Création d’une équipe mobile d’appui médico-social dédiée aux interventions auprès d’enfants, adolescents et jeunes adultes à double vulnérabilité dans l’Hérault

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Handicap

En cours d'attribution

Avis d’appel a candidatures médico-social n°2023-ars/ph-34-01 pour la création d’une équipe mobile d’appui médico-social dédiée aux interventions auprès d’enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap et relevant d’une mesure de protection au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département de l’Hérault.

Cet appel à candidature vise à répondre aux problématiques croisées sur les champs de la protection de l’enfance et du handicap.

Il s’inscrit dans les objectifs poursuivis par la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 visant à garantir les droits des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance : droit à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective, à l’autonomie.

Il s’agit ainsi d’améliorer notamment la prise en charge du handicap en protection de l’enfance et à sécuriser les parcours des enfants protégés en vue de prévenir les ruptures. Dans ce cadre, la stratégie de prévention et de protection de l’enfance prévoit la création de dispositifs d’intervention adaptés aux problématiques croisées de protection de l’enfance et de handicap.

Le Département de l’Hérault s’est engagé avec l’Etat et l’Agence Régionale de Santé Occitanie dans le cadre de cette stratégie en 2022 pour la période 2022-2024.

Ainsi dans le cadre du contrat tripartite de prévention et de protection de l’enfance, les services du Conseil Départemental de l’Hérault et de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie souhaitent la mise en œuvre d’une équipe d’intervention médico-sociale, adossée à ESMS enfant pouvant proposer des modalités d’accompagnement médico-social individualisées et adaptées pour ces enfants ou jeunes à double vulnérabilité sur leur lieu de vie.

Cette offre vise à :

  • Proposer en première intention un étayage médico-social sur le lieu de vie et/ou en dehors, de l’enfant ou du jeune majeur pour sécuriser son parcours ;
  • Apporter une expertise dans l’évaluation des besoins des mineurs ou jeunes majeurs en situation de handicap confiés à l’ASE et améliorer l’organisation de son l’accompagnement global ;
  • Soutenir les parents dont le placement au sein des lieux d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance n’est pas effectif ainsi que les professionnels de l’ASE (familles d’accueil, éducateurs, responsables territoriaux de la protection de l’enfance…) dans l’accompagnement de ces enfants ;
  • Diffuser les bonnes pratiques sur la prise en charge de ces jeunes.

L’équipe mobile d’appui est rattachée à un établissement IME ou ITEP mentionné au 2°du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Ce dispositif sera identifié dans l’autorisation de l’établissement porteur mais ne donnera pas lieu à extension de capacité. En complément une convention spécifique permettra de définir les conditions d’organisation de cette activité, son articulation avec l’établissement porteur, les modalités de financement, les modalités de suivi d’activité et d’évaluation du dispositif, etc.

Date de publication de l’avis d'appel à candidature au recueil des actes administratifs de la région Occitanie

Jeudi 20 juillet 2023

Date limite de dépôts des dossiers

Vendredi 29 septembre 2023

L’avis d’appel à candidature et ses annexes (cahier des charges et rapport d’activité type) sont téléchargeables ci-dessous.

Les dossiers de candidature sont à adresser, en une seule fois, par courriel au plus tard pour le vendredi 29 septembre 2023 auprès de la délégation départementale de l’Hérault (ars-oc-dd34-pers-handicapees@ars.sante.fr et Laurence.gelinotte@ars.sante.fr).