L’organisation du suivi sanitaire de l’eau du robinet
Le contrôle sanitaire est mis en œuvre par l’ARS. L’ARS est responsable de l’organisation de ce contrôle, et alerte les responsables du service public de l’eau en cas de risque pour la santé. Elle définit alors des mesures de prévention et s’assure du retour à la distribution d’une eau de qualité.
Ce contrôle sanitaire comprend la réalisation d’un programme d’analyses de la qualité de l’eau selon les normes règlementaires, mais aussi l’inspection des installations et le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre.
Le contrôle sanitaire permet de suivre la qualité de l’eau :
- au niveau des ressources (eaux brutes des captages) ;
- à la sortie des stations de traitement (eaux mises en distribution) ;
- à n’importe quel point du réseau de distribution, jusqu’au robinet du consommateur.
La fréquence du contrôle dépend des débits des installations (ressource, production) et des populations desservies. Cette surveillance peut être adaptée en fonction notamment des risques sanitaires.
Ainsi en 2017, environ 48000 prélèvements ont été réalisés par des laboratoires en Occitanie pour que l’ARS puisse contrôler la qualité des eaux produites ou distribuées par les 6248 réseaux d’eau potable recensés (en 2017).
La gestion des résultats d’analyses de mauvaise qualité
En vue de protéger la santé des consommateurs, la réglementation impose des valeurs à respecter : les limites de qualité. Lorsqu’elles sont dépassées, ces limites sont susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus ou moins long terme sur la santé des consommateurs.
En cas de dépassement d’une limite de qualité révélé par le contrôle sanitaire, l’ARS informe immédiatement la personne responsable du service public de l’eau. L'ARS veille à la mise en œuvre des enquêtes et des mesures correctives par le service public de l’eau et peut apporter également des conseils techniques. Le cas échéant, elle commande des analyses d’eau supplémentaires et peut prescrire des recommandations ou des interdictions pour certains usages de l’eau. La personne responsable du service public de l’eau est tenue de mettre en œuvre les prescriptions énoncées par l’ARS.
En cas de dépassement des limites de qualité révélé par la surveillance exercée par la personne responsable du service public de l’eau, cette dernière prend le plus rapidement possible les mesures correctives nécessaires (traitement, changement de ressource, interconnexion, mélange d’eau, arrêt de pompage...) afin de rétablir la qualité de l’eau, et informe le maire, l’ARS et le préfet compétents.
Dans tous les cas, le responsable du service public de l’eau doit informer les consommateurs. Cette information est diffusée, en étroite collaboration avec le maire, responsable de la salubrité publique dans sa commune ; elle doit être immédiate lorsque la distribution de l’eau présente un risque pour la santé des personnes.
De plus la personne responsable du service public de l’eau doit, le cas échéant, satisfaire aux besoins prioritaires en eau de la population par tous moyens appropriés (L732-1 du code de la sécurité intérieure).
