Les mesures et dispositions des avenants se négocient entre les représentants syndicaux des différentes professions et l’Assurance Maladie au niveau national.
Le volet numérique n'est pas encore négocié entre les représentants de la profession et l’Assurance Maladie.
Dans le cadre de l’accélération du déploiement du numérique en santé, les Médecins de ville vont alimenter à minima le volet de synthèse médical dans le dossier médical du patient ; ils peuvent également le transmettre via la messagerie sécurisée au médecin de l’EHPAD.
Les ESMS peuvent également alimenter le dossier médical du résident avec le Dossier de Liaison d’Urgence afin que l’établissement de santé qui aurait à prendre en charge le patient puisse avoir un minimum d’information sur son parcours de santé.
Le financement à l’usage doit être négocié entre les partenaires syndicaux et l’Assurance Maladie dans le cadre d’avenants conventionnels.
Les infirmiers sont des acteurs incontournables dans les usages du numériques en santé. Le financement à l’usage doit passer par des négociations entre les partenaires syndicaux et l’Assurance Maladie dans le cadre d’avenants conventionnels.
La prestation équipement « Mise à jour Ségur » financée par l’Etat au bénéficie des PS couvre 6 dimensions : Licence d’utilisation sur le périmètre couvert par le dossier de spécifications et de référencement (DSR) ; les frais d’installation, de configuration, de qualification ; la maintenance corrective du périmètre couvert par le DSR ; l’accompagnement à l’obtention d’un certificat logiciel de type organisation, quand nécessaire ; le suivi du projet et livraison de la documentation ; la formation des professionnels de santé
Si le PS est en capacité d’alimenter les DMP ou d’échanger via une Messagerie Sécurisée de santé, pour envoyer les documents à ses patients, qui avec l’ouverture de Mon espace santé disposeront dans leur grande majorité d’un DMP et d’une messagerie sécurisée, cela permettra de fluidifier le parcours de soins des patients et de sécuriser l’atteinte des indicateurs d’usage du forfait structure pour 2022.
Les négociations se passent entre les représentants syndicaux des différentes professions et l’Assurance Maladie selon un calendrier national.
La prestation équipement « Mise à jour Ségur » financée par l’Etat au bénéficie des PS couvre 6 dimensions : Licence d’utilisation sur le périmètre couvert par le dossier de spécifications et de référencement (DSR) ; les frais d’installation, de configuration, de qualification ; la maintenance corrective du périmètre couvert par le DSR ; l’accompagnement à l’obtention d’un certificat logiciel de type organisation, quand nécessaire ; le suivi du projet et livraison de la documentation ; la formation des professionnels de santé
Les financements à l’usage sont présentés dans l’avenant 9 pour les médecins dans le cadre d’une évolution du forfait structure pour 2022 – 2023. Pour les autres professions, les négociations sont en cours ou à venir.
Au-delà d’un corpus documentaire mis en ligne sur le site de l’ANS esante.gouv.fr, de communications / informations / newsletters / partages d’expérience, il est prévu un accompagnement coordonné par les acteurs régionaux/départementaux du GRADeS et de l’Assurance Maladie.
Pour les médecins la convention médicale sera renégociée en 2023.
