L’arrêté n°2016-1854 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de la démocratie en santé de la région Occitanie et les articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-29 à R.1434-40 de l’arrêté du 3 aout 2016, du code de la santé publique, relatif la composition d’un Conseil Territorial de Santé prévoient la présence au sein du :
- Collège 1c) de trois représentants (3 titulaires et 3 suppléants) des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité.
- Collège 1f) de cinq représentants (5 titulaires et 5 suppléants) des différentes modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale des centres de santé, maison de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires et des communautés psychiatriques de territoire.
- Collège 2a) de six représentants (6 titulaires et 6 suppléants) des usagers des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code la santé publique.
Le règlement d’appel à candidatures ainsi que la fiche de candidature à renseigner sont à télécharger en bas de page.
Si vous souhaitez proposer un candidat qui vous représente, la fiche de candidature devra être adressée par courrier électronique, au plus tard le vendredi 27 février 2026 à minuit, à l’adresse suivante : ars-oc-duajiq-democratie-sante@ars.sante.fr
