Le programme ESMS numérique :
Le programme ESMS numérique fait partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé.
Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé et favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tel que le dossier médical partagé ou la messagerie sécurisée en santé.
Le programme ESMS numérique avec des outils numériques plus performants et sécurisés, ambitionne de mieux assurer la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours des personnes accompagnées.
Levier de transformation du secteur social et médico-social, ce programme, qui est rentré depuis l’année dernière dans sa phase de généralisation, nécessite de mettre en place un accompagnement au changement porté par l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux.
Calendrier de l'appel à projet :
- Ouverture de l’appel à projets régional en Occitanie : le 19/02/2024
- Pour les projets régionaux :
L’appel à projets ESMS numérique 2024 en Occitanie est ouvert du 19/02/2024 au 15/07/2024 (minuit).
Dans cette période d’ouverture, 2 fenêtres de dépôt des projets :
- F1 : 19/02/2024 au 29/04/2024
- F2 : 30/04/2024 au 15/07/2024
- Pour les projets multi régionaux :
Les candidatures devront être déposées avant le 01/06/2024 (minuit).
Tout dossier déposé en dehors de ces fenêtres dépôt sera considéré comme irrecevable.
Egalement, tout dossier non complet avant la fin de la phase de recevabilité sera considéré comme irrecevable selon le tableau suivant :
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PHASE / FENETRE |
F1 |
F2 |
|---|---|---|
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DEPOT |
19/02/2024 au 29/04/2024 minuit |
30/04/2024 au 15/07/2024 minuit |
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RECEVABILITE |
jusqu'au 17/05/2024 minuit |
jusqu'au 29/07/2024 minuit |
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INSTRUCTION |
jusqu'au 07/06/2024 |
jusqu'au 13/09/2024 |
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SELECTION - VALIDATION |
Entre mi-juin et début juillet 2024 |
Entre mi-septembre et début octobre 2024 |
Les projets seront notifiés à l’issue des fenêtres F1 et F2.
NB :
Pour répondre à cet appel à projets et présenter votre projet, vous devez impérativement utiliser les modèles de document joint :
- Document de candidature (document Word, donc modifiable. Il pourra nous être retourné en pdf)
Document de candidature (docx, 95.16 Ko) - Les deux fichiers Excel
Annexe 1 Etat parc et demande matériel par ESSMS (xlsx, 31.46 Ko) Annexe 2 Demande matériel Grappe (xlsx, 18.95 Ko)
Vous les joindrez à votre candidature en ligne avec les autres pièces demandées.
Le document de candidature devra faire idéalement 10 pages et dans tous les cas ne pas dépasser 15 pages (hors annexes).
Comment déposer sa candidature ?
Le porteur de projet doit déposer sa candidature directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA.
Pour ce faire, suivre le lien de l’outil en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous :