Déclaration de l’index égalité professionnelle femmes-hommes

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L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les entreprises employant plus de 50 salariés de droit privé.

Il est aussi obligatoire pour tous les Etablissements Publics Administratifs employant au moins 50 salariés de droit privé, comme l’ARS Occitanie.

L'index de l'égalité femmes-hommes de l’ARS OCCITANIE de 2023 pour les personnels de droit privé présente les résultats sur les 4 critères suivants :

Les chiffres en ARS Occitanie :

  • écart de rémunération femmes / hommes (ARS OCC 2023 = 35/40 points)
  • écart de taux d'augmentations individuelles (ARS OCC 2023 = 25/35 points)
  • nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité (ARS OCC 2023 = 15/15 points)
  • parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (ARS OCC 2023 = 10/10 points)

Le résultat de ce calcul est de 85 points sur 100 en ARS Occitanie pour 2023. Nous maintenons nos index des années précédentes. (Index de 2022 = 87 points notre index de 2021= 87/100, contre 78/100 en 2020 et 75/100 pour l’année 2019). Cet index est encourageant et confirme nos avancées en matière de lutte contre les inégalités professionnelles. A ce titre, des nouvelles actions de sensibilisation sont prévues en 2024 à destination des agents et des managers.

L’agence est composée de 20% de salariés du droit privé et 80% de salariés du droit public, à ce titre et inspiré du dispositif créé par le ministère du travail pour le secteur privé, il sera mis en place un index Egalité Professionnelle pour les employeurs publics. Des décrets ont été publiés en décembre 2023 dans le prolongement de la loi 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique.

A noter : Les sanctions seront identiques quel que soit l’index « privé » ou « public », 1% de la masse salariale si l’employeur ne fait aucune publication de son index ou si l’index est inférieur à 75/100 durant 3 années consécutives.