En s’appuyant sur les enseignements tirés des années précédentes (voir notamment annexe 6), il a été décidé nationalement de réduire le périmètre des orientations et de les préciser afin d’insister davantage sur certaines priorités :
- Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la prévention et l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé : acteurs sanitaires, acteurs médico-sociaux, médecine de ville ;
- Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et limitation des soins sans consentement ;
- Prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée : personnes détenues ou placées sous-main de justice, personnes ayant des troubles du spectre autistique, personnes en situation de précarité, personnes suivies par l’ASE, enfants et adolescents, personnes âgées, migrants, femmes isolées, etc. ;
- Dispositifs de renforcement de l’accès aux soins non programmés sur le modèle du SAS ;
- Projets optimisant le parcours thérapeutique médicamenteux des personnes ayant des pathologies psychiatriques.
Il est majeur de rappeler que le caractère innovant des projets proposés doit se traduire par la transformation des organisations, l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure, pouvant éventuellement déjà être éprouvée mais requérant d’être adaptée dans un contexte nouveau. L’objectif recherché étant de proposer une meilleure réponse aux besoins des usagers et des familles en termes d’accessibilité, de continuité, de sécurité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans les parcours de prise en charge.
Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, qui sont financés dans le cadre du nouveau modèle de financement, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, CPTS, structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale, etc.
La période de dépôt des dossiers pour les établissements de la région Occitanie est ouverte à partir de ce jour et ce jusqu’au lundi 31 juillet 2023 inclus.
Une pré-instruction des dossiers sera faite par l’ARS et une remontée régionale est attendue par le national pour le 13 Octobre 2023.
Les établissements déposant plusieurs projets doivent les classer en terme de priorité pour l’établissement, dans la limite de 3 projets par établissement.
Les dossiers de candidatures seront à envoyer en version numérique, format PDF, à l’adresse suivante :
ars-oc-dosa-uos@ars.sante.fr copie maryne.ortuno-bringuier@ars.sante.fr et stephanie.lafontrapnouil@ars.sante.fr
Au lancement de l’appel à projets 2023 et comme cela a été mis en place l’année passée, s’ajoute une ETAPE SUPPLEMENTAIRE indispensable de bilan d’avancement pour chacun des projets FIOP retenus en 2021 et 2022 (Date de mise en œuvre, financements reçus et financements engagés annuellement, Personnels recrutés, personnels restant à recruter le cas échéant, file active et données d’activité).
Pour les projet FIOP retenus en 2020, une évaluation nationale va être lancée très rapidement afin d’établir un positionnement sur la pérennisation ou non des projets. Nous reviendrons vers les établissements concernés dans les meilleurs délais afin de commencer à préparer ce temps d’évaluation.