Cette action vise à répondre à la faible couverture des lieux de vie du patient par les équipes mobiles de soins palliatifs existantes, au sein de la région Occitanie. Ce constat ressort du diagnostic régional de la filière en soins palliatifs réalisé en 2024 par la Cellule d’Animation Régionale en Soins Palliatifs (CARESP) d’Occitanie, les équipes mobiles existantes labelisées concentrant principalement leurs efforts sur les besoins intra hospitaliers.
L’objectif est de garantir l’accès à l’expertise palliative pour les professionnels et intervenants prenant en charge des patients en soins palliatifs à domicile, quelle que soit la complexité de la situation, conformément aux priorités du Projet régional de santé 2023-2028 et à la mesure 13 de la stratégie décennale des soins d’accompagnement.
Pour cela, le présent appel à candidature vise à reconnaître de nouvelles équipes apportant leur appui aux professionnels et équipes soignantes accompagnant des personnes en situation palliative ou en fin de vie à leur domicile, qu’il s’agisse :
de nouvelles équipes destinées à développer l’offre sur la région.
ou du renforcement d’équipes déjà existantes souhaitant s’ajuster au référentiel national. Certaines équipes sont déjà constituées au sein de DAC ou établissements de santé ;
Les structures éligibles sont : les établissements de santé (publics ou privés), les structures portant une autorisation d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC).
Il concerne l’ensemble des territoires de la région Occitanie.
Pour candidater, les promoteurs doivent renseigner le dossier-type de candidature, à l’aide du guide de recommandations à l’usage des promoteurs, mis à leur disposition ci-dessous.
Ces deux documents posent le cadre attendu pour l’identification des équipes mobiles de soins palliatifs intervenant au domicile. L’instruction interministérielle du 21 juin 2023 portant sur la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034 reste le document de référence, en particulier le référentiel d’organisation relatif aux équipes mobiles de soins palliatifs qu’elle comporte (cf. Annexe n° 6).
Le retour des dossiers de candidature est attendu pour le 15 octobre 2025, délai de rigueur :
Exclusivement par courriel à adresser à l’adresse suivante : ars-oc-dosa-uos@ars.sante.fr
en mentionnant en objet du message « AAC-EMSP-N° de département ».En mettant impérativement en copie : olivier.ciurana@ars.sante.fr et julia.masson@ars.sante.fr
Calendrier prévisionnel
- Date de lancement de l’AAC : 17 septembre 2025
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2025
- Notification aux promoteurs : début décembre.
