L'index de l'égalité femmes-hommes de l’ARS OCCITANIE de 2022 pour les personnels de droit privé présente les résultats sur les 5 critères suivants :
- écart de rémunération femmes / hommes => ARS OCC 2022 = 27/40 points
- écart de taux d'augmentations individuelles => ARS OCC 2022 = 35/35 points
- nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité => ARS OCC 2022 = 15/15 points
- parité parmi les 10 plus hautes rémunérations => ARS OCC 2022 = 10/10 points
- écart de taux de promotions (seulement pour les Etablissements Publics Administratifs employant plus de 250 salariés de droit privé), l’ARS Occitanie n’est pas concernée.
Le résultat de ce calcul est de 87 points sur 100 en ARS Occitanie pour 2022 (nous maintenons notre index de 2021= 87/100, contre 78/100 en 2020 et 75/100 pour l’année 2019). Cet index est encourageant et confirme nos avancées en matière d’inégalités professionnelles.
L'Agence est composée de 20% de salariés du droit privé et 80% de salariés du droit public, à ce titre et inspiré du dispositif créé par le ministère du travail pour le secteur privé, il sera mis en place en 2023 un INDEX Egalité Professionnelle pour les employeurs publics. Les textes sont attendus pour le printemps 2023 pour une publication du premier index « public » à l’automne 2023, puis rythme annuel.
A noter : Les sanctions seront identiques quel que soit l’index « privé » ou « public », 1% de la masse salariale si l’employeur ne fait aucune publication de son index ou si l’index est inférieur à 75/100 durant 3 années consécutives.
Pour plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/8/MTRT1835389D/jo/texte
