Informations pour les exploitants

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Piscine

Depuis le 1er janvier 2022, le nouveau cadre réglementaire concernant les piscines impose une obligation de moyens et de résultats en matière de sécurité sanitaire des installations. Vous trouverez un focus sur les nouvelles mesures en bas de la présente page.

Le gestionnaire doit respecter et faire respecter les principes suivants afin de prévenir efficacement les risques sanitaires en piscine :

  • La surveillance quotidienne ou autocontrôle de la qualité de l’eau des piscines :
    L’exploitant doit contrôler la qualité de son eau à minima 1 fois par jour (fréquence de contrôle minimale qui varie en fonction des installations). Cet autocontrôle permet de vérifier le bon fonctionnement des installations et de mettre en place les mesures correctives pour améliorer la qualité des eaux.
  • Pour vous aider dans ce travail, l’ARS Occitanie vous propose des tutoriels sur la réalisation des autocontrôles. Une plaquette d’aide à la maîtrise de la qualité de l'eau d'une piscine, un modèle de carnet sanitaire ainsi qu’un abaque sont disponible au téléchargement (Modèle de carnet sanitaireAbaque 25°C)

 Comment mesurer le pH et le stabilisant de son eau de bassin ?

Comment mesurer la concentration en chlore dans une eau stabilisée ?

Comment mesurer la concentration en chlore dans une eau non stabilisée ?

La technique de dilution pour mesurer le stabilisant et le chlore de son eau de piscine

 

 

  • La mise en place de protocole par l’exploitant : Les exploitants doivent mettre en place des protocoles internes de gestion des situations de non-respect des limites et références de qualités de l’eau, de gestion des situations exceptionnelles (matières fécales, vomissures…) et de nettoyage des surfaces ;
  • La conformité des installations  : les règles techniques de conception (circuit de l’eau des bassins, zones de déchausse, nombre de sanitaires, douches et pédiluves cohérents avec la fréquence maximale théorique, sol antidérapant…) et de fonctionnement des installations de l’établissement (respect de la fréquentation maximale théorique, des règles de stockage et de manipulation des produits de traitement…) doivent respecter l’arrête du 26 mai 2021 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, notamment pour les nouveaux bassins ou qui font l’objet de travaux;
  • Les règles d’hygiène et information du public  : Le rappel des règles d’hygiène (douche savonnée et passage au pédiluve obligatoires, démaquillage avant l’accès au bassin, , information sur l’impossibilité de se baigner en cas de plaies, infections ou maladies transmissibles) et l’information des baigneurs doivent être assurés auprès des usagers. Pour rappel l’affichage obligatoire concerne : le règlement intérieur, les règles d’hygiène et les résultats du contrôle sanitaire, le diplôme des maitres-nageurs sauveteurs. ;
  • La déclaration en mairie : L’ensemble des établissements doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie avant l’ouverture au public de l’établissement  (Modèle de déclaration d'ouverture d'une piscine) ;
  • La sécurité des baigneurs : La mise en place de systèmes de sécurité et de surveillance par des personnes titulaires d’un diplôme adéquat permettent d’assurer la sécurité des baigneurs.

Pour comprendre la nouvelle réglementation piscine, vous pouvez consulter une synthèse en vidéo de celle-ci dans « les tutoriels », ainsi que notre dossier « Focus sur la réglementation piscine ».

Le nouveau dispositif réglementaire s’applique à l’ensemble des piscines publiques et privées à usage collectif, c’est-à-dire ouvertes à tous ou un groupe de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial.

Il prévoit plusieurs évolutions importantes :

  • Les mesures techniques liées à la conception et au fonctionnement des établissements sont redéfinis pour les nouveaux établissements et ceux qui font l’objet de rénovation après le 1er janvier 2022 ;
  • La mise en place de procédures interne de gestions des non-respect des normes, des situations particulières et de nettoyage des surfaces ;
  • Le classement en 4 types de piscines, établis en fonction de la FMT* du bassin et de la nature de l’établissement.

* FMT : la fréquentation maximale théorique se calcule en fonction de la surface du bassin à l’exception des bassins de plongeon ou de plongée, en appliquant la formule suivant :

  • 1 personne par m² de plan d’eau couvert
  • 3 personnes pour 2m² de plan d’eau en plein air.

Type d’établissement

FMT ou nature de l’établissement

A

  • Piscines dont la FMT est strictement supérieure à 100 personnes ;
  • Piscines des hébergements touristiques marchands (1) dont la capacité d'accueil est supérieure à 150 personnes et réservées à l'usage du personnel et des personnes hébergées dans l'établissement.

B

  • Piscines dont la FMT est strictement supérieure à 15 personnes et inférieure ou égale à 100 personnes ;
  • Piscines des établissements de santé et médico-sociaux et réservées à l'usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements ;
  • Piscines des hébergements touristiques marchands (1) dont la capacité d'accueil est comprise entre 16 et 150 personnes et réservées à l'usage du personnel et des personnes hébergées dans l'établissement ;
  • Piscines des cabinets de kinésithérapie et réservées à l'usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements.

C

  • Piscines dont la FMT est inférieure ou égale à 15 personnes ;
  • Piscines d'ensemble d'habitations collectives ou individuelles et réservées à l'usage du personnel et des résidents.

Cas particulier : En cas de présence d'au moins un bain à remous, les piscines relevant du type C selon les modalités définies aux points 1 et 2 sont considérées comme des piscines de type B.

D

Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d'accueil est inférieure ou égale à 15 personnes et réservées à l'usage du personnel et des personnes hébergées dans l'établissement.

Le contrôle sanitaire est organisé par l’ARS pour les établissements classés A et B. Concernant les établissements C et D, l’exploitant doit mandater un laboratoire certifié par le COFRAC pour réaliser sa surveillance.

Les règles d’autocontrôles quotidiens demeurent inchangées pour la majorité des établissements.

Les prélèvements d’eau dans les bassins devront permettre la recherche les paramètres suivants :

 

  • Pour les établissements A et B

Type d'établissement

Fréquence prélèvements

Paramètres bactériologiques

Paramètres physico-chimiques

A

2 prélèvements par trimestre

Entérocoques intestinaux
Bactéries revivifiables à 36°C
Pseudomonas aeruginosa
Staphylocoques pathogènes

Acide isocyanurique
Brome total (mer ou fortement minéralisée)
COT
Chlore total
Chlore combiné
Chlore libre
Chlore disponible
Chlore libre actif
Chlorures
Ozone
pH
Température
Transparence

1 prélèvement par trimestre

 

 THM (par circuit hydraulique et si déchloraminateur UV et pour les bassins couverts)

1 prélèvement par semestre

 

 THM (par circuit hydraulique et si pas déchloraminateur UV et pour les bassins couverts)

1 prélèvement par an

Legionella pneumophila (par circuit hydraulique et pour bains à remous)

 

B

1 prélèvement par trimestre

Entérocoques intestinaux
Bactéries revivifiables à 36°C
Pseudomonas aeruginosa
Staphylocoques pathogènes

Acide isocyanurique
Brome total (mer ou fortement minéralisée)
COT
Chlore total
Chlore combiné
Chlore libre
Chlore disponible
Chlore libre actif
Chlorures
Ozone
pH
Température
Transparence

1 prélèvement par semestre

 

 THM (par circuit hydraulique et si déchloraminateur UV et pour les bassins couverts)

1 prélèvement par an

Legionella pneumophila (par circuit hydraulique et pour bains à remous)

 THM (par circuit hydraulique et si pas déchloraminateur UV et pour les bassins couverts)

A et B

Facultatif

Escherichia coli
Spores de bactéries sulfito-réductrices
Turbidité en sortie de filtre

 

  •  Pour les établissements C et D

Type d'établissement

Fréquence prélèvements

Paramètres bactériologiques

Paramètres physico-chimiques

C

1 prélèvement par trimestre

Entérocoques intestinaux
Bactéries revivifiables à 36°C
Pseudomonas aeruginosa
Staphylocoques pathogènes

Acide isocyanurique
Brome total (mer ou fortement minéralisée)
COT
Chlore total
Chlore combiné
Chlore libre
Chlore disponible
Chlore libre actif
Chlorures
Ozone
pH
Température
Transparence

1 prélèvement par an

Legionella pneumophila (par circuit hydraulique et pour bains à remous)
 

 THM (par circuit hydraulique et pour les bassins couverts)

D

1 prélèvement par an

Entérocoques intestinaux
Bactéries revivifiables à 36°C
Pseudomonas aeruginosa
Staphylocoques pathogènes

Acide isocyanurique
Brome total (mer ou fortement minéralisée)
COT
Chlore total
Chlore combiné
Chlore libre
Chlore disponible
Chlore libre actif
Chlorures
Ozone
pH
Température
Transparence

C et D

Facultatif

Escherichia coli
Spores de bactéries sulfito-réductrices
Turbidité en sortie de filtre

 

 Cas particuliers :

Les fréquences de contrôle : Pour les établissements à ouverture saisonnière inférieure ou égale à 6 mois dans l’année civile, la fréquence minimale sera de 2 prélèvements par an.

Le contrôle des THM ne concerne que les bassins ouverts au moins 6 mois dans l’année.

Les eaux prélevées en milieu naturel (hors réseau public) doivent faire l’objet d’un contrôle de l’exploitant de l’eau de remplissage tous les 5 ans. Les paramètres recherchés sont : Entérocoques intestinaux, Escherichia coli, efflorescence algale, ammonium, carbone organique total, cyanure, fer dissous, manganèse, hydrocarbures aromatiques, nitrates, tétrachloroéthylène et trichloroéthylène.

Les prélèvements doivent respecter les limites et références de qualité suivantes :

 

 

Liste des paramètres

 

Valeurs règlementaires fixées par

le Code de la Santé Publique

Références de qualité

Limites de qualité

Paramètres physico-chimiques

Chlore disponible

 

³ 2 mg/L et £ 5 mg/L

Chlore libre actif

 

 ³ 0,4 et £ 1,4 mg/L

Chlore combiné

 

£ 0,6 mg/L

Brome total ( bassin eau de mer ou eau fortement minéralisée)

 

1 £ - £ 2 mg/L

Acide isocyanurique

(seuil eau stabilisée 15mg/L)

 

£ 75 mg/L

Ozone

 

Absence

Trihalométhanes

(bassin couvert uniquement, ouvert plus de 6 mois par an)

> 20 µg/L pour les bains à remous

et

> 100 µg/L pour les autres bassins (jusqu’au 1er janvier 2025)

>100 µg/L pour les autres bassins (à partir du 1er janvier 2025)

pH eau douce

 

³ 6,9 et  £ 7,7 unités pH

pH eau de mer

 

7,5 £ - £ 8,2

Transparence

 

lignes de fond visibles

 

Paramètres microbiologiques

Bactéries aérobies revivifiables à 36°C

< 100 UFC / mL d’eau

 

Entérocoques intestinaux

 

Absence dans 100 mL d’eau

Staphylocoques pathogènes

 

Absence dans 100 mL d’eau

Pseudomonas aeruginosa

 

Absence dans 100 mL d’eau

Legionella pneumophila

(Bains à remous uniquement)

Non détectée

< 1000 UFC/L

Une synthèse des évolutions est également disponibles dans un guide édité par l’ARS Normandie.