Prévues par la loi du 29 juillet 1998 puis précisée par l’instruction du 12 avril 2022, les PASS ont vocation à garantir l’accès aux droits et aux soins des publics les plus précaires.
Cet appel à projets vise à renforcer leurs actions « hors les murs », dans une logique d’« aller-vers » : maraudes médico-sociales, consultations mobiles, permanences délocalisées ou interventions dans des structures d’hébergement.
Les projets devront être portés par des établissements de santé publics ou privés à but non lucratif disposant d’une PASS généraliste. Les missions devront être menées par une équipe dédiée adossée à un service de PASS. Une attention particulière sera accordée aux projets intervenant dans les territoires ruraux ou isolés. L’activité hors-les-murs étant une activité complémentaire adossée à une PASS existante et en complémentarité avec les autres dispositifs existants sur le territoire ciblé, le montant maximum par projet est plafonné à 60 000 euros.
Pour tout besoin d’accompagnement dans l’écriture et le dépôt de la demande, vous pouvez d’ores et déjà faire appel à la coordination des PASS et EMPP (coordinationregionale@passoccitanie.fr).
Calendrier prévisionnel
- Date de lancement de l’AAP : 15 juillet 2025
- Date limite du dépôt des dossiers : 15 septembre 2025
- Comité de sélection : 3 octobre 2025
- Notification aux promoteurs : semaine du 6 octobre