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Intitulé du marché : Prestations de surveillance entomologique, intervention autour des cas humains, lutte contre les moustiques vecteurs de maladies humaines et appui technique conseil à l'ARS Occitanie dans la lutte- anti-vectorielle.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Procédure n° 2023 0042 01 à 13

Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26/28 Parc Club Millénaire
1025 avenue Henri Becquerel
CS 30001
34067 Montpellier Cedex 2

Adresse internet : https://www.occitanie.ars.sante.fr

Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

Objet du marché :

Le marché recouvre :  

  1. La surveillance entomologique des moustiques vecteurs de maladies humaines, via la mise en place d’un réseau de pièges pondoirs et l’analyse des signalements de particuliers ; et pour le lot 7 uniquement un suivi de la diapause, des établissements sensibles ;
  2. Des interventions (prospections et traitements) autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par ces vecteurs ;
  3. Une expertise, une veille scientifique et un appui à l’ARS Occitanie sur des questionnements relatifs à l’ensemble des insectes vecteurs de maladies humaines :
    - expertise entomologique et proposition de programme de surveillance, s’il y a lieu,
    - participation à diverses instances en qualité d’expert,
    - participation à des actions de formation, ou de communication.
  4. La coordination des moyens de renforts en cas de nécessité.

L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), définissant l’ensemble des prestations à réaliser.

Procédure de passation et forme du marché :

Forme du marché

Accord-cadre mono-attributaire

Type de l’accord-cadre

A bons de commande (art. L. 2125-1 1° du Code de la commande publique)

Minimum ou maximum

Conformément à l’article R.2162-4 1° du CCP, l’accord cadre est passé avec un minimum et un maximum en valeur.

Le montant minimum et maximum en euros HT sont définis par lot dans l’article 2.4 du present RC relatif à l’allotissement

Montant estimatif

Oui par lot (cf.tableau article 2.4 du present RC)

Procédure

Formalisée

Appel d’offres ouvert (art. L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du CCP)

Type de prix

Les prix de référence de l’accord cadre sont les prix unitaires nets en euros HT qui figurent dans l’annexe financière de l’acte d’engagement.

Tranches

Non

Options

Non

Variantes

Non

 

Allotissement :
Le marché, qui a pour périmètre la région Occitanie, est composé de 13 lots.

N° lot

N° marché

Intitulé du lot

Périmètre géographique et Unité(s) d’œuvre (UO) concernées (décrites dans le titre III)

1

2023 0042 01

Ariège (09)

Département de l’Ariège pour UO 1 à 4

2

2023 0042 02

Aude (11)

Département de l’Aude pour UO 1 à 4

3

2023 0042 03

Aveyron (12)

Département de l’Aveyron pour UO 1 à 4

4

2023 0042 04

Gard (30)

Département du Gard pour UO 1 à 4

5

2023 0042 05

Haute-Garonne (31)

Département de la Haute-Garonne pour UO 1 à 4

6

2023 0042 06

Gers (32)

Département du Gers pour UO 1 à 4

7

2023 0042 07

Hérault (34)

Département de l’Hérault pour UO 1 à 4 et et Région pour UO 5

8

2023 0042 08

Lot (46)

Département du Lot pour UO 1 à 4

9

2023 0042 09

Lozère (48)

Département de la Lozère pour UO 1 à 4

10

2023 0042 10

Hautes-Pyrénées (65)

Département des Hautes-Pyrénées pour UO 1 à 4

11

2023 0042 11

Pyrénées-Orientales (66)

Département des Pyrénées Orientales pour UO 1 à 4

12

2023 0042 12

Tarn (81)

Département du Tarn pour UO 1 à 4

13

2023 0042 13

Tarn-et-Garonne (82)

Département du Tarn-et-Garonne pour UO 1 à 4

 

Abandon de procédure :
Par décision du 10/01/2024, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure de passation du marché public sans suite pour motif d’intérêt général, en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, sur la base :

  • d’une insuffisance de concurrence justifiant l’abandon de la procédure d’attribution ;
  • de la nécessité d’une revue de la stratégie d’achat du marché envisagée en interne, notamment une modification de l’allotissement conduisant l’agence à relancer une nouvelle procédure.