Occitanie

Conseils territoriaux de santé

Article
Le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé détermine les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé.
Corps de texte

Par décision du 08 novembre 2016, la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie a fixé la délimitation des territoires de démocratie sanitaire de la région en retenant l’échelle départementale.

Dans chacun des 13 territoires ainsi défini, l’ARS va procéder à l’installation d’un conseil territorial de santé. Cette instance de démocratie sanitaire a pour objet de veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants, elle participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé et contribue à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Projet régional de santé.

Ce conseil territorial est composé de 50 membres maximum, répartis en 5 collèges. L’Agence prendra les arrêtés de composition en se basant sur ce chiffre maximal de composition. Ses membres sont désignés pour un mandat d’une durée de cinq ans, renouvelable une fois.

  • Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé (qui a pour objet d’identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population en s’appuyant sur des données d’observation),
  • Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé,
  • Contribue au suivi des plateformes d’appui à la coordination des parcours de suivi des parcours de santé complexes en lien avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS),
  • Participe à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements (rapport annuel préparé par la commission spécialisée droits des usagers de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) désormais en lien avec les CTS),
  • Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé fondées sur la participation des habitants.

Chaque conseil territorial de santé est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale et d’une formation spécifique organisant l’expression des usagers. Il est composé de 50 membres titulaires et autant de suppléants. Le mandant des membres est de cinq ans, renouvelable une fois.

  • Le collège n° 1 représentant les professionnels et offreurs des services de santé,
  • Le collège n°2 représentant les usagers et associations d’usagers,
  • Le collège n°3 représentant les collectivités territoriales ou les regroupements,
  • Le collège n°4 représentant les représentants de l’Etat et les organismes de sécurité sociale,
  • Le collège n°5 représentant les personnalités qualifiées.

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Dominique Roux

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Conseils territoriaux de santé Démocratie en santé