Prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas humains, lutte contre les moustiques vecteurs de maladies humaines et appui technique conseil à l'ARS Occitanie dans la lutte anti-vectorielle

Service

Prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas humains, lutte contre les moustiques vecteurs de maladies humaines et appui technique conseil à l'ARS Occitanie dans la lutte- anti-vectorielle.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Procédure n° 2024 0004 01 à 04

Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001

34067 Montpellier Cedex 2

Adresse internet : www.occitanie.ars.sante.fr

Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

Objet du marché :
Le marché recouvre :  

  1. La surveillance entomologique des moustiques vecteurs de maladies humaines, via la mise en place d’un réseau de pièges pondoirs et l’analyse des signalements de particuliers et pour le lot 4 uniquement la surveillance de la diapause, et une veille scientifique au niveau de la région;
  2. Des interventions (prospections et traitements) autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par ces vecteurs ;
  3. Une expertise, une veille scientifique et un appui à l’ARS Occitanie sur des questionnements relatifs à l’ensemble des insectes vecteurs de maladies humaines :
    expertise entomologique et proposition de programme de surveillance, s’il y a lieu,
    participation à diverses instances en qualité d’expert,
    participation à des actions de formation, ou de communication.
  4. La coordination des moyens de renforts en cas de nécessité.

L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l’ensemble des prestations à réaliser.

 

Procédure de passation et forme du marché :
Cette consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur d’abandon de la procédure 2023 0042 01 à 13 ayant le même intitulé, le marché ayant été déclaré sans suite pour des motifs d’intérêt général.

Forme du marché

Accord-cadre mono-attributaire

Type de l’accord-cadre

A bons de commande (art. L. 2125-1 1° du Code de la commande publique)

Minimum ou maximum

Conformément à l’article R.2162-4 1° du CCP, l’accord cadre est passé avec un minimum et un maximum en valeur.

Le montant minimum et maximum en euros HT sont définis par lot dans l’article 2.4 du present RC relatif à l’allotissement

Montant estimatif

Oui par lot (cf.tableau article 2.4 du present RC)

Procédure

Formalisée

Appel d’offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du CCP)

Type de prix

Les prix de référence de l’accord cadre sont les prix unitaires nets en euros HT qui figurent dans l’annexe financière de l’acte d’engagement.

Tranches

Non

Options

Non

Variantes

Non

Allotissement :
Le marché, qui a pour périmètre la région Occitanie, est composé de 4 lots.

N° lot

N° marché

Intitulé du lot

Périmètre géographique

Unité(s) d’œuvre (UO) concernées (décrites dans le titre III)

Montant estimatif en € HT (non contractuel) pour durée totale du marché

Montant minimum en € HT pour durée totale du marché

Montant maximum en € HT pour durée totale du marché

 

1

2024 0004 01

Lot 1 : UO 1 à 4 pour les Hautes-Pyrénées, le Gers, le Tarn-et-Garonne et le Lot

Départements 65, 32, 82 et 46

UO 1 à 4

673 245

201 974

942 544

 

2

2024 0004 02

Lot 2 : UO 1 à 4 pour la Haute-Garonne, l’Ariège, les Pyrénées Orientales et l’Aude

Départements 31, 09, 66 et 11

UO 1 à 4

1 178 567

353 570

1 602 851

 

3

2024 0004 03

Lot 3 UO 1 à 4 pour l’Aveyron, la Lozère, le Gard, l’Hérault et le Tarn

Départements 12, 48, 30, 34 et 81

UO 1 à 4

1 186 946

356 084

1 614 246

 

4

2024 0004 04

Lot 4 UO5 Surveillance diapause et veille scientifique pour la région Occitanie

Région Occitanie

UO 5

33 333

10 000

45 333

 

TOTAUX

3 072 091

921 628

4 204 974

Durée du marché

Durée initiale du marché

A compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2024

Date de lancement d’exécution

A compter de la notification, sur émission d’un bon de commande

Reconductible

Oui

Nombre de reconductions possibles

3

Durée de chaque reconduction

Période de 12 mois à compter du 01/01/2025

Type de reconduction

Tacite.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en avise le titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance du marché par tout moyen conférant date certaine de réception.

Il n'est versé au Titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.

Le titulaire n’a pas la faculté de refuser la reconduction.

Durée maximale du marché

De la notification au 31/12/2027

Durée de validité d’un bon de commande

La durée de validité d’un bon de commande pourra excéder celle de la durée du marché public dans la limite de trois mois à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration du marché public.

Aucun bon de commande ne pourra être émis après l’échéance du marché public.

 

 

Critères d’attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

Critère d’attribution

Pondération

Valeur technique

60

Prix

35

Qualité de la performance en matière de protection de l’environnement

5

Voir détail dans le règlement de consultation.

Informations pratiques :

  1. Date limite de réponse des offres : lundi 18 mars 2024 à 10h00
  2. Retrait du DCE :
    Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré par voie dématérialisé à l’adresse suivante :
    https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459621&orgAcronyme=h8j
  3. Renseignements :
    Les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et leurs demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) jusqu’au lundi 11 mars 2024 à 10h00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

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