Elle est animée par l’ARS.
Enjeu de santé publique
Alors que le système de santé Français s’est essentiellement développé autour du soin, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a pour ambition de faire de la prévention et promotion de la santé une des priorités de l’action publique en matière de santé.
Il s’agit en Occitanie d’un enjeu de santé publique majeur.
Ainsi, cette instance représente un levier essentiel du développement de la promotion de la santé dans notre région, dans la mesure où elle propose la mise en cohérence et une complémentarité des programmes d’actions dans un objectif commun d’amélioration des conditions de vie en Occitanie.
Gouvernance et composition
Installée le 25 septembre 2017, la commission est présidée par la directrice générale de l'ARS ou son représentant.
L’action en promotion de la santé est nécessairement intersectorielle puisqu’elle est menée par différents intervenants.
Composée de représentants des services de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, cette commission assure la cohérence et la coordination des politiques publiques dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile.
Missions
Pour assurer ses missions, la commission peut :
- décider de travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du projet régional de santé, notamment sur la dimension prévention du schéma régional de santé,
- favoriser, sur la base du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS, la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile qui sont financées par chacun de ses membres et déterminer les modalités de leur éventuel cofinancement,
- définir les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de cette commission peuvent s'associer à l'Agence Régionale de Santé pour organiser une procédure d'appel à projets destinée à sélectionner et à financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région,
- permettre le rapprochement entre les acteurs régionaux de l'observation sanitaire et sociale pour améliorer la qualité et la disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de santé,
- recueillir les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique de prévention et de promotion de la santé et à l'élaboration du schéma régional de santé. Elle établit ses besoins en termes de travaux statistiques et d'étude et les porte à la connaissance des acteurs susceptibles de contribuer à ses travaux.
