Personnel médical et non médical
L’instruction du 6 avril 2023 ne vient pas préciser les notions d’expérience et/ou de formation nécessaires à un médecin pour participer à la permanence des soins en unité de soins critiques. Cela est volontaire afin de laisser une certaine souplesse et laisser place à différents profils.
Le futur dispositif spécifique régional pourra être mobilisé sur ce sujet afin de préciser les niveaux d’expérience et/ou formation qu’il juge nécessaire.
En période de permanence des soins : au moins un médecin sur site disposant d’’une formation ou expérience en soins critiques, ainsi qu’une astreinte opérationnelle MIR/MAR. Pas de précision en ce qui concerne l’équipe médicale en journée.
Les effectifs sont à adapter au regard du capacitaire en soins critiques et des besoins.
Un sénior MIR ou MAR doit être présent sur site.
Architecture et locaux
L’obligation de contiguïté impose que les deux unités se jouxtent de manière à permettre une organisation commune et modulable des chambres et des équipes, en fonction des besoins de prise en charge au sein du plateau.
Néanmoins une souplesse additionnelle de délai est accordée aux actuels titulaires d’autorisation de réanimation s’agissant de l’exigence de contiguïté en faveur d’une proximité immédiate de l’USIP (ex USC), et ce pour la durée totale de l’autorisation, soit 7 ans. En revanche, si le titulaire entreprend une restructuration du plateau de soins critiques avant l’échéance de son autorisation, il devra respecter l’exigence de contiguïté.
La notion de proximité immédiate s’entend dans le même bâtiment ou dans un bâtiment accolé, sous réserve que la distance soit compatible avec l’organisation de la permanence médicale dédiée aux activités du plateau de soins critiques.
Les chambres doivent être individuelles, disposer d’équipements adaptés à l’âge et à la modalité autorisée, permettant d’assurer sécurité et confort du patient. Les chambres doivent être disposées de façon à permettre une surveillance aisée des patients par les soignants.
Les textes ne mentionnent aucune autre exigence.
Une unité de soins intensifs polyvalents ne peut être dérogatoire que dans le cas où le site d’implantation ne disposerait pas de réanimation.
Dans le cas où une unité de surveillance continue (potentiellement USIP) serait à distance d’une réanimation, l’établissement dispose de la durée de l’autorisation, soit 7 ans, pour pouvoir la rapprocher d’une réanimation.
Maintien des USC par dérogation
Un cahier des charges concernant le maintien transitoire des unités de surveillance continue non adossées à une réanimation sera publiée d’ici la fin de l’année. Ces unités ne relèveront plus des soins critiques.
Après échange avec la DGOS, le renouvellement des RC pour des établissements déjà reconnus ne sera pas nécessaire. Seules les nouvelles demandes de création d’USC, rendues nécessaires pour le maintien de certaines activités de soins réformées, nécessiteront le dépôt d’un dossier de reconnaissance contractuelle.
Autorisations (SI, dossiers d’autorisation)
Les dossiers d’autorisations sont disponibles sur le SI-Autorisations et peuvent d’ores-et-déjà être complétés. Il n’y a pas d’onglet spécifique « dossier type » : le dossier doit être renseigné directement sur le SI lorsque vous suivez la procédure après avoir sélectionné l’activité de soins critiques.
Une fois que le remplissage de votre dossier est finalisé, lorsque vous sollicitez un export en PDF, il faut effectuer un « clic droit » afin qu’une version « word » vous soit proposée.
Pas d’exigence réglementaire. Une visibilité sur plusieurs années écoulées est cependant appréciée.
C’est un espace de partage d’information et de document entre promoteurs (FAQ, procédure dédiées au SI).
Devront être présentés les effectifs à date, avec projection des effectifs pour répondre aux exigences de la réforme.
L’établissement disposera de 5 ans à compter de la notification d’autorisation pour se mettre en conformité avec les ratios IDE exigés en soins intensifs.
Par principe, une USIP dérogatoire ne peut être autorisée que sur un site ne disposant pas de réanimation. Etant donné que les dossiers d’autorisations via le SI doivent se faire par entité géographique, il conviendra de faire parvenir deux dossiers (un dossier/site).
Les éléments demandés sont les mêmes que pour les anciens dossiers : budget prévisionnel pour les années à venir, net état des lieux actuels pour vérifier l’équilibre. Se référer à l’arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds.
Il n’est pas prévu de rédiger de modèles de convention.
Oui. Les délais entre l’établissement autorisé à la réanimation et l’établissement disposant d’une UISP dérogatoire doivent être compatibles avec l’impératif de sécurité des soins.
La situation sera évaluée au cas par cas, au regard des besoins de la population et de l’offre disponible.
Dispositif spécifique régional
Le dispositif spécifique régional soins critiques n’est pas créé à date, mais les travaux sont en cours avec l’ARS.
Les modalités concrètes telles que les modalités d’adhésion seront transmises à tous les établissements autorisés le cas échéant.
Courant 2024.
Autres (financement, USR, équipements, filière pédiatrique etc.)
Il n’y a pas de seuil d’activité, hormis pour les réanimations pédiatriques.
Les titulaires d’une autorisation de réanimation/soins intensifs polyvalents ou soins intensifs polyvalents dérogatoires doivent participer à la filière soins critiques pédiatriques.
Oui
Cela est possible uniquement pour les sites autorisés à l’activité de réanimation.
Les travaux sont en cours au niveau national. Ces unités ne relèveront plus du champ des soins critiques, mais de la médecine.
Les unités de soins intensifs polyvalents doivent disposer d’équipements permettant la ventilation invasive et non invasive. Les textes ne raisonnent pas en « lit » mais en unité.
La réforme du financement est en cours de travail au niveau national, seules les premières pistes ont été présentées.
La dotation devrait permettre de couvrir l’ensemble des charges fixes d’une unité de soins critiques.
Pour tout type de défaillance d’organes, de façon transitoire avant transfert en réanimation ou soins intensifs spécialisés.
