Dans chaque établissement de santé, une Commission des Usagers (CDU) veille au respect des droits des patients et contribue à améliorer l’accueil, l’information et la qualité de la prise en charge.
Véritable espace de dialogue, elle permet aux usagers, à leurs proches et aux professionnels de partager leurs attentes, leurs difficultés et leurs propositions pour faire progresser le système de santé.
En Occitanie, 276 établissements sont concernés par l’obligation d’installer une CDU.
Cas particulier :
Les centres de chirurgie esthétique (3 en région) doivent mettre en place un Comité des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) conformément à l’article 6322-20 du Code de la santé publique.
Chaque CDU rassemble des membres garantissant une vision croisée et équilibrée :
- Le représentant légal de l’établissement ou son délégué ;
- Un médiateur médecin et son suppléant ;
- Un médiateur non médecin et son suppléant ;
- Deux Représentants des Usagers (RU) et leurs suppléants, nommés par le Directeur Général de l’ARS sur proposition des associations agréées (art. L.1114-1 du CSP).
En Occitanie, ce sont 1 096 postes de Représentants des Usagers qui doivent être pourvus.
La Commission Spécialisée dans les Droits des Usagers (CSDU) de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) Occitanie a rédigé des recommandations sur la gouvernance des CDU : elle invite à systématiser l'élection d'un représentant des usagers sur le poste de Président ou de vice-président de l’instance.
Les Représentants des Usagers occupent une place essentielle : ils portent la voix des usagers, contribuent à améliorer la qualité des soins et participent pleinement aux travaux de la CDU.
Comment candidater ?
- Remplir le formulaire en ligne :
👉 Candidature au poste de Représentant des Usagers en Commission Des Usagers (CDU) – Remplir le formulaire - Transmettre les pièces justificatives :
L’association agréée doit envoyer :- La copie de l’arrêté portant agrément de l’association ;
- Un mandat de représentation si elle utilise le numéro d’agrément d’une union ou d’une fédération nationale.
Envoi des documents à : ars-oc-duajiq-cdu@ars.sante.fr
L’ensemble des Représentants des Usagers actuellement en fonction exercent leur mandat jusqu’au 3 décembre 2028.
