La création de plateaux mutualisés d'imagerie médicale (PIMM), impliquant au moins un établissement de santé et plusieurs équipements matériels lourds (EML) d'imagerie, répond à cette exigence.
A l’initiative des professionnels concernés, l'ARS peut autoriser la création de PIMM, après dépôt d’un dossier de demande d’autorisation dans le cadre d’un appel à projets et avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), conformément à l’article L.6122-15 du Code de la santé publique.
Une fenêtre de dépôt de demandes d’autorisations est ouverte jusqu’au mercredi 21 juin inclus.
Le dossier de réponse à l’appel à projets PIMM comporte le dossier de candidature (à télécharger ci-dessous) et les pièces annexes demandées.
L’ensemble des documents est à transmettre exclusivement par mail, à l’adresse suivante : ars-oc-dosa-autorisations-contractualisation@ars.sante.fr.
Pour toute question relative à cette procédure ou à la composition du dossier, vous pouvez contacter le référent imagerie (coordonnées dans la note d’information).
