En mobilisant l’ensemble des établissements autour des enjeux de développement durable, notre ambition pour les projets Ségur est déclinée en 7 piliers, s’appuyant sur le référentiel RSE/DD du Conseil scientifique de l’investissement Ségur (CSIS).
Notre engagement collectif traduit le souhait de soutenir des projets portant les bâtiments durables de demain.
Cette ambition est portée par un plan d’actions pour un Ségur de la santé sobre et vertueux :
- Dès la genèse du projet, l’objectif est d’amener les établissements à prendre en compte les thématiques déclinées pour chaque pilier afin de construire des projets immobiliers soutenables, vertueux et durables sur le long terme.
- Pour les projets sanitaires, un accompagnement régulier et lors des phases clefs du projet (Programme détaillé, avant-projet définitif, livraison chantier) est mis en place. Une grille autodiagnostic listant des actions permettant à l’établissement de se positionner sur les thèmes qu’il souhaite intégrer à son projet a été créée à cet effet. Cette fiche permet de suivre la concrétisation en phase conception et en phase réalisation.
- Pour les projets médico-sociaux, afin d’accompagner la transformation de l’offre médico-sociale, l’ARS Occitanie demande aux établissements d’utiliser l’autodiagnostic proposé par l’ANAP et la CNSA en amont du dépôt de demande de financement afin d’évaluer le caractère innovant du projet dans ses dimensions immobilière et environnementale. L’ARS apporte également une vigilance particulière à la prise en compte des de l’amélioration des performances énergétiques dans la sélection des demandes de subvention déposées par les établissements.
Porter une stratégie pour réaliser des bâtiments durables est d’une importance capitale. L’enquête IGAS sur « La transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux et impact du Ségur de l’investissement sur ces enjeux », à laquelle l’ARS Occitanie a activement participé, le démontre : les bâtiments ont un impact significatif sur l’environnement, la qualité de vie et l’économie.
7 PILIERS
POUR TENDRE VERS
DES BÂTIMENTS DURABLES
POUR DEMAIN
L’ambition portée par l’ARS Occitanie au travers des projets Ségur investissement en matière de transition écologique et sociétale se traduit au-delà des investissements Ségur par l’implication de l’ARS dans le déploiement des Conseillers en Transition Energétique et Ecologique en Santé (CTEES) sur le territoire, apportant une compétence précieuse au plus près des établissements. Conscient de l’importance d’accompagner un plus grand nombre d’établissements dans leur transition écologique, l’ARS s’engage dans la signature d’une convention portée par la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE-Pensée+ financée par les Certificats d'économie d'énergie. Cette convention permettra de poursuivre sur le terrain une aide aux économies d’énergie avec la mise à disposition d’économe de flux auprès d’établissements demandeurs.
En matière de transition écologique et sociétale, la stratégie portée par l’ARS Occitanie au travers des projets Ségur investissement est ambitieuse mais essentielle : il s’agit d’oeuvrer pour un avenir plus durable en préservant la santé des populations. Consciente de l’importance de ces enjeux, l’ARS a inscrit ses ambitions dans le Projet régional de santé 2023-2028 et dans le Plan régional santé environnement 2023-2028 afin de formaliser une politique de développement durable adaptée à notre territoire.
