Mesures Nouvelles de la Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

Clos

A l’attention des établissements de santé détenteurs d’une autorisation de psychiatrie en Occitanie
Mesdames et Messieurs,
Par instruction en date du 12 juin 2023, pièce jointe n°1, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a déterminé les modalités de mise en œuvre de remontée des projets relatifs au renforcement régional de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent en 2023.

Cette démarche, conduite chaque année depuis 2019, présente en 2023 les caractéristiques suivantes :

  • une enveloppe nationale de 25 millions d’euros, soit 1 980 965 € pour la région Occitanie ;
  • un pilotage complet par les ARS, alors que le pilotage était structuré au niveau national lors des 4 éditions précédentes ;
  • l’ARS à ce titre, doit organiser le recueil des projets et constituer un jury régional afin d’étudier les projets remontés du terrain et proposer une sélection de projets à financer au DG ARS ;

Les axes de priorisation  présentés dans l’instruction sont résumés ci-après :

  • Poursuivre l’équipement de territoires sous dotés en lits d’hospitalisation à temps plein, notamment pour les grands adolescents et en réponse aux situations d’urgence et de crise ;
  • Développer des dispositifs d’alternative à l’hospitalisation, permettant notamment une prise en charge intensive en ambulatoire, en hospitalisation partielle ou à domicile ;
  • Améliorer l’accessibilité des soins et la fluidité des parcours par le renfort de l’offre de soins et la mobilité des équipes ;
  • Proposer des réponses adaptées aux publics vulnérables, dont les enfants bénéficiant de mesures de la protection de l’enfance ;
  • Poursuivre le développement de l’offre de soins en psychiatrie périnatale.

En Occitanie, en lien avec les travaux d’élaboration du futur PRS, une attention particulière sera portée à la fluidité des parcours, les réponses à la crise et l’urgence, aux alternatives à l’hospitalisation, et à la construction d’une offre de soins en psychiatrie périnatale sur les zones blanches de la région.

Les éléments de diagnostic établis lors de la rédaction des volets pédopsychiatriques des PTSM peuvent aider à construire les actions proposées.

Si un établissement devait remonter plusieurs projets, une priorisation interne est souhaitée.

Afin d’augmenter les chances de vos projets , nous attirons votre attention sur le paragraphe de l’instruction ci-dessous :

« Le renforcement de la prise en charge des grands adolescents et des jeunes adultes (unités mixtes, repérage et prise en charge précoce des premiers épisodes psychotiques, transition vers la psychiatrie de l’adulte…) pourra être proposé de manière prioritaire dans le cadre du Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie. »

Comme le précise l’instruction (Cf. PJ n°1) la remontée des éléments doit pouvoir s’intégrer dans le dossier type national (Cf. PJ n°2).

Enfin , comme l’an passé, les établissements lauréats des éditions MNPEA précédentes (2019 à 2022 inclus) devront retourner dans les mêmes délais, le tableau d’avancement partagé en pièce jointe n°3.

L’ensemble de ces retours sont attendus pour le lundi 16 octobre 2023 inclus, à transmettre par messagerie à l’adresse suivante : ars-oc-dosa@ars.sante.fr et copie à  Maryne.ortuno-bringuier@ars.sante.fr.

  • PJ n°1 : Instruction n°DGOS/R4/2023/82 du 12 juin 2023 relative aux modalités de renforcement régional de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2023
  • PJ n°2 : Dossier type national
  • PJ n°3 : Etat avancement des projets lauréats des années précédentes