Expérimenter des organisations innovantes -Art.51 Loi de financement de la sécurité sociale 2018-

Article
Art. 51

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.

L’ARS Occitanie souhaite accompagner prioritairement les projets inclus dans le Projet Régional de Santé dont la mise en œuvre nécessite une innovation organisationnelle ou tarifaire. En effet, l’Agence considère que l’innovation constitue un levier de déploiement des projets du PRS dont la promotion a fait l’objet d’un large consensus des acteurs de santé régionaux. 

En complément, l’Agence sera amenée à instruire également, les demandes portées par les promoteurs régionaux porteuses d’innovations en santé et offrant la perspective d’une véritable plus-value, au bénéfice des populations.

  • ClinAvenir

    Porteur du projet : ClinAvenir

    Le dispositif vise à mettre en place, pour les patients porteurs d’une ou plusieurs maladies chroniques, un modèle d’organisation de soins avec un haut niveau de coordination entre les médecins spécialistes, les médecins traitants, les professionnels du champ paramédical ainsi que les patients, pour une prise en charge graduée et fluide – un soin personnalisé au bon moment. 

    Ce modèle de clinique ambulatoire ambitionne de proposer à chaque patient atteint de pathologie(s) chronique(s), en risque ou en échec de traitement, sur orientation du médecin traitant, un parcours de soins optimisé, comprenant un bilan complet, une conciliation médicamenteuse, un bilan médico-social avec le cas échéant une orientation vers les assistantes sociales, une prise en charge thérapeutique, un télé-suivi avec des consultations d’alertes et une évaluation régulière.
     

  • Précidive

    Porteur du projet : CHU de Toulouse

    Le projet vise à mettre en place un parcours personnalisé de prévention de la récidive par le changement des habitudes de vie, pour toute personne en situation d’obésité et porteuse d’une des maladies chroniques telles que le cancer du sein non métastatique, l’émergence d’un diabète permanent après un diabète gestationnel, la récidive d’exacerbation d’une BPCO.

    Cette expérimentation a pour objectif de faciliter l’accès à la prévention dans le parcours de soin, d’initier et ancrer des changements des habitudes de vie validés comme des moyens personnalisés de prévention de la récidive, et ce, à des fins d’améliorer la qualité de vie et la capacité d’autonomie des patients tout en réduisant les coûts de santé. Cette expérimentation repose sur une entité innovante : une plateforme de prévention et de promotion du changement des habitudes de vie.
     

  • LymphoRac

    Porteur du projet : CHU de Toulouse et de Montpellier

    L’expérimentation vise à mettre en place un parcours de soin régional coordonné, intégré et organisé entre les centres experts et les soins de ville en fonction des besoins, pour les patients porteurs d’un lymphœdème quelle qu’en soit l’étiologie. La finalité de ce dispositif est de faciliter l’accès aux soins sans reste à charge pour les patients et au plus proche du domicile, tout en maitrisant la pertinence de l’utilisation des soins et leur coût. L’objectif, pour le patient, est de limiter les difficultés fonctionnelles, les atteintes dermatologiques associées, la souffrance psychologique et les complications.
     

  • Dispositif de Soins Partagés en Psychiatrie (DSPP) de l’enfant et de l’adolescent de l’Hérault

    L’expérimentation vise à mettre en place un dispositif innovant à destination des médecins généralistes et pédiatres libéraux sur le département de l’Hérault. L’expérimentation est portée par le CHU de Montpellier et l’URPS médecins. Elle a pour objectif de permettre une évaluation rapide des patients âgés de 6 à 18 ans présentant des souffrances psychiques ou des troubles psychopathologiques émotionnels aigus peu sévères par l’équipe du DSPP puis de proposer la mise en place d’un suivi partagé et apprenant avec les médecins généralistes et pédiatres pendant la durée de la séquence de soins, ou l’orientation dans les meilleurs délais vers un suivi spécialisé, notamment en psychiatrie.

    Cette expérimentation répond aux constats de saturation de la pédopsychiatrie, aux prises avec des adressages parfois non pertinents et à la difficulté pour les patients à avoir accès à des parcours de soins coordonnés et pluriprofessionnels avec des médecins généralistes et pédiatres insuffisamment associés à la prise en charge et des consultations de psychologues non remboursées.

    Ces difficultés d’accès aux soins psychiatriques soulignent la nécessité d’adapter l’organisation du système de soin actuel. Face à ces constats, les dispositifs de soins partagés (DSP) favorisant le maintien de la prise en charge par la médecine générale avec un appui ponctuel des spécialistes font partie des expériences d’amélioration de la coordination identifiées en France et à l’étranger par la Haute Autorité de Santé dans le Guide « Coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrants de troubles mentaux ».

  • Parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère (OBEPEDIA)

    Projet OBEPEDIA porté par le Centre Spécialisé de l’Obésité de Toulouse sur son territoire d’intervention.

    L’expérimentation a pour objet la mise en place d’un parcours visant à améliorer la prise en charge, le suivi et la qualité de vie des enfants et adolescents de 3 à 18 ans atteints d’obésité sévère et complexe, en incitant les acteurs ville/hôpital/milieu scolaire à mieux se coordonner et à améliorer leurs pratiques autour d’une organisation partagée.

    9 territoires sont concernés : Toulouse, Nancy, Bordeaux, Angers, Lille, Lyon, Nice, Ile de France, La Réunion.

  • Dispositif de soins partagés en psychiatrie en Haute Garonne

    Projet Dispositif de soins partagés en psychiatrie porté conjointement par l’URPS des médecins libéraux d’Occitanie, le CHU de Toulouse et le CH Marchant.

    L’expérimentation a pour objet d’améliorer la prise en charge psychiatrique des patients âgés de 15 ans et plus présentant des souffrances psychiques ou des troubles mentaux légers à graves, par l’amélioration des parcours de santé et une meilleure collaboration entre les médecins généralistes et l’ensemble des acteurs de la filière psychiatrique.

  • Expérimentation d’activité physique adaptée pour les patients cardio-vasculaires As du Cœur

    L’expérimentation a pour objet de mettre en place un programme d’Activité Physique Adaptée (APA) « passerelle » de 5 mois pour des personnes en fin de réadaptation cardiovasculaire, mis en œuvre en lien avec le médecin traitant. Ce programme sera complété par une démarche éducative et favorisera la pérennisation d’une pratique d’activité physique régulière par le patient après sa prise en charge. Il s’appuiera sur un maillage des territoires d’expérimentation par une offre d’APA de proximité à visée thérapeutique et de qualité.

    Le champ d’application de l’expérimentation concerne 5 régions (PACA, Bretagne, Auvergne Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et Occitanie).

    En Occitanie, la clinique de Saint-Orens-de-Gameville (31) participe à l’expérimentation.

  • Parcours de santé des Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages TSLA Occitanie

    Projet Parcours TLSA Occitanie porté par l’association Occitadys (Toulouse).

    Le projet consiste à mettre en place une organisation des soins graduée en premier et second recours, afin de permettre aux enfants de 6 à 15 ans présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages et à leur famille, d’accéder au bon niveau d’expertise, de bénéficier précocement de bilans et de prises en charges rééducatives adaptées à leur situation afin de limiter les conséquences délétères à court, moyen et long termes de ces troubles.

  • Programmes de réhabilitation respiratoire coordonnés au domicile

    Projet Programmes de réhabilitation respiratoire coordonnés au domicile porté par les associations Partn’Air (Toulouse) et Air+R (Montpellier).

    L’objet de l’expérimentation est de structurer l’organisation et le déploiement sur le territoire régional de programmes de réhabilitation respiratoire coordonnés et développés au domicile du patient sur la région Occitanie en s’appuyant sur l’action coordonnée des professionnels de santé de proximité du patient.

  • Unité de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap
    en échec de soins courants en milieu ordinaire

    Projet HandiConsult’34 porté par le Centre Mutualiste Neurologique PROPARA de Montpellier

    L’objet de cette expérimentation consiste en la création d’une unité de consultations dédiées aux personnes du département de l’Hérault en situation de handicap, en échec en milieu ordinaire au sein d’un établissement de santé SSR. Il s’agit de consultations et de soins en ORL, gynécologie, ophtalmologie, imagerie, dentisterie et de bilans somatiques pour personnes dyscommunicantes.

  • Programme d’Expérimentation d’un protocole de santé standardisé appliqué aux Enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 Ans d’une mesure de protection de l’Enfance (PEGASE)

    L’expérimentation a pour objet de renforcer et structurer le suivi de santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 7 ans, par la mise en place de protocoles composés essentiellement de bilans renforcés portant sur la santé physique, psychologique et le développement de l’enfant.

    Le champ d’application de l’expérimentation concerne 15 pouponnières dans 8 régions : Occitanie,  Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Hauts de France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

    En Occitanie, les pouponnières se situent dans le Gard et les Pyrénées-Orientales.

  • Parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK » Di@pason

    L’objet de cette expérimentation est de mettre en place un parcours de soins pour des patients chroniques sous AVK en ville à domicile et en substitut de domicile (EHPAD) grâce à l’utilisation d’un dispositif de mesure permettant la biologie délocalisée connectée au laboratoire de biologie médicale. Ce projet s’appuie sur la coordination des professionnels de santé par le numérique et la mise en place d’un protocole de prescription détaillée du médecin à destination de l’infirmier qui a recours au dispositif.

    Le champ d’application de l’expérimentation concerne les régions Auvergne Rhône Alpes, Centre Val de Loire, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Provence Alpes Côte d’Azur.

  • Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l’aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG)

    L’expérimentation a pour objet la prise en charge de la souffrance psychique des aidants et /ou du patient par des séances de psychothérapie réalisées par des psychologues, en coordination avec les médecins prescripteurs.

    Trois départements expérimentent le dispositif : le Doubs, l’Hérault et le Rhône.

  • Repérage de la fragilité et prévention aggravation santé des séniors : Vigilance Sénior

    Projet repérage de la fragilité porté par l'ADMR

    L’objectif de l’expérimentation est la mise en œuvre d’un dispositif organisationnel qui permet aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile d’améliorer le repérage des situations de fragilité et surtout de dégradation de la personne âgée à son domicile dans le cadre d’un processus organisationnel innovant.

    Le projet expérimental est autorisé pour une durée de 44 mois, il est mis en œuvre dans des territoires de 4 départements : Hérault, Aveyron, Pyrénées Orientales et Tarn.
     

  • EQUIP’ADDICT développement harmonisé du dispositif des MicroStructures Médicales Addictions
    L’expérimentation a pour objet de proposer un modèle de financement de soins en ville de proximité et de qualité aux personnes atteintes d’addiction présentant une situation complexe. Ces soins sont assurés par une équipe de soins primaire en exercice coordonné comprenant un psychologue et un travailleur social autour du médecin généraliste, dans son lieu d’exercice et associe une structure médicosociale spécialisée dans la prise en charge des addictions notamment les CSAPA, CAARUD.

    Le champ d’application de l’expérimentation concerne les régions Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France, Ile de France et Occitanie.
     

  • Dispositif d’expertise spécialisée en plaies chroniques et/ou complexes venant en appui des acteurs de premier recours :

    Projet « DOMOPLAIES » porté par le réseau régional CICAT Occitanie

    L’expérimentation, proposée aux acteurs de premier recours, facilite l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients porteurs d’une plaies chronique et/ou complexe dans leur lieu de vie, en s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques.
     

  • Simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque :

    Projet « DEPIST'C PHARMA » porté par le CH de Perpignan

    L’expérimentation porte sur un dépistage de proximité de l’hépatite C par test rapide TROD à l’intérieur des pharmacies d’officine, à l’intention de personnes identifiées par un court questionnaire sur l’existence d’un ou plusieurs facteurs de risque.

     

  • Simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations vulnérables :

    Projet intégrant la stratégie « TEST AND TREAT » porté par le CH de Perpignan

    L’objectif de l’expérimentation est d’étendre l’accès direct du diagnostic au traitement de l’hépatite C des populations vulnérables à l’ensemble du territoire du GHT Aude Pyrénées afin de tendre à un dépistage et un traitement effectif de l’ensemble des personnes vulnérables atteintes par le virus de l’hépatite C, en collaboration avec les professionnels de santé et du secteur médico-social de proximité.

     

  • Accompagnement et prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées :

    Projet « ORALIEN » porté par l’UFSBD avec la participation de 15 EHPAD d’Occitanie

    L’expérimentation porte sur un programme d’accompagnement et de prévention au quotidien de la santé orale des personnes dépendantes vivant en établissement médico-social (« EHPAD »).

     

  • Paiement horaire pour les soins infirmiers à domicile :

    Projet « EQUILIBRES » : EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires associant les IDE d’Occitanie parmi les 140 expérimentateurs, avec un relai par Dominique Jakovenko, Association des Infirmiers Libéraux du Bassin d’Alès. 

    L’expérimentation vise à tester une rémunération selon un paiement horaire pour les infirmiers dispensant des soins à domicile. Ce nouveau modèle de financement, qui remplace le paiement à l’acte, doit permettre aux équipes d’infirmiers de consacrer le temps suffisant aux patients afin de développer leur autonomisation. C’est un projet qui soutient le recentrage des soins infirmiers sur la personne, au-delà de la maîtrise d’actes techniques.

     

  • Prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel :

  • Projet « My Diabby » avec  la participation du CHU de Toulouse

    L’objet de cette expérimentation est d’inclure la télésurveillance médicale dans la prise en charge spécialisée du diabète gestationnel et de proposer une rémunération forfaitaire par patiente et par grossesse comprenant l’ensemble des actes et outils nécessaires au suivi du diabète gestationnel, dans le but d’améliorer la qualité des soins tout en testant un nouveau modèle de financement.

     

  • Expérimentation d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical (EDS)

    Un appel à volontariat est réalisé pour expérimenter, sur la base d’un cahier des charges élaboré avec la participation de professionnels, un paiement forfaitaire à l’épisode de soins chirurgical pour la colectomie pour cancer, la prothèse totale de hanche et la prothèse totale de genou. La mise en place d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical comprenant dans un périmètre défini l’amont, le séjour hospitalier et l’aval, en établissant un forfait globalisé de l’ensemble des prestations réalisées par les acteurs impliqués, poursuit un objectif d’amélioration de la qualité, de la sécurité des prises en charge, de l’efficience des soins et de la satisfaction des patients, grâce notamment à une organisation intégrée fondée sur les bonnes pratiques de prise en charge et la coordination des acteurs intra et extrahospitaliers.

    Établissement régional participant à l'expérimentation "Colectomie pour cancer" : Institut du cancer de Montpellier et CHU de Montpellier
     

    Établissement régional participant à l'expérimentation "Orthopédie prothèse totale de hanche et prothèse totale de genoux " : CHU de Toulouse et Médipôle Garonne de Toulouse et Clinique Saint-Jean de Montpellier
     

 

  • Projet COCON

    Le projet propose un parcours de soins préCOces et COordonnés du Nouveau-né vulnérable (COCON). Ce nouveau-né est appelé ici vulnérable (NNV) du fait de son histoire périnatale. Les NNV sont particulièrement exposés à un risque de troubles du neurodéveloppement du fait de leur pathologie médicale, d’expositions in-utéro à des toxiques ou des psychotropes, de la séparation mère-enfant postnatale, de la dys- stimulation induite par une vie extra utérine trop précoce ou par des actes médicaux lourds et du milieu socio-éducatif pouvant être fragile dans ces populations.

    Dans les plateformes de coordination et d'orientation pour suspicion du trouble du neuro-développement (PCO TND), tout commence par le repérage de signes d’alertes par les professionnels de la petite enfance, par un médecin ou par les parents.

    Chez le nouveau-né vulnérable, des signes précurseurs peuvent apparaitre dans le cadre d’une trajectoire développementale déviante, alors même qu’il n’y a pas encore de signe d’alerte de troubles du neuro développement. Du fait de la plasticité cérébrale, ces signes précurseurs nécessitent une prise en soins, en accord avec les recommandations des 1 000 jours .

    Ainsi, le projet Cocon repose sur des critères validés de vulnérabilité médicale/psychologique/familiale/sociale et sur une pratique experte de la notion de signes précurseurs, bien avant l’évidence des signes d’alerte dont on sait la prévalence dans cette population à risque.

    Ce parcours est organisé selon les objectifs suivants :

  • s’assurer de l’intégration, dès la période néonatale et tout au long de leur parcours, de tous les nouveau-nés vulnérables d’Occitanie afin qu’ils bénéficient de ce suivi.
  • assurer un suivi médical renforcé visant à repérer le plus précocement possible des signes précurseurs aux signes d’alerte de TND tels que définis par la HAS grâce à la mise en place d’un suivi médical dédié (médecin généraliste ou pédiatre spécifiquement formés à ces signes) regroupant un nombre moyen de consultations dépendant de la tranche d’âge concernée : 0-12 mois, 18 mois- 3 ans et 4-5 ans;
  • proposer, si nécessaire, des soins rééducatifs précoces selon les signes précurseurs repérés, grâce à  un panier de soins moyens dépendant de la tranche d’âge concernée : 0-2 ans et 3-5 ans  et ce, sans délai de prise en charge;
  • Orienter le plus précocement possible :
  • vers la PCO TND dès l’apparition de signes d’alerte de TND tels que définis par les recommandations de l’HAS grâce à la mise en place du suivi médical renforcé par des médecins spécifiquement formés au repérage et au suivi neurodéveloppemental ;
  • vers une structure spécialisée pour les autres troubles ne relevant pas du champ des TND : type centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou psychiatrie périnatale et pédopsychiatrie.

    Ce projet permettra d’harmoniser les pratiques en matière d’inclusion, de dépistage et de prise en charge ultra précoces des signes précurseurs de signe d’alerte ; de former les professionnels de santé à cette spécificité de prévention des risques de TND, de mailler le territoire plus finement en lien avec les PCO et en s’appuyant sur tous les secteurs de soins et de permettre l’accessibilité financière aux familles. Cette organisation permettra de diminuer autant que possible, le développement de TND ou de sur-handicap afin d’améliorer la qualité de vie et l’insertion sociale de ces enfants en gommant l’inégalité sociale par l’accès à des soins hors droit commun.

    L’arrêté d’autorisation et le cahier des charges sont consultables via le lien ci-dessous :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cocon-arrete_et_cdc-occitanie.pdf

  •  Facilisoins

    L’objectif de cette expérimentation est de faciliter l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de handicap accueillies en établissement médico-social en améliorant leur parcours de santé. Il s’agit, pour cela, de faire évoluer les missions des structures en les centrant sur la coordination et la prévention, de renforcer la collaboration avec les professionnels de santé exerçant en ville et d’assurer le remboursement par l’assurance maladie des soins prodigués par eux.

    Un appel à candidatures national a été publié, la date butoir pour candidater ayant été fixée au 21 février. Il prévoit de retenir une trentaine d’expérimentateurs dans 3 à 5 régions pour une expérimentation d’une durée de 18 mois. Deux structures situées en Haute Garonne issues de la fondation Marie Louise et de l’ASEI ont contribué aux travaux préparatoires et participeront à l’expérimentation, après confirmation de leur engagement.

    S’agissant des autres candidats potentiels en Occitanie, considérant la durée de l’expérimentation et les besoins d’accompagnement départemental nécessaires par les équipes de l’ARS et de l’Assurance Maladie rendus plus complexe dans le contexte de la crise sanitaire, il a été décidé par l’ARS Occitanie, après avis de la DCGDR en lien avec les CPAM,

    de prioriser l’instruction des candidatures issues de la Haute Garonne, en accord avec l’équipe nationale qui procèdera au choix définitif.
     

 

  • Expérimentation « Centres et maisons de santé participatifs » 

    Les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Cohésion des territoires lancent un appel à candidatures national pour la mise en place d’une expérimentation de centres et maisons de santé « participatifs » dans les territoires défavorisés.

    Ces structures offrent une prise en charge adaptée aux populations précaires ou éloignées du soin, grâce à un accompagnement médico-psycho-social mis en œuvre par une équipe pluri professionnelle, associant notamment des médecins généralistes et auxiliaires médicaux, des psychologues, des agents d’accueil, des médiateurs en santé et des interprètes professionnels et visant à rendre les usagers acteurs de leur propre santé.

    Le présent appel à candidatures vise à sélectionner des structures volontaires pour expérimenter durant une période de 2 ans un modèle économique de la « santé participative ». Une vingtaine de structures (dont six admises d’office dans l’expérimentation) testeront en conditions réelles différentes dotations, en vue d’une intégration de ce modèle dans le droit commun selon des paramètres financiers qui pourront évoluer en fonction des résultats observés.

    L’objectif est ainsi de créer à terme 60 centres et maisons de santé « participatifs » en inscrivant la « santé participative » dans un modèle économique pérenne et soutenable.

    Les candidats sont invités à renseigner le dossier de candidature ci-joint et à le transmettre par voie électronique au plus tard le 15 octobre 2021 à l’adresse SECparticipatives@sante.gouv.fr ainsi qu’aux adresses mails de ARS Occitanie indiquées dans le dossier.
     

     

 

Les projets dont le champ d’application territorial est interrégional ou national, sont à adresser au rapporteur général du dispositif, placé directement auprès de la ministre.  Pour cela, il convient de se rendre sur la plateforme nationale grâce au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rg-art51

Pour les projets locaux ou régionaux du ressort de l’ARS Occitanie, les promoteurs sont invités à se rendre sur la plateforme régionale :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/plateforme-ars-occitanie-innovation-article-51

Ils pourront décrire leur projet, sur la base d’un modèle de lettre d’intention et de projet de cahier des charges mis à la disposition des acteurs pour formaliser leurs projets :

Sur cette base, les équipes de l’ARS Occitanie vérifieront si le projet relève bien du champ du dispositif d’innovation en santé et s'il répond à ses critères d'éligibilité. A cet égard, il est rappelé que les projets sont recevables s'ils répondent à l'un des objectifs du dispositif d'innovation en santé et si leur mise en œuvre nécessite au moins une des dérogations financières ou organisationnelles prévues par la Loi.

En outre, la sélection des projets d’expérimentation se fera notamment au regard des critères suivants : leur cohérence avec le Projet Régional de santé et la Stratégie Nationale de Santé, leur caractère innovant et leur intérêt, leur faisabilité, leur efficience, les modalités de financement et d’évaluation.

Dans l'affirmative, des échanges s’engageront afin de préciser les caractéristiques du projet d’expérimentation, avec l’appui de l’ARS pour constituer ce qui deviendra le projet de cahier des charges.

Lorsque le projet de cahier des charges sera considéré comme suffisamment abouti, l’ARS le transmettra à la Rapporteuse Générale qui le soumettra pour avis au comité technique de l’innovation en santé.

En cas d'appréciation favorable par le niveau national, le projet sera autorisé par le Directeur Général de l'ARS Occitanie par voie d'arrêté.

Afin de vous aider à renseigner la lettre d’intention, vous pouvez utilement vous reporter au document intitulé « Foire aux questions » sur le site du ministère.

Foire aux questions de l'Article 51

L’objectif est de promouvoir des organisations innovantes contribuant à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Alors que les parcours de santé se mettent progressivement en place pour assurer une prise en charge globale des patients, il s’agit d’une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.

Sont éligibles les expérimentations portant notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins.

La démarche de candidature est ouverte à un ensemble large de porteurs de projets (associations d’usagers, établissements de santé (publics ou privés), fédérations et syndicats, professionnels de santé, entreprises de professionnels de l’aide à domicile, organismes complémentaires ou collectivités territoriales, ...).

Aller plus loin

Documents à télécharger

Pour en savoir plus

  • Le décret du 21 février 2018 précise les modalités de mise en œuvre expérimentale du dispositif.
  • Une circulaire du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 explicite les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’article 51 par les agences régionales de santé.
  • Une annexe à cette circulaire précise les modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation dans chacune des ARS et pour le ministère.

Contact

ars-oc-art51@ars.sante.fr