Création de 3 places de SESSAD dédiées aux enfants à double vulnérabilité, dans le Lot

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

Clos

Cet appel à candidatures s’inscrit ainsi dans les objectifs poursuivis par la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance visant à garantir les droits des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance : droit à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective, à l’autonomie et dans ce cadre, à améliorer notamment la prise en charge du handicap en protection de l’enfance.

Dans le département du Lot, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) constatent depuis quelques années que les lieux d’accueil et d’hébergement existants au titre de la protection de l’enfance rencontrent des difficultés dans l’accompagnement social de certains mineurs confrontés à d’importants troubles du comportement, associés à des difficultés psychologiques, une déficience intellectuelle ou bien des troubles du spectre de l’autisme.

Ces constats sont également partagés par les différents acteurs du médico-social qui peuvent être confrontés à des difficultés similaires pouvant aboutir à des mises en danger, à des ruptures de parcours et compromettre ainsi l’accompagnement des enfants, adolescents et jeunes adultes.

Face à ces constats et dans le cadre du contrat tripartite de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, les services du Département du Lot et de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie souhaitent la création d’un dispositif d’accompagnement dédié aux enfants, adolescents et jeunes adultes à double vulnérabilité associant les compétences d’un lieu de répit et d’une offre de service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) dédiée aux interventions auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. L’intervention du SESSAD s’organisera en première intention sur le lieu de répit mais également en fonction des besoins auprès des autres lieux de vie et des familles d’accueil notamment.

Ce dispositif donne lieu à deux appels à candidatures distincts portés par l’ARS et le département du Lot mais complémentaires dans la réponse territoriale à construire. L’appel à candidature du lieu de répit financé par le Département du Lot est accessible à l’adresse suivante : https://lot.fr/actualites/ami-repit-enfance

Date de publication de l’avis d'appel à candidature au recueil des actes administratifs de la région Occitanie

1er Août 2023

Date limite de dépôts des dossiers

Vendredi 29 septembre 2023

L’avis d’appel à candidature et ses annexes (cahier des charges, rapport d’activité et dossier de candidature) sont téléchargeables ci-dessous.

Le dossier de candidature annexé au présent avis (annexe 3) sera à adresser, en une seule fois, par courriel au plus tard pour le vendredi 29 septembre 2023 auprès de la délégation départementale du Lot (ARS-OC-DD46-MEDICO-SOC@ars.sante.fr)