Objectif : éclairer les politiques publiques en la matière
Le projet doit s’inscrire dans une réorganisation significative des circuits et des soins en vue de leur optimisation à l’échelle de l’établissement et territoriale.
Il doit impliquer l’ensemble des acteurs de la prise en charge et intégrer l’ensemble des processus médicaux, pharmaceutiques et soignants.
La cohérence du projet et sa dimension territoriale en lien avec le projet médical d’établissement constitueront un critère important de choix.
Les établissements sélectionnés bénéficieront d’un suivi de la mise en œuvre opérationnelle et évaluation de leurs projets par l’ANAP conformément aux feuilles de route, indicateurs et calendriers établis par les établissements eux-mêmes.
Etablissements éligibles : MCO-PSY-SMR-HAD avec PUI
- établissements de santé publics, y compris de santé mentale,
- établissements de santé privés d'intérêt collectif,
- GCS porteurs d’une autorisation de PUI
Le soutien est doté d’un fonds de 20 millions d’euros
Le financement sera à hauteur de 50% maximum du prix d’achat TTC et dans la limite d’un montant qui sera déterminé en fonction du nombre de projets retenus.
Pour les robots et automates concernés, il inclut :
L’acquisition des équipements,
- Le coût de la livraison, de l’installation et de la qualification,
- Les logiciels permettant leur fonctionnement ainsi que les interfaces nécessaires.
Ne sont pas éligibles les équipements destinés à la préparation ou à la reconstitution des médicaments.
Calendrier et modalités de candidature
Déposer dossier jusqu’au 15 septembre 2025 inclus
Compléter le dossier– à télécharger ci-dessous en format natif
Adresser le dossier complété à :
Et impérativement une copie du dossier à l’ARS Occitanie à : ars-oc-dosa-pui-bio@ars.sante.fr
Modalités de sélection des projets
Avis ARS attendus par DGOS pour le 28 novembre 2025 inclus
Un jury national instruira les dossiers de candidature.
Pour plus d'information, se référer, à la note d'information n° DGOS/RI2/2025/42 du 15 avril 2025 relative à l’appel à projet national de soutien aux établissements pour l’automatisation du circuit du médicament et des produits de santé (SESAME).