Dossier de labellisation "Hôpital de proximité"

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Dans le cadre de la réforme des hôpitaux de proximité, tout établissement souhaitant obtenir la labellisation « hôpital de proximité » doit répondre à un cahier des charges. Pour cela, plusieurs fenêtres de dépôt de dossier ont été ouvertes depuis 2021. L’ARS Occitanie souhaite poursuivre la démarche et propose une nouvelle fenêtre de labellisation.

Conformément à l’article R 6111-25 du Code de la santé publique, si votre établissement remplit les critères et que vous souhaitez être labellisé dès 2027, nous vous invitons à nous retourner le dossier de labellisation pour le 30 septembre 2026 au plus tard à l’adresse mail suivante : 

ars-oc-dosa-psh@ars.sante.fr  

Un mail de confirmation sera envoyé pour preuve de dépôt.

Veuillez trouver le dossier de labellisation en téléchargement ci-dessous.