A l’issue de la commission régionale, qui s’est tenue le 11 juillet, les lauréats ont été sélectionnés après avis des conseils départementaux.
Les EHPAD et les services à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) vont pouvoir exercer la mission de "centre de ressources territorial pour personnes âgées". Objectif : Permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de rester chez elles, même lorsque l'EHPAD apparaît être la seule solution.
Les CRT ont donc vocation à apporter une réponse au souhait exprimé massivement et à plusieurs reprises par les Français de pouvoir vieillir à domicile, notamment lors des CNR territoriaux organisés en Occitanie fin 2022.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu la création d’une mission nouvelle de Centre de ressources territorial. Cette mission vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant. Il s’agit, notamment, de développer une alternative à l’entrée en établissement.
Cette mission de CRT, portée par un EHPAD en lien avec un service à domicile ou par un service à domicile sur la base d’un conventionnement avec un EHPAD comporte deux modalités d’intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés), afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
- Volet 2 : une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.
Le ministère prévoit de déléguer progressivement entre 2022 et 2025 des crédits aux ARS pour financer la création de ces centres de ressource territoriaux.
La commission de sélection régionale a permis de retenir 33 lauréats pour leur projet de CRT et de les positionner en fonction du degré de maturité de leur projet sur quatre cadrage opérationnels s’échelonnant de septembre 2023 à septembre 2025.
Le premier cadrage opérationnel s’adresse uniquement aux 10 lauréats de l’AMI positionnés sur cette première échéance en vue d’une ouverture de leur CRT en janvier 2024.
Les 10 CRT inscrits dans la programmation pour ce 1er cadrage devront nous transmettre par mail (ars-oc-crt@ars.sante.fr) leur dossier de candidature accompagné des pièces justificatives demandées d’ici le 15 octobre. Le cahier des charges de ce 1er cadrage opérationnel est disponible au bas de cette page.
Le calendrier prévisionnel de ce 1er cadrage opérationnel est le suivant :
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Du 15 septembre au 15 octobre 2023 |
Période de dépôt des dossiers pour le 1er cadrage opérationnel |
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Du 16 au 29 octobre 2023 |
Instruction des dossiers déposés |
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1ère quinzaine de novembre 2023 |
Commission de sélection régionale |
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Novembre 2023 |
Notifications et conventionnement des lauréats |
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Décembre 2023 |
Versement de la dotation annuelle, proratisée |
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Avril 2024 |
2ème cadrage opérationnel |
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Septembre 2024 |
3ème cadrage opérationnel |
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Septembre 2025 |
4ème cadrage opérationnel |
Textes :
- Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territoriaux pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territoriaux pour les personnes âgées
- Instruction n° DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l’appel à candidature portant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées.
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