Occitanie
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) reprend les orientations nationales et régionales pour la campagne 2024 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application des principes définis par l’instruction n° N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024.
La campagne budgétaire est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 18 juin 2024 de l’arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles.
La campagne budgétaire 2024 repose sur un taux de progression de l’ONDAM spécifique de +1,3%.
