Leur utilisation peut être envisagée à condition de respecter des règles strictes afin de protéger les utilisateurs de la ressource privée mais aussi le réseau public et ses utilisateurs.
Les ressources en eaux privées font l’objet d’une réglementation spécifique, qui a pour but d’assurer la sécurité sanitaire des usagers de ces ressources privées mais aussi de ceux du réseau public.
- L’obligation de raccordement au réseau public d’eau
Même en présence d’une ressource privée, le raccordement au réseau public d'adduction en eau potable des habitations, dès lors qu'il est techniquement possible, constitue une obligation fixée notamment dans l’article 14 du règlement sanitaire départemental. Ce mode d’alimentation garantit la sécurité sanitaire des usagers, compte tenu des mesures de protection instaurées autour des ressources publiques et des modalités de traitement et de suivi mises en place. - La séparation des réseaux : un impératif
Toute interconnexion entre un réseau alimenté par l’eau d’une ressource privée (puits, forage, eaux de pluie collectée en aval des toitures) et le réseau public d’adduction d’eau potable est interdite. Les réseaux doivent être clairement identifiables et physiquement disjoints. Afin de prévenir les phénomènes de retour d’eau sur le réseau public, la mise en place d’un dispositif de disconnection agréé est indispensable, tout en sachant que la grande majorité des clapets anti-retour n’assurent pas une protection suffisante.
En référence à la circulaire interministérielle du 9 novembre 2009, des contrôles des installations intérieures peuvent être réalisés par l’exploitant du réseau public chez l’ensemble des abonnés du service d’eau qui utilisent une ressource alternative. - Les exigences réglementaires applicables aux puits
L’utilisation d’eau prélevée dans le milieu naturel (puits ou forage) et réservée à l’usage personnel d’une famille propriétaire-occupante est soumise à déclaration auprès de la mairie de la commune concernée. Le dossier de déclaration doit contenir, outre des informations sur les caractéristiques de l’ouvrage (profondeur, débit…), les résultats d’une analyse de type P1 réalisé par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
En cas d'usage autre qu’unifamilial tel que les locations saisonnières ou à l’année, campings, hôtels, ateliers de transformation de produits alimentaires, une autorisation préfectorale doit être sollicitée au titre de l'article L1321-7 du code de la santé publique.
Les différentes procédures sont explicitées dans les fascicules disponibles ci-dessous :
Autorisation de production et de distribution d’eau pour un usage non unifamilial :
Exemple : alimentation d’un ou plusieurs logements ou habitations permanents ou saisonnières, mise à disposition de l’eau à des tiers (employés, toute personne autre qu’un membre de la famille), desserte d’un établissement recevant du public (hôtel, restaurent, ferme-auberge, camping, location saisonnière, gîte, chambre d’hôte, centre d’accueil, centre de loisirs, aire de loisirs…)
Autorisation de production et d’utilisation dans le cadre d’une activité du secteur alimentaire :
Autorisation de production et d’utilisation dans le cadre d’une activité du secteur alimentaire et d’un usage non unifamilial :
Des possibilités limitées de réutilisation des eaux de pluie, eaux grises….
La qualité microbiologique et chimique des eaux destinées à la consommation humaine (eaux de pluie, eau brute, eaux grises….) est très variable et incompatible avec celle requise pour des usages alimentaires (boisson, préparation des aliments et lavage de la vaisselle) ou l’hygiène corporelle (toilette ou lavage du linge).
Dans certains cas et selon certaines conditions, certains eaux (eaux brutes du milieu naturel, eaux de pluies, eaux grises traitées, eaux vannes…) peuvent être utilisées pour certains usages domestiques : lavage du linge, chasses d’eaux, nettoyage des surfaces extérieurs, arrosage des jardins potagers…).
