Appel à candidature médico-social pour la création de deux unités régionales d’accueil temporaire et de séjours répit pour les enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Handicap

En cours d'attribution

Avis d’appel à candidatures médico-social n°2023-ars-occitanie-01-repit pour la création de deux unités régionales d’accueil temporaire et de séjours répit pour les enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap dans les départements de l’Aude et du Tarn et Garonne.

Cet appel à candidatures s’inscrit dans les objectifs des dernières politiques nationales en faveur du handicap, visant à construire des réponses médico-sociales diversifiées et modulables afin d’accompagner les personnes en situation de handicap, aux différentes étapes de leur parcours de vie. L’offre d’accueil temporaire et de répit constitue, ainsi, l’une des modalités mobilisables, en réponse à diverses situations (attente de place, répit des aidants, période de transition, etc.).

Dans le cadre des moyens financiers lui étant alloués, l’ARS Occitanie souhaite poursuivre son action en faveur d’une offre de répit régionale en complémentarité des dispositifs existants, et notamment :

  • Poursuivre le maillage territorial et renforcer l’offre de répit en faveur des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap et leurs aidants, en créant des unités d’accueil temporaire et de répit supplémentaires et complémentaires aux deux unités existantes ;
  • Faciliter le repérage de l’offre de répit en Occitanie et une meilleure connaissance des solutions mobilisables par les aidants des personnes en situation de handicap.

Dans le département du Tarn et Garonne, ce besoin d’offre de répit est d’autant plus important pour les enfants et adolescents relevant des services de l’ASE. Ces derniers en raison de multiples problématiques, présentent pour une partie d’entre eux des troubles graves du comportement, pouvant nécessiter des temps de répit pour les assistants familiaux notamment. 

Ainsi dans le cadre du contrat tripartite de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, les services départementaux de l’ARS en lien avec le Conseil Départemental, souhaitent la création de 3 places d’accueil temporaire au sein d’une structure médico-sociale, dédiées aux enfants à double vulnérabilité relevant simultanément d’une orientation MDPH et d’une mesure de protection au titre de l’ASE.

Cet appel à candidatures vise à créer deux unités d’accueil temporaire et de séjours répit, dans le cadre d’une extension d’établissements médico-sociaux pour enfants en situation de handicap:

  • 9 places dans le département de l’Aude ;
  • 9 places dans le département du Tarn et Garonne (dont 3 places départementales exclusivement réservées aux enfants à double vulnérabilité du département).

Les places à vocation régionale visent à diversifier les réponses existantes, dans une logique de continuité avec les deux unités de répit régionales, et en complémentarité des différents dispositifs et solutions mis en œuvre dans la région.

Date de publication de l’avis d'appel à candidature au recueil des actes administratifs de la région Occitanie

Jeudi 20 juillet 2023

Date limite de dépôts des dossiers

Vendredi 6 octobre 2023

L’avis d’appel à candidature et ses annexes (cahier des charges et rapport d’activité type) sont téléchargeables ci-dessous.

Les dossiers de candidature sont à adresser, en une seule fois, par courriel au plus tard pour le vendredi 6 octobre 2023 auprès de la direction de l’offre de l’offre de soins et de l’autonomie – pôle médico-social et de la délégation départementale de l’Aude ou du Tarn et Garonne.

Les dossiers pour la création de l’unité régionale Audoise sont à adresser à l’attention de Guenaël BROUSSE et Marina MAZZONETTO aux deux adresses suivantes : ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr ; ars-oc-dd11-pers-handicapees@ars.sante.fr

Les dossiers pour la création de l’unité régionale Tarn-et-Garonnaise sont à adresser à l’attention de Eugénie MARQUES et Marina MAZZONETTO aux deux adresses suivantes : ARS-OC-DOSA-MEDICO-SOC@ars.sante.fr ; ars-oc-dd82-medico-social@ars.sante.fr