Projet régional de santé Occitanie 2022 : tous mobilisés !

Consultation réglementaire sur le Projet régional de santé Occitanie

L’ARS Occitanie a publié le 20 février, un avis de consultation pour le Projet régional de santé Occitanie, ce qui ouvre la procédure d'avis de consultation sur les 3 composantes du Projet régional de santé (PRS) :

    le Cadre d’Orientation Stratégique (COS),
    le Schéma Régional de Santé (SRS),
    le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

Comme le prévoit le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016, le PRS est soumis aux autorités consultées suivantes :

    la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA),
    les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA),
    le Préfet de région,
    les collectivités territoriales,
    le conseil de surveillance de l'ARS.

La consultation prend effet à compter du 20 février 2018 pour une durée de trois mois.

A l’issue de la consultation, le PRS Occitanie sera arrêté par la Directrice Générale de l’ARS pour une durée de 10 ans pour le COS et de 5 ans, pour le SRS et le PRAPS.

Tous les documents relatifs au PRS et à la consultation sont accessibles sur :

Les premiers Projets Régionaux de Santé des ex régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont actuellement en vigueur, dans l’attente de la publication du « PRS2 » pour la grande région Occitanie

Le cadre rénové du PRS2

Le nouveau cadre réglementaire, issu de la Loi de Modernisation du Système de Santé du 26 janvier 2016, définit les 3 composantes du PRS :

• Le cadre d’orientation stratégique (COS) : il détermine les objectifs stratégiques de l’ARS et les résultats attendus à 10 ans, en lien avec la stratégie nationale de santé, pour améliorer l’état de santé de la population et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans la région.
• Le schéma régional de santé (SRS) : il est établi pour 5 ans, sur la base d'une évaluation des besoins et de l’offre de santé. Il détermine des prévisions d'évolution et des objectifs opérationnels, déclinant les objectifs stratégiques du COS, pour l'ensemble de l'offre de soins et de services de santé. Y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social.
• Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) : il a pour objet de faciliter l’accès et l’égalité au système de santé dans sa globalité et d’améliorer le parcours des personnes les plus démunies. Ce programme s’appuie sur des dispositifs spécifiques, tout en visant l’accès et l’accompagnement des personnes concernées vers le droit commun.

L’approche privilégiée en Occitanie

L’ARS Occitanie souhaite élaborer un PRS volontairement resserré autour d’un nombre restreint de priorités opérationnelles et de projets structurants qui apportent un bénéfice concret aux usagers du système de santé, en adéquation avec les besoins de santé régionaux.

L’Agence inscrit son action dans une démarche résolument prospective et souhaite affirmer des priorités régionales fortes qui se déclineront au plus près des territoires en tenant compte de leurs spécificités et de leurs ressources.

La construction de ce projet s’appuie sur une large concertation auprès des acteurs de santé, des partenaires de l’ARS et des instances de démocratie sanitaire à l’échelle régionale et dans les territoires.

L’Agence a souhaité mettre en place un site spécifique pour rendre compte de la mise en œuvre du Projet Régional de Santé Occitanie de 2018 à 2022.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce site à l’adresse suivante : https://www.prs-occitanie.ars.sante.fr/

La mobilisation de tous les acteurs concernés

Cette première étape d’analyse et de bilans fait actuellement l’objet d’une large concertation :

• avec les professionnels de santé dans le cadre de groupes de travail régionaux 
• avec les instances de démocratie sanitaire :
  • à l’échelle régionale (Conférence Régionale de la Santé et de l’autonomie),
  • et dans les territoires départementaux (13 Conseils Territoriaux de  Santé).

La Direction des Projets de l’ARS anime et coordonne les travaux d’élaboration du nouveau PRS, en mobilisant massivement les équipes de l’Agence, au siège et dans les délégations départementales.

Un comité de pilotage a été installé début avril. Il se réunit chaque mois pour assurer les grands arbitrages, la cohérence des orientations ainsi que les choix des priorités, en supervisant la concertation régionale et départementale. Ce comité de pilotage réunit autour de l’équipe de direction de l’Agence, le Président de la CRSA et les Présidents des commissions spécialisées.   

L’ensemble des contributions permettra de formaliser un projet de PRS qui sera soumis à la consultation règlementaire à compter du mois de septembre et pour 3 mois. Le PRS dans sa version définitive doit être arrêté avant la fin du mois d’avril 2018.