La notion de qualité de l’eau et de sécurité sanitaire de l’eau évoque souvent la qualité du traitement que l’on applique à l’eau potable.
Mais cette sécurité sanitaire commence dès la ressource. En effet, il existe un ensemble de mesures règlementaires et de protections physiques simples qui permettent de limiter grandement les risques de l’eau potable, et donc de limiter les traitements.
La protection des captages d’eau potable passe par la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), instruite par l’Agence Régionale de Santé et validée par la préfecture après consultation. Ce document nécessite que la sécurité sanitaire de ressource en eau soit démontrée, et il prévoit plusieurs aménagements ainsi que des restrictions variables d’usage des sols afin de garantir que la ressource soit préservée dans le long terme.
Une fois que l’eau est déclarée conforme à l’implantation d’un captage (parfois à posteriori), plusieurs périmètres de protection sont instaurés :
- Le Périmètre de Protection Immédiate (PPI), dans lequel aucune activité n’est autorisée en dehors de celles liées au captage. Ce périmètre doit aussi être propriété de la commune et clôturé afin d’éviter des intrusion animales ou humaines.
- Le Périmètre de Protection Rapprochée (PPR), variable selon la DUP de la ressource, dans lequel différentes restrictions s’appliquent selon le secteur et le type de captage : restrictions sur l’agriculture (pesticides interdits notamment), sur la sylviculture, sur la circulation motorisée, sur d’éventuelles industries polluantes. Ce périmètre a une surface très variable selon le type de captage, et selon la zone pouvant contaminer le captage notamment par ruissellement des eaux de pluie (bassin versant).
- Le Périmètre de Protection Eloignée (PPE), facultatif, permet de restreindre ou contrôler certaines activités éloignées mais susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce dernier périmètre peut concerner n’importe quel point à risque du bassin versant.
Certaines ressources, souvent anciennes, n’ont pas de Déclaration d’Utilité Publique ou n’ont pas mis en place toutes les mesures prévues au sein des Périmètres de Protection. Bien que la qualité de l’eau potable soit analysée lors du contrôle sanitaire, il est préférable de s’adresser à l’Agence Régionale de Santé pour connaître l’état de cette DUP. Une DUP à jour et respectée est obligatoire et permet d’éviter préventivement de possibles risques sanitaires, sans forcément avoir recours à des traitements.
Au-delà de la démarche de la DUP, il est important d’intégrer les captages d’eau dans toute évolution d’une aire urbaine ou d’activités humaines.
Les hydrogéologues sont des experts des ressources en eau. Ils étudient les nappes, réserves et ressources en eau et le lien entre cette eau et son milieu.
Certains sont agréés pour mener des missions d’utilité publiques, et étudient l’impact de l’environnement et des activités humaines sur la qualité des ressources en eau.
Les hydrogéologues agréés en matière hygiène publique sont chargés d'émettre des avis dans le cadre des procédures administratives définies par les réglementations en vigueur.
Ils donnent un avis concernant soit :
- la protection des ressources utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (y compris les eaux minérales naturelles) ;
- la création ou modification de certains ouvrages d’assainissement soumis à déclaration ;
- les inhumations sur terrains privés, les agrandissements et création de cimetières ;
- la création ou la modification des infrastructures de transport ;
- et toute installation ou projet pouvant porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.
Les hydrogéologues en matière d'hygiène publique sont agréés à l'issue d'une procédure menée par l'ARS.
Le Directeur général de l'ARS consulte les représentants des organisations professionnelles, et administratives concernées et des collectivités. Ces instances donneront leur avis sur les hydrogéologues candidats aux agréments.
Sur la base de ces avis, le Directeur général de l'ARS arrête la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour chaque département.
A l’exception de l’eau provenant de la distribution publique, toutes les eaux d’autre origine, telles que celles issues des ressources privées (puits, forage, eaux de pluie collectées en aval des toitures), sont considérées a priori comme non potables car non contrôlées.
Leur utilisation peut être envisagée à condition de respecter des règles strictes afin de protéger les utilisateurs de la ressource privée mais aussi le réseau public et ses utilisateurs.
Les ressources en eaux privées font l’objet d’une règlementation spécifique, qui a pour but d’assurer la sécurité sanitaire des utilisateurs de ces ressources privées mais aussi des utilisateurs du réseau public.
L’obligation de raccordement au réseau public d’eau
Même en présence d’une ressource privée, le raccordement au réseau public d'adduction en eau potable des habitations, dès lors qu'il est techniquement possible, constitue une obligation fixée notamment dans l’article 14 du règlement sanitaire départemental. Ce mode d’alimentation garantit la sécurité sanitaire des usagers, compte tenu des mesures de protection instaurées autour des ressources publiques et des modalités de traitement et de suivi mises en place.
La séparation des réseaux : un impératif
Toute interconnexion entre un réseau alimenté par l’eau d’une ressource privée (puits, forage, eaux de pluie collectée en aval des toitures) et le réseau public d’adduction d’eau potable est interdite. Les réseaux doivent être clairement identifiables et physiquement disjoints. Afin de prévenir les phénomènes de retour d’eau sur le réseau public, la mise en place d’un dispositif de disconnection agréé est indispensable, tout en sachant que la grande majorité des clapets anti-retour n’assurent pas une protection suffisante.
En référence à la circulaire interministérielle du 9 novembre 2009, des contrôles des installations intérieures peuvent être réalisés par l’exploitant du réseau public chez l’ensemble des abonnés du service d’eau qui utilisent une ressource alternative.
Les exigences réglementaires applicables aux puits
L’utilisation d’eau prélevée dans le milieu naturel (puits ou forage) et réservée à l’usage personnel d’une famille est soumise à déclaration auprès de la mairie de la commune concernée. Le dossier de déclaration doit contenir, outre des informations sur les caractéristiques de l’ouvrage (profondeur, débit…), les résultats d’une analyse de type P1 réalisé par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
En cas d'usage autre qu’unifamilial tel que les locations saisonnières ou à l’année, campings, hôtels, ateliers de transformation de produits alimentaires, une autorisation préfectorale doit être sollicitée au titre de l'article L1321-7 du code de la santé publique.
Des possibilités limitées de réutilisation des eaux de pluie
La qualité microbiologique et chimique des eaux de pluie est très variable et incompatible avec celle requise pour des usages alimentaires (boisson, préparation des aliments et lavage de la vaisselle) ou l’hygiène corporelle (toilette ou lavage du linge).
Encadrés par des règles strictes fixées dans l’arrêté interministériel du 21 août 2008, les usages sont limités dans les habitations à l’alimentation des chasses d’eau et au lavage des sols, voire interdits à l’intérieur des établissements accueillant des populations sensibles (patients, enfants, personnes âgées,…).
