Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT 2026)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Appel à projets Établissements de santé

Le présent appel à projet s’adresse aux établissements et structures sanitaires publics et privés.
Les structures médico-sociales ne sont pas concernées.

Il a pour objectif de développer une culture de prévention des risques professionnels relatifs aux troubles musculo-squelettiques (TMS), aux risques psycho-sociaux (RPS) et à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens en milieu de soins.

Vous pouvez télécharger :

  • la note de cadrage précisant les critères de sélection des dossiers et les orientations régionales 2026,
  • les documents d’information,
  • la mention RGPD relative à l’appel à projet.

Le dossier de candidature est à compléter sur Démarches Simplifiées : 

AAP CLAT Démarches simplifiées

 

pour le 30septembre 2026, délai de rigueur.