Le Comité consultatif d’allocation des ressources (CCAR).
La mise en place du CCAR est issue des réformes du financement portées par le plan « Ma Santé 2022 » de septembre 2018, et soutenue par le Ségur de juillet 2020.
Composition et missions du CCAR
Le CCAR se compose de trois sections :
- Une section pour les activités de médecine d’urgence telles qu’autorisées aux 2° et 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique ;
- Une section pour la psychiatrie ;
- Une section pour les soins de suite et de réadaptation.
Chacune de ces sections émet au nom du comité des avis sur les activités dont elle a la charge, qui sont transmis au directeur général de l’ARS. Les avis rendus par le CCAR doivent être publiés avant la mise en œuvre des mesures sur lesquelles ils portent, et le comité doit être informé suite à l’allocation définitive des ressources.
Le Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 spécifie que :
- « Le directeur général de l'agence régionale de santé peut saisir le comité de toute question d'ordre général liée à l'allocation des ressources des activités mentionnées au présent article. »
- « L'Agence régionale de santé assure le secrétariat du comité. »
La section Urgences a été constituée le 4 août 2021.
La présidente de la section Urgences est Mme Anne FERRER, Directrice Générale du CHU de Montpellier (34).
La section Urgences est composée de dix-sept membres, dont :
- « Dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés désignés par celles-ci » ;
- « Cinq représentants en région des associations professionnelles nationales des médecins urgentistes, nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition des associations professionnelles » ;
- « Deux représentants des associations d’usagers et de représentants des familles spécialisés dans le domaine d’activité nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé. »
L’arrêté de composition de la section Urgences du CCAR Occitanie du 29 novembre 2022 est disponible ci-dessous.
La section Urgences est consultée pour avis par le directeur général de l’ARS sur :
- « Les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé pour les structures de médecine d'urgence autorisées selon les modalités prévues au 2° et 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique » ;
- « Les objectifs de transformation de l'offre de soins et des parcours, concernant l'organisation territoriale des structures de médecine d'urgence et le recours à ces structures, ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 du même code conclu entre le directeur général de l'agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ».
Le règlement intérieur de la section Urgences du CCAR Occitanie du 17 septembre 2021 ci-dessous permet de préciser sa composition, sa constitution, ses travaux, et sa gouvernance.
Avis de la section urgences
La section Psychiatrie a été constituée le 6 octobre 2022.
La présidente de la section Psychiatrie est Pr Delphine CAPDEVIELLE, responsable du Pôle de psychiatrie du CHU de Montpellier (34).
La section Psychiatrie est composée de douze membres, dont :
- « Dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés désignés par celles-ci » ;
- « Deux représentants des associations d’usagers et de représentants des familles spécialisés dans le domaine d’activité nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé ».
L’arrêté de composition de la section Psychiatrie du CCAR Occitanie du 28 avril 2023 est disponible ci-dessous :
La section Psychiatrie est consultée pour avis par le Directeur général de l’ARS sur :
- « Les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé » ;
- « Le niveau de l'enveloppe régionale de contractualisation constituée, le cas échéant, en application de l'article R. 162-31-6 ainsi que ses modalités d'allocation » ;
- « Les domaines et les modalités de choix des nouvelles activités sur lesquelles l'agence régionale de santé souhaite procéder à des appels à projets » ;
- « Les objectifs de transformation de l'offre de soins ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 du code de la santé publique conclu entre le directeur général de l'agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ».
Le règlement intérieur de la section Psychiatrie du CCAR Occitanie du 18 novembre 2022 ci-dessous permet de préciser sa composition, sa constitution, ses travaux, et sa gouvernance.
Avis de la section psychiatrie
La section SSR a été constituée le 12 octobre 2022.
La présidente de la section SSR est Mme Delphine BALERDI, Directrice de la Clinique de Verdaich (31).
La section SSR est composée de douze membres, dont :
- « Dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés désignés par celles-ci » ;
- « Deux représentants des associations d’usagers et de représentants des familles spécialisés dans le domaine d’activité nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé ».
L’arrêté de composition de la section SSR du CCAR Occitanie du 12 octobre 2022 est disponible ci-dessous :*
La section SSR est consultée pour avis par le directeur général de l’ARS sur :
- « Les critères de répartition du montant de la dotation forfaitaire » ;
- « Les modalités de répartition du montant de la dotation forfaitaire » ;
- « Les thématiques et les modalités de choix sur lesquelles l’agence souhaite procéder à des appels à projets » ;
- « Les objectifs de transformation de l’offre de soins relatifs aux activités de soins de suite et de réadaptation ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre le directeur général de l’agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ».
Le règlement intérieur de la section SSR du CCAR Occitanie du 18 novembre 2022 ci-dessous permet de préciser sa composition, sa constitution, ses travaux, et sa gouvernance.
Avis de la section SSR
à venir