PROGRAMME ESMS NUMÉRIQUE – APPEL A PROJETS 2026

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Le rogramme ESMS numérique

Consacré aux structures sociales et médico-sociales des champs de l’enfance, handicap et protection.

Le programme ESMS numérique :

Le programme ESMS numérique fait partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé.

Il s’inscrit pleinement dans la doctrine du numérique en santé et favorise le déploiement, dans le secteur médico-social, des référentiels et services socles, tels que le dossier médical partagé et la messagerie sécurisée en santé.

Le programme ESMS numérique, avec des outils numériques plus performants et sécurisés, ambitionne de mieux assurer la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours des personnes accompagnées. Véritable levier de transformation du secteur social et médico-social, il nécessite de mettre en place un accompagnement au changement auprès des professionnels et personnes accompagnées par l’ensemble des acteurs du projet.

Calendrier de l’appel à projets :

  • Ouverture de l’appel à projets régional en Occitanie : 22 juillet 2026

  • Dépôt des candidatures en Occitanie du 22 juillet 2026 au 25 septembre 2026 (minuit).

  • Instruction des candidatures jusqu’au 15 octobre 2026

  • Sélection des projets entre mi-octobre et début novembre 2026

Tout dossier déposé et non complet après le 25 septembre 2026 (minuit) sera considéré comme irrecevable. 

Calendrier synthétique de l’appel à projets :

DÉPOT

Du 22/07/2026 au 25/09/2026 (minuit)

INSTRUCTION

Jusqu’au 15/10/2026

SÉLECTION

Entre mi-octobre et début novembre 2026

NB :

Pour répondre à cet appel à projets et présenter votre projet, vous devez impérativement utiliser les modèles de document régionaux joints :

  • Document de candidature (document Word, modifiable. Il sera à joindre au format pdf)
  • Les deux fichiers Excel

Ces documents seront à joindre avec votre candidature en ligne et les autres pièces demandées. 

Le document de candidature devra faire idéalement une dizaine de pages et dans tous les cas ne pas dépasser 15 pages (hors annexes). 

Comment déposer sa candidature ?

Le porteur de projet doit déposer sa candidature directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. 

Pour ce faire, suivre le lien de l’outil en ligne :

Déposez votre candidature