Occitanie

Permanence Des Soins (PDS)

Article
La permanence des soins décrit la prise en charge des nouveaux patients au sein de l'établissement aux horaires de permanence des soins, en lien avec les urgences. Cette mission inscrite en annexe du CPOM a pour objectif de couvrir des besoins déterminés dans le cadre du nouveau Projet régional de santé. Cette annexe précise en outre les modalités d’organisation de cette permanence des soins.
Corps de texte

La permanence des soins en établissement de santé (PDS), faisant partie des obligations du service public hospitalier, donne compétence au directeur général de l’ARS pour l’organisation territoriale et l’attribution de ces obligations.

La PDS concerne le seul champ Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) et englobe l’ensemble des établissements quel que soit leur statut.

La PDS se définit comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d’un établissement de santé en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence, la nuit (à partir de 20h au plus tard, et ce jusqu’à 8 h du matin), le week-end (sauf le samedi matin) et les jours fériés.

Les trois modalités de permanence des soins possibles en établissement de santé sont les suivantes : Gardes sur place (G), Astreintes Opérationnelles (AO), Astreintes de Sécurité (AS).

Une astreinte de sécurité correspond à une astreinte moins mobilisée où les déplacements sont peu fréquents, alors que pour une astreinte opérationnelle les déplacements sont fréquents. 

La PDS se différencie de la continuité des soins. En effet, la prise en charge et la surveillance des patients déjà hospitalisés au sein de l’établissement, est une mission réglementaire qui incombe à tous les établissements de santé. Ainsi, l’établissement éligible au titre de la PDS est dans l’obligation d’assurer la continuité des soins au sein de son établissement.

La non éligibilité au titre de la PDS n’exonère pas l’établissement d’assurer

toute prise en charge ou l’orientation de tout patient qui se présenterait à lui.

Un cahier des charges régional précise les éléments fixés dans le volet PDS du nouveau projet régional de santé (PRS 2) de manière à permettre la contractualisation individuelle des établissements de santé avec l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur cette thématique dans le cadre du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

Contractualisation

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