Les Conseils Territoriaux de Santé de l’Occitanie (CTS)

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En Occitanie, un Conseil Territorial de Santé est installé dans chacun des 13 territoires de démocratie sanitaire de la région correspondant au département.

Il est une instance de démocratie en santé qui a pour objet de veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.

Il contribue à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Projet Régional de Santé (PRS). Cette dernière mission revêt une importance particulière. En effet le PRS II en cours s’achèvera en 2023 et les travaux d’élaboration du PRS III qui sera adopté en 2023 seront engagés dans les prochains jours. Cette élaboration associera fortement les partenaires, les acteurs de santé dont les usagers ainsi que la CRSA et les 13 CTS.

La composition du CTS est fixé par arrêté du directeur général de l’ARS.

Le mandat des membres des 13 CTS de la région arrivera à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les nouvelles assemblées seront installées au plus tard à cette date.

Le conseil territorial est un des rouages essentiels de la démocratie en santé en permettant que se développe dans chaque territoire un débat de qualité sur les choix et les décisions qui le concernent et en offrant la possibilité aux acteurs de proximité d’être force de proposition.

Les conseils territoriaux de santé avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) Occitanie font vivre la démocratie en santé en région.

Le CTS est un espace :

  • de partage et de mise à jour d’information notamment en fonction des demandes de ses membres,
  • de débats et d’échanges entre les acteurs de terrain sur les enjeux de santé, au regard des besoins du territoire et qui permet de trouver des réponses concertées,
  • de territorialisation de la politique de santé à travers la mise en convergence des acteurs de terrain.

 

Le CTS :

  • Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé qui a pour objet d’identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population en s’appuyant sur des données d’observation,
  • Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du Projet Régional de Santé (PRS), en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé,
  • Contribue au suivi des plateformes d’appui à la coordination des parcours de suivi des parcours de santé complexes en lien avec l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS),
  • Participe à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements en lien avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA),
  • Peut faire toute proposition au directeur général de l'Agence Régionale de Santé, notamment sur l’organisation des parcours de santé.
  • Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.

Chaque conseil territorial de santé est constitué des députés et sénateurs élus dans le département ainsi que de 50 membres titulaires et 50 de suppléants répartis dans 5 collèges :

  • Le collège 1) des représentants des professionnels et des offreurs des services de santé (28 membres)
  • Le collège 2) des représentants des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé (10 membres)
  • Le collège 3) des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements (7 membres)
  • Le collège 4) des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale (3 membres).
  • Le collège 5) des personnalités qualifiées (2 membres).

Le mandat des membres des 5 collèges est de cinq ans, renouvelable une fois.

Lors de sa séance d’installation le CTS se dote d’un règlement intérieur et élit son président et vice-président. Il constitue :

  • Le Bureau du CTS.
  • La commission spécialisée en santé mentale.
  • La formation spécifique organisant l’expression des usagers en intégrant les personnes en situation de précarité ou de pauvreté.