Dossier Médical Partagé (DMP)

Article

Les réponses à vos questions concernant le Dossier Médical Partagé (DMP) le carnet de santé numérique intégré à Mon espace santé

La CPAM prend en charge l’accompagnement des PS libéraux avec l’équipe des CIS et des mails d’information.

A long terme oui, les échanges et les diagnostics seront plus efficaces.

Les pharmaciens peuvent consulter et alimenter les DMP via l’accès WebPS.

Le DMP est une partie de MON ESPACESANTE, c’est la partie documentaire ;

MON ESPACE SANTE comporte trois autres fonctionnalités : Messagerie sécurisé PS/Citoyen, un agenda de santé et un catalogue d’applications connectées.

Les établissements sont « embarqués » ; Un accompagnement établissement par établissement est en place pour qu’ils alimentent automatiquement les DMP. A ce stade plus de 100 établissements de la région sont dans cette démarche.

Incitation pour le parcours de soins du patient :

Le Dossier Médical Partagé est un plus dans la pratique professionnelle : il permet aux praticiens de ville et hospitaliers de partager les informations de santé de leurs patients. Il donne accès immédiatement aux informations médicales du patient lors d’une hospitalisation, d’une première consultation ou en cas d’urgence. 

 Il peut faciliter le suivi des patients, en particulier lorsqu'ils souffrent d'une maladie chronique ou lorsqu’ils sont loin de chez eux.

 C’est aussi une source indispensable pour connaître les traitements, les intolérances médicamenteuses et les allergies du patient, ce qui permet d’éviter tout accident thérapeutique.

Incitation financière :

Dans le cadre du Ségur numérique, l’état investit massivement pour permettre aux professionnels de santé de s’équiper de logiciels compatibles avec le DMP. Six couloirs (Médecins, Pharmaciens, Biologistes, Radiologues, établissements sanitaires et établissements médico-sociaux) peuvent prétendre à la prise en charge par l’état de la mise à niveau du logiciel de gestion de cabinet vers une version « référencée Ségur ». Dans le cadre des négociations conventionnelles entre les représentants des professions et l’Assurance Maladie, il est également prévu une incitation financière à l’alimentation du DMP.

Les documents sensibles peuvent être mis en différé pour un accès au patient. L’option est à la main du PS.

Communication tout azimut dans le monde des acteurs de la santé.

Selon un cahier des charges très strict de l’ANS.

Le patient peut s’opposer à l’alimentation de son DMP pour un motif légitime. Cette opposition est à faire connaitre au PS qui le prend en charge. Sans opposition préalable du patient, le PS alimente son DMP.

Article R.1111-36 : « une fois que le bénéficiaire de l’assurance maladie a consenti à la création de son dossier médical partagé, il ne peut, sauf motif légitime, s’opposer à ce que les professionnels de santé qui le prennent en charge versent dans son dossier médical partagé les informations utiles à la prévention, la continuité et la coordination des soins qui lui sont ou seront délivrés ».

Il n’y a pas de jurisprudence qui définit ce qu’est un motif légitime. Il s’agit de raisons tenant à sa situation particulière qu’il expliquera à son médecin/professionnel de santé.

Le DMP est un dossier médical, il contient des informations confidentielles sur la santé du patient. Tout a été mis en œuvre pour apporter un niveau de sécurité optimal.

 La politique de sécurité du DMP s’appuie sur trois dispositifs majeurs :

  • Les certificats CPS délivrés par l’ANS,
  • L’Identifiant National de Santé (INS) qui permet l’identification unique pour chaque patient,
  • L’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel qui permet de garantir les conditions de sécurité et de confidentialité pour le stockage des DMP.

 Enfin, l’accès au DMP est conditionné à une authentification forte : un professionnel de santé ne peut accéder au DMP d’un assuré qu’avec sa carte de professionnel de santé (CPS), un patient ne peut y accéder qu’avec son identifiant, mot de passe et code d’accès à usage unique (délivré par SMS ou mail, selon ses préférences).

Le fonctionnement du DMP n'a pas vocation à remettre en cause les fondements de la responsabilité médicale.

Ils ont basculé dans MON ESPACE SANTÉ.

Non

Non

La MSSanté pour échanger entre professionnels de santé des comptes rendus, résultats d’analyse, etc… La MSSanté avec le patient sera à l’initiative du PS par exemple pour demander au patient des informations avant une première consultation, la messagerie instantanée pour échanger entre PS autour du parcours patient notamment dans un mode d’exercice coordonnée et le DMP qui recueille tous les CR, résultats d’examen, … afin que le patient dispose d’un dossier médical le plus exhaustif possible.

Le patient peut s’opposer à l’alimentation de son DMP pour un motif légitime. Cette opposition est à faire connaitre au PS qui le prend en charge. Sans opposition préalable du patient, le PS alimente son DMP.

Article R.1111-36 : « une fois que le bénéficiaire de l’assurance maladie a consenti à la création de son dossier médical partagé, il ne peut, sauf motif légitime, s’opposer à ce que les professionnels de santé qui le prennent en charge versent dans son dossier médical partagé les informations utiles à la prévention, la continuité et la coordination des soins qui lui sont ou seront délivrés ».

Il n’y a pas de jurisprudence qui définit ce qu’est un motif légitime. Il s’agit de raisons tenant à sa situation particulière qu’il expliquera à son médecin/professionnel de santé.

Pour la partie DOCUMENT dans MON ESPACE SANTE les informations seront les mêmes, le profil médical renseigné par le patient est une nouveauté.

MON ESPACE apporte d’autres fonctionnalités attendues comme la messagerie sécurisée.

Evolutions à venir.

Oui le DMP est inclus dans MON ESPACE SANTE

C’est en fonction de sa profession qu’un professionnel de santé aura accès aux différentes informations. Une matrice d’habilitation définit avec précision le type de documents auquel chaque professionnel de santé peut accéder en fonction des informations qui lui sont utiles pour la prise en charge.

Consulter la matrice d’habilitation des professionnels de santé.

Quelle alimentation de l’un vers l’autre (liste de documents préétablie ou choix du médecin)

Les accès sont définis selon une matrice d’habilitation. Ces accès sont tracés dans le DMP du patient, et une notification est envoyée automatiquement au patient s’il s’agit du premier accès par un PS.

La e-prescription consiste à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les médecins et les pharmaciens en s’appuyant sur une base de données sécurisée hébergée par l’assurance maladie. Son accès est restreint aux professionnels de santé par l’intermédiaire d’une authentification avec leur carte professionnelle. L’ordonnance papier est conservée, et remise au patient. Le patient peut également retrouver l’ordonnance dans son DMP alimenté par le médecin.

Une fois que votre DMP est fermé, les données seront conservées pendant 10 ans.

Tous les documents que les professionnels de santé jugent utiles de partager pour la prise en charge du patient

Le Dossier Médical Partagé est un plus dans la pratique professionnelle : il permet aux praticiens de ville et hospitaliers de partager les informations de santé de leurs patients. Il donne accès immédiatement aux informations médicales du patient lors d’une hospitalisation, d’une première consultation ou en cas d’urgence. Il peut faciliter le suivi des patients, en particulier lorsqu'ils souffrent d'une maladie chronique ou lorsqu’ils sont loin de chez eux. C’est aussi une source indispensable pour connaître les traitements, les intolérances médicamenteuses et les allergies du patient, ce qui permet d’éviter tout accident thérapeutique.

Une vraie plus-value surtout pour le patient qui dispose de l’ensemble de son dossier médical de façon dématérialisée et donc plus facilement accessible en tout lieu.