L’objectif visé dans cet AMI est de développer de nouvelles organisations en matière d’orientation du patient, de son parcours et de proposer une gestion des lits par le déploiement cellules d’ordonnancement des hospitalisations.
Objectifs spécifiques
Les cellules d’ordonnancement des hospitalisations représentent une solution clé pour optimiser l’utilisation des ressources, l’organisation des parcours, la réduction les délais d’attente, et l’amélioration de la coordination entre les acteurs de santé. Cet appel à manifestation d’intérêt vise à soutenir la création ou le renforcement de ces cellules qui permettant de centraliser les demandes d’hospitalisation et qui auront délégation pour organiser ces dernières.
Les projets sélectionnés devront répondre aux principales attentes suivantes :
Projet institutionnel avec un engagement de la Commission médicale d'établissement
Centraliser les demandes d’hospitalisations programmées et non programmées,
- Organiser le parcours du patient :
- Programmer, planifier et gérer le séjour du patient dès l’admission, pendant l’hospitalisation et jusqu’à la sortie, pour les hospitalisations programmées et non programmées
- Fluidifier les parcours du patient en améliorant l’organisation de la prise en charge à chaque étape
- Optimiser le « programmé » pour favoriser l’accueil du « non programmé »
S’assurer du « juste temps d’hospitalisation » en améliorant la DMS
Public cible et critères d’éligibilité
Seuls les établissements sièges de service de service d’urgences ayant plus de 30 000 passages/an aux urgences sont éligibles à cet AMI.
Les établissements publics et privés de santé, ainsi que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont éligibles.
Modalités d’accompagnement
L’accompagnement à la mise en œuvre de cellules d’ordonnancement des hospitalisations par l’ARS Occitanie se traduira par une aide financière non renouvelable sous forme d’Aide à la Contractualisation.
Cette aide à la contractualisation peut permettre de financer :
une aide au fonctionnement (ETP pour intégrer la cellule d’ordonnancement,…)
une aide à l’investissement (SI, Matériel,…)
de l’ingénierie de projet,
Cette aide se fera sous forme d’aide au démarrage et sera non reconductible. Il appartient au candidat d’apporter les garanties nécessaires pour démontrer la pérennité de l’organisation qu’il souhaite mettre en œuvre et de présenter dans son dossier la date à partir de laquelle il pourra assurer son auto-financement.
Calendrier et modalités de réponse
Date limite de réponse : 17 Décembre 2025
Modalité de réponse : envoyer votre dossier par mail à ars-oc-dpr-sunp@ars.sante.fr
Contenu du dossier :
Descriptif du projet, sa gouvernance et son pilotage
Descriptif détaillé de l’organisation visée
Calendrier de mise en œuvre
Demande de financement avec le détail des coûts associés (RH, SI, Ingénierie, fonctionnement, investissement…)
Indicateurs de suivi et d’évaluation du projet