Compte tenu des forts besoins de modernisation de nos EHPAD, l’ARS en lien avec les conseils départementaux et les EHPAD concernés, a construit une programmation ambitieuse pour apporter des solutions territorialisées à un besoin important et croissant. 167 subventions ont ainsi été validées sur l’exercice 2021-2024, auprès de 126 établissements bénéficiaires. Les 13 départements de la région Occitanie ont bénéficié de ces financements.
Un réajustement de la programmation initiale de 2021 est nécessaire chaque année, du fait d’une part du retard pris sur certains projets et d’autre part du resserrement progressif des critères de sélection des projets par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère en charge de la Santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Concevoir l’EHPAD de demain nécessite un temps conséquent d’appropriation et d’accompagnement des acteurs du secteur, ce qui a pour conséquence d’allonger les délais de conception nécessaires, qui peuvent nécessiter plusieurs années.
Sur les 90 établissements
ayant été validés dans le cadre
du Ségur Immobilier,
25 projets (28%) sont déjà
achevés dans 8 départements,
22 projets (24%) ont des travaux
en cours de réalisation,
40 projets (44%) en sont
au stade d’étude
et 3 projets (3%)
ont été annulés.
Entre 2021 et 2024, la totalité des subventions Ségur notifiées par la CNSA a été engagée par l’ARS pour les investissements immobiliers. Le versement des subventions aux établissements est annexé sur le niveau d’avancement des travaux. En septembre 2024, 16% de ces subventions ont été déléguées aux établissements.
L’ARS Occitanie s’est fortement engagée pour venir compléter les subventions du Ségur Immobilier pour soutenir un plus grand nombre de projets et répondre aux besoins identifiés dans la région. 36 projets supplémentaires ont ainsi été financés grâce à la mobilisation de crédits du Fonds d’intervention régional (FIR) et des Crédits non reconductibles (CNR), qui représentent 64,5M€, soit 39% de l’ensemble des subventions allouées aux établissements.
L’implication des conseils départementaux sur le co-financement de ces projets est également à souligner (participation à hauteur de 13,01M€ en 2021, 15,72M€ en 2022, 8,3M€ en 2023 et de 14,9M€ en 2024).
État de la validation des projets et des engagements (2021-2024)
| Nombre de projets financés (Ségur Immobilier) | Montant de l’aideSégur CNSA engagée par l’ARS | Niveau de l’aide Ségur CNSA versée par l’ARS | Montant de l’aide complémentaire mobilisée par l’ARS (CNR/FIR) | Montant de l’aide totale engagée par l’ARS |
|---|---|---|---|---|---|
PAI(*) 2021 | 57 projets | 28,42 M€ | 37.41% (10,6M€) | 28,47 M€ (FIR) | 56,89 M€ |
PAI(*) 2022 | 16 projets | 25,11 M€ | 2,7% (0,70M€) | 13,28 M€ (CNR) | 38,39 M€ |
PAI(*) 2023 | 13 projets | 23,59 M€ | 3.7% (0.86M€) | 5,77 M€ (CNR) + 1 M€ (FIR) | 30,36 M€ |
PAI(*) 2024 | 5 projets | 23,34 M€ | 0% (0M€) | 13M€ (FIR) + 3M€ (CNR) | 39,34 M€ |
TOTAL | 90projets | 100,4M€ | 15,76 % (12,2M€) | 64,5M€ | 164,98M€ |
