Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Procédure n° 2024 0004 01 à 04
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2
Adresse internet : www.occitanie.ars.sante.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Objet du marché :
Le marché recouvre :
- La surveillance entomologique des moustiques vecteurs de maladies humaines, via la mise en place d’un réseau de pièges pondoirs et l’analyse des signalements de particuliers et pour le lot 4 uniquement la surveillance de la diapause, et une veille scientifique au niveau de la région;
- Des interventions (prospections et traitements) autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par ces vecteurs ;
- Une expertise, une veille scientifique et un appui à l’ARS Occitanie sur des questionnements relatifs à l’ensemble des insectes vecteurs de maladies humaines :
expertise entomologique et proposition de programme de surveillance, s’il y a lieu,
participation à diverses instances en qualité d’expert,
participation à des actions de formation, ou de communication. - La coordination des moyens de renforts en cas de nécessité.
L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l’ensemble des prestations à réaliser.
Procédure de passation et forme du marché :
Cette consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur d’abandon de la procédure 2023 0042 01 à 13 ayant le même intitulé, le marché ayant été déclaré sans suite pour des motifs d’intérêt général.
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Forme du marché |
Accord-cadre mono-attributaire |
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Type de l’accord-cadre |
A bons de commande (art. L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) |
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Minimum ou maximum |
Conformément à l’article R.2162-4 1° du CCP, l’accord cadre est passé avec un minimum et un maximum en valeur. Le montant minimum et maximum en euros HT sont définis par lot dans l’article 2.4 du present RC relatif à l’allotissement |
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Montant estimatif |
Oui par lot (cf.tableau article 2.4 du present RC) |
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Procédure |
Formalisée Appel d’offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du CCP) |
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Type de prix |
Les prix de référence de l’accord cadre sont les prix unitaires nets en euros HT qui figurent dans l’annexe financière de l’acte d’engagement. |
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Tranches |
Non |
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Options |
Non |
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Variantes |
Non |
Allotissement :
Le marché, qui a pour périmètre la région Occitanie, est composé de 4 lots.
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N° lot |
N° marché |
Intitulé du lot |
Périmètre géographique |
Unité(s) d’œuvre (UO) concernées (décrites dans le titre III) |
Montant estimatif en € HT (non contractuel) pour durée totale du marché |
Montant minimum en € HT pour durée totale du marché |
Montant maximum en € HT pour durée totale du marché |
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1 |
2024 0004 01 |
Lot 1 : UO 1 à 4 pour les Hautes-Pyrénées, le Gers, le Tarn-et-Garonne et le Lot |
Départements 65, 32, 82 et 46 |
UO 1 à 4 |
673 245 |
201 974 |
942 544 |
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2 |
2024 0004 02 |
Lot 2 : UO 1 à 4 pour la Haute-Garonne, l’Ariège, les Pyrénées Orientales et l’Aude |
Départements 31, 09, 66 et 11 |
UO 1 à 4 |
1 178 567 |
353 570 |
1 602 851 |
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3 |
2024 0004 03 |
Lot 3 UO 1 à 4 pour l’Aveyron, la Lozère, le Gard, l’Hérault et le Tarn |
Départements 12, 48, 30, 34 et 81 |
UO 1 à 4 |
1 186 946 |
356 084 |
1 614 246 |
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4 |
2024 0004 04 |
Lot 4 UO5 Surveillance diapause et veille scientifique pour la région Occitanie |
Région Occitanie |
UO 5 |
33 333 |
10 000 |
45 333 |
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TOTAUX |
3 072 091 |
921 628 |
4 204 974 |
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Durée du marché
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Durée initiale du marché |
A compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2024 |
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Date de lancement d’exécution |
A compter de la notification, sur émission d’un bon de commande |
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Reconductible |
Oui |
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Nombre de reconductions possibles |
3 |
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Durée de chaque reconduction |
Période de 12 mois à compter du 01/01/2025 |
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Type de reconduction |
Tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en avise le titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance du marché par tout moyen conférant date certaine de réception. Il n'est versé au Titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché. Le titulaire n’a pas la faculté de refuser la reconduction. |
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Durée maximale du marché |
De la notification au 31/12/2027 |
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Durée de validité d’un bon de commande |
La durée de validité d’un bon de commande pourra excéder celle de la durée du marché public dans la limite de trois mois à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration du marché public. Aucun bon de commande ne pourra être émis après l’échéance du marché public. |
Critères d’attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
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Critère d’attribution |
Pondération |
|---|---|
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Valeur technique |
60 |
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Prix |
35 |
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Qualité de la performance en matière de protection de l’environnement |
5 |
Voir détail dans le règlement de consultation.
Informations pratiques :
- Date limite de réponse des offres : lundi 18 mars 2024 à 10h00
- Retrait du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré par voie dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459621&orgAcronyme=h8j - Renseignements :
Les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et leurs demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) jusqu’au lundi 11 mars 2024 à 10h00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
