Cet appel à candidature concerne uniquement les activités non réglementées de la permanence des soins en établissement de santé.
Contexte
La permanence des soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients, orientés par le SAMU et les urgences, la nuit à partir de 18h30 ou 20h jusqu’à 8h du matin, les week-ends et les jours fériés.
L’Agence Régionale de Santé d’Occitanie a identifié certaines spécialités médicales et chirurgicales pour lesquelles elle soutient financièrement l’organisation médicale mise en place au sein des établissements.
Le schéma de la permanence des soins est inclus dans le Projet Régional de Santé.
L’ARS Occitanie sera particulièrement vigilante à ce que dans les zones d’implantation, une PDSES soit assurée de façon collaborative. Les organisations reposant sur un partage de la ligne de permanence des soins entre plusieurs équipes (soit par alternance, soit par mutualisation sur un site unique) seront privilégiées.
Objectif
Cet appel à candidature a pour but de répondre aux besoins de soins médicaux et chirurgicaux urgents pour les patients orientés par les urgences et le SAMU.
A qui s’adresse cet appel à candidature ?
Cet appel à candidature s’adresse aux établissements de santé détenteurs d’une autorisation d’activité de soins.
(Les titulaires d’une autorisation d’imagerie diagnostique intègreront leurs réponses aux questionnaires des établissements où ils exercent)
Les spécialités concernées par cet AAC :
Réparties en deux sous-ensembles :
1/ Les huit spécialités médicales ou chirurgicales à vocation départementale (structure du formulaire identique à renseigner) :
Chirurgie orthopédique
Chirurgie viscérale et digestive
Gastro-entérologie
Chirurgie urologique
Pneumologie
Chirurgie ORL
Chirurgie vasculaire
Chirurgie ophtalmologique
Les lignes d’anesthésie : elles seront attribuées par l’ARS selon les règles indiquées dans le schéma régional de la PDSES à l’issue de la phase d’appel à candidature.
2/ Deux spécialités aux questionnaires personnalisés compte tenu de la nature spécifique des disciplines :
Radiologie : spécialité médico-technique (vocation départementale)
Chirurgie pédiatrique (vocation régionale)
Les lignes d’anesthésie pédiatrique : elles seront attribuées par l’ARS en fonction des lignes de chirurgie pédiatrique arrêtées.
Conditions de candidature :
L’appel à projet débute le 8 juillet 2026.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 7 octobre 2026.
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Supports régionaux :
Références règlementaires :
Guide national sur la coopération en matière de PDSES :
