Déploiement de la mission de Centre de ressources territorial en Occitanie (CRT)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social Grand âge

En cours d'attribution

Suite à la création d’une nouvelle mission de Centre de Ressources Territorial (CRT) pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, l’ARS Occitanie accompagne le déploiement des 33 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt de mars 2023.

Les EHPAD et les services à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) vont pouvoir exercer la mission de "centre de ressources territorial pour personnes âgées". Objectif : Permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de rester chez elles, même lorsque l'EHPAD apparaît être la seule solution.

Les CRT ont donc vocation à apporter une réponse au souhait exprimé massivement et à plusieurs reprises par les Français de pouvoir vieillir à domicile, notamment lors des CNR territoriaux organisés en Occitanie fin 2022.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu la création d’une mission nouvelle de Centre de ressources territorial. Cette mission vise à permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant. Il s’agit, notamment, de développer une alternative à l’entrée en établissement.

Cette mission de CRT, portée par un EHPAD en lien avec un service à domicile ou par un service à domicile sur la base d’un conventionnement avec un EHPAD comporte deux modalités d’intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement :

  • Volet 1 : une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés), afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
  • Volet 2 : une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

Le ministère prévoit de déléguer progressivement entre 2022 et 2025 des crédits aux ARS pour financer la création de ces centres de ressource territoriaux.

  • La commission de sélection régionale a permis de retenir 33 lauréats pour leur projet de CRT et de les positionner en fonction du degré de maturité de leur projet sur quatre cadrage opérationnels s’échelonnant de septembre 2023 à  septembre 2025.
  • Après le premier cadrage opérationnel qui s’adressait à 10 CRT ouverts en janvier 2024,  sept autres CRT inscrits dans la programmation pour ce deuxième cadrage  devront transmettre par mail (ars-oc-crt@ars.sante.fr) leur dossier de candidature accompagné des pièces justificatives demandées d’ici le 17 mai 2024. Le cahier des charges de ce deuxième  cadrage opérationnel actualisé 2024 est disponible au bas de cette page ainsi que le guide opérationnel régional Astreinte soignante 2024 (nouveauté 2024).
  • Le calendrier prévisionnel de ce 2er cadrage opérationnel est le suivant :

8 avril au 17 mai 2024

Période de dépôt des dossiers pour le 2er cadrage opérationnel

Fin 2ème quinzaine de mai

 

Commission de sélection régionale

Juin 2024

Notifications et conventionnement des lauréats

Juillet 2024

Versement de la dotation annuelle proratisée

Septembre 2024

3ème cadrage opérationnel

Septembre 2025

4ème cadrage opérationnel

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