Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES)

Article

Le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES), créé par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016, est un contrat qui lie l’ARS, l’organisme local d’Assurance Maladie et les établissements de santé.
Il a pour objectif l’amélioration des pratiques, la régulation de l’offre de soins et l’efficience des dépenses Assurance Maladie.

L’article 64 de la LFSS pour 2020 l’a modifié afin de le recentrer sur un nombre limité de priorités d’amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins. Cette modification vise à rendre le dispositif plus lisible et plus efficace en réduisant le nombre d’indicateurs à 15 (8 nationaux et 7 régionaux).

La mise en œuvre effective du nouveau CAQES était initialement prévue pour le 1er avril 2022. Afin de prendre en compte les difficultés liées à la crise sanitaire, la date de mise en œuvre est décalée au 1er juillet 2022.

Pour plus d’informations : Présentation du nouveau CAQES 2022

« La mise en œuvre de la phase transitoire, avec l’expérimentation des 4 nouveaux indicateurs nationaux, a débuté au 1er janvier 2022. »

« Année transitoire 2021 »

En amont de l’application des nouveaux CAQES en 2022, il est proposé de tester en 2021 avec les établissements ciblés et volontaires, quatre indicateurs nationaux.

L’évaluation des objectifs 2021 est maintenue. Cette évaluation qui aura lieu début 2022 va faire l’objet d’une adaptation sur le volet « produits de santé » en raison de la crise sanitaire.

Les établissements de santé sont encouragés à poursuivre les actions engagées pour atteindre leurs objectifs.

VOLET OBLIGATOIRE

Le rapport d’auto-évaluation a été envoyé à chaque établissement de santé. Celui-ci a pour objet d’évaluer l’année 2021 au regard des engagements pris par l’établissement, sur chaque indicateur pour cette période.

Le fichier d’auto-évaluation complété ainsi que l'ensemble des éléments de preuves attendus sont à renvoyer pour le 15 avril 2022 au plus tard. L’ensemble de ces éléments sont à transmettre à l’ARS par téléchargement sur la plateforme e-CARS. Afin de vous aider à effectuer les manipulations nécessaires sur la plateforme, vous trouverez ci-dessous un mode opératoire expliquant les démarches à suivre.

En cas de difficultés :

  • Si vous rencontrez des problèmes techniques (Identifiants non reçus, mot de passe, message d’erreur…) :
  • Si vous avez des questions relatives à vos contrats et vos données :

Le guide de remplissage 2021 vous permettra de compléter ce fichier d’auto-évaluation :

Des modèles et des trames sont disponibles dans la partie "OUTILS".

Dans le cadre de la contractualisation du CAQES, les établissements de santé se sont engagés à rendre compte, chaque année, de l’atteinte des objectifs fixés au contrat pour le « volet produits de santé » et le cas échéant pour les volets additionnels « transport et pertinence ».

Compte tenu de la situation exceptionnelle de crise sanitaire de l’année 2020, l’évaluation du CAQES pour l’année 2020 est annulée, pour l’ensemble des volets. 

Concernant le volet pertinence, les établissements qui le souhaitent peuvent transmettre les données recueillies au cours de l’année 2020, par mail à l’adresse suivante : ARS-OC-DOSA-GDR@ars.sante.fr . Ces données feront l’objet d’une analyse mais ne pourront pas donner lieu à un intéressement.  

Les trames à votre disposition pour les pièces justificatives sont disponibles ci-dessous :

Les fichiers de suivi des indications des molécules onéreuses hors GHS et DMI hors GHS et les fichiers « UCD/CIP Répertoire des Génériques / Biosimilaires » vous sont communiqués par l’OMEDIT Occitanie. Vous pouvez les contacter au mail suivant : omedit.secretariat@chu-toulouse.fr

Modèle Charte LPP Prestataires : 

Modèles de prescriptions LPPAM :

Système de mesure en continu du glucose interstitiel dans le diabète de type 1

Traitement du syndrome Apnée-Hypopnée du sommeil chez un patient de plus de 16 ans

Aller plus loin

Contact

ARS-OC-DOSA-GDR@ars.sante.fr

  • Responsable de l’Unité Efficience : Brice GARROS
  • Référent Coordination CAQES : Marielle GUERIT-AYNIE
  • Volet Produits de santé :
    • Bénédicte STEPHAN, pharmacienne
    • Hélène GAZAGNE, Chargée de missions Produits de Santé 
  • Volet Pertinence :
    • Myriam FEURPRIER, Chargée de mission Pertinence
    • Annick RICARD, Médecin référent HAD
  • Volet organisation des soins :
    • Pascal DEGAUQUE, chargé de mission suivi des dépenses de transport
    • Sylvie MEISEL, Médecin référent chirurgie ambulatoire
    • Thibaud AYMERIC, Référent thématique chirurgie et imagerie médicale