Déploiement de la mission de Centre de ressources territorial en Occitanie (CRT)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu la création d’une mission nouvelle de Centre de ressources territorial. Cette mission vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant. Il s’agit, notamment, de développer une alternative à l’entrée en établissement.

Cette mission de CRT, portée par un EHPAD en lien avec un service à domicile ou par un service à domicile sur la base d’un conventionnement avec un EHPAD comporte deux modalités d’intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement :

• Volet 1 : une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés), afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
• Volet 2 : une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

Le ministère prévoit de déléguer progressivement entre 2022 et 2025 des crédits aux ARS pour financer la création de ces centres de ressource territoriaux.

En Occitanie, les financements attribués par le ministère pour ce nouveau dispositif devraient permettre le financement de 18 CRT d’ici 2025. Compte tenu de l’ambition du dispositif et du contexte actuel pour les acteurs médico-sociaux (sortie de crise, pénurie de personnel, inflation des coûts, etc.), l’ARS Occitanie a fait le choix de ne pas lancer un seul et unique appel à candidature dès 2023 mais de procéder en plusieurs étapes afin de laisser aux candidats le temps de préparer leur projet.

Afin de favoriser le déploiement de cette mission sur l’ensemble du territoire régional, l’ARS Occitanie a fait le choix de passer par un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en amont du lancement d’un appel à candidature (AAC). Les porteurs retenus dans le cadre de l’AMI bénéficieront d’un temps dédié à la préfiguration et à la coordination, financé et suffisamment long pour les accompagner et travailler au montage de leur projet. L’objectif est de déployer dans tous les départements de la région des CRT en autorisant a minima un CRT par département.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

1. Certains porteurs retenus suite à l’AMI seront suffisamment matures pour lancer leur CRT dès mi-2023. Ceux-là devront répondre à l’AAC qui sera publié en septembre 2023. Des crédits starters pour l’achat de matériel et aider ces dispositifs à démarrer leur seront versés en une fois en 2023 ;
2. D’autres porteurs auront besoin de temps pour construire leur projet. Dans ce cas-là, les porteurs concernés devront préciser dans leur dossier la date à laquelle ils seront prêts à répondre à l’AAC CRT. Il y aura quatre AAC, un en 2023, deux en 2024 et un dernier en 2025. Pour les aider à construire leur projet, l’ARS Occitanie leur versera des crédits starter non pérennes leur permettant de financer un temps de chargé de mission, de renforcer l’équipe du porteur ou encore d’acheter du matériel nécessaire au CRT. Les AAC seront donc programmés sur 3 ans.

A l’issue de l’AMI, l’objectif de l’ARS est de retenir 18 porteurs. L’ARS vise l’attribution cible de 3 CRT pour les départements de l’Hérault et de la Haute-Garonne, 2 CRT pour le Gard et 1 CRT pour les départements de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gers, du Lot, de la Lozère, des Hautes Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Tarn et du Tarn et Garonne. En fonction de la qualité des dossiers reçus, cette cible sera susceptible d’évoluer. 

Les candidats intéressés déposeront un dossier de candidature selon le modèle joint comportant un fichier Excel, les lettres de partenariat, une lettre d’engagement du candidat et tout élément permettant de préciser le territoire d’intervention, d’asseoir le diagnostic réalisé et les prestations et organisations proposées. Le dossier de candidature, le formulaire d’engagement et le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt sont disponibles au bas de cette page.

Les candidats transmettront leur dossier de candidature complet par courriel

au plus tard le 16 mai 2023 dernier délai, à l’adresse suivante : ars-oc-crt@ars.sante.fr

Le calendrier prévisionnel de cet appel à manifestation d’intérêt est le suivant :