Plateaux d'imagerie médicale mutualisés (PIMM)

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Le Projet Régional de Santé (PRS) d’Occitanie promeut la constitution et la consolidation d’équipes territoriales d’imagerie, par la mutualisation des personnels et plateaux techniques selon une logique de territoire (accessibilité), de parcours et filières (cancérologie, cardiologie, neurologie), en soutenant les partenariats public-privé.

La création de plateaux mutualisés d'imagerie médicale (PIMM), impliquant au moins un établissement de santé et plusieurs équipements matériels lourds (EML) d'imagerie, répond à cette exigence.

A l’initiative des professionnels concernés, l'ARS peut autoriser la création de PIMM, après dépôt d’un dossier de demande d’autorisation dans le cadre d’un appel à projets et avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), conformément à l’article L.6122-15 du Code de la santé publique.

La fin de l’état d’urgence sanitaire entraîne la neutralisation des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ayant notamment instauré la suspension des délais relatifs aux procédures liées aux autorisations d’activité de soins et d’EML à compter du 9 novembre 2020. En conséquence, la fenêtre initiale d’appel à projets (du 15 octobre au 30 novembre 2020) est prolongée jusqu’à vendredi 9 juillet 2021 inclus.

Le dossier de réponse à l’appel à projets PIMM comporte le dossier de candidature (à télécharger ci-dessous) et les pièces annexes demandées.

L’ensemble des documents est à transmettre exclusivement par mail, à l’adresse suivante : ars-oc-dosa-autorisations-contractualisation@ars.sante.fr.

Pour toute question relative à cette procédure ou à la composition du dossier, vous pouvez contacter le référent imagerie (coordonnées dans la note d’information).