Ce gaz lourd peut pénétrer dans les immeubles depuis le sol, et a tendance à s’accumuler dans les pièces en contact avec ce dernier (soubassements, caves, sous-sols et pièces en rez-de-chaussée). Cependant, si les concentrations dans les bâtiments peuvent parfois être élevées, des solutions simples permettent de réduire l’exposition.
Son impact sanitaire est avéré lors d’expositions prolongées et peut se traduire notamment par une augmentation du risque de cancer du poumon, démultiplié pour les fumeurs.
Plusieurs communes de la région Occitanie sont situées dans des zones à risque d’exposition au radon et nécessitent la mise en œuvre de mesures de protection des populations et des travailleurs. Les décrets n° 2018-434, 2018-437 et 2018-438 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire introduisent dans le code de l’environnement (CE), le code de la santé publique (CSP) et le code du travail (CT) des dispositions concernant l’exposition au radon de la population et des travailleurs dans les immeubles bâtis et des obligations en matière :
- d’information des résidents sur le potentiel radon de leur commune et les risques associés ;
- de protection des publics fréquentant certains établissements recevant du public ;
- de protection des travailleurs exposés au radon.
La mise en œuvre de ces dispositions est graduée selon le niveau de risque « radon » de la zone dans laquelle est située la commune. L’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français définit un « zonage radon » à l’échelle de la France et répartit chacune de vos communes dans les zones 1, 2 ou 3 :
- Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
- Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.
Plusieurs catégories d’établissements publics ou privés recevant du public listées à l’article D.1333-32 du code de la santé publique relèvent d’une obligation de surveillance périodique du radon :
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (catégorie relevant nouvellement de l’obligation réglementaire) ;
- les établissements d’enseignement, y compris les internats (la présente instruction vise les établissements d’enseignement primaire et secondaire) ;
- les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la liste disposant d’une capacité d’hébergement ;
- les établissements thermaux ;
- les établissements pénitentiaires.
Pour mesurer l’exposition des usagers de l’ERP, il est obligatoire de passer par un organisme agréé :
Pour la première mesure, un organisme dit « de niveau 1 option A » suffit.
A noter que la mesure (par dosimètres « passifs ») dure 2 mois et doit être mise en œuvre en période hivernale (entre mi octobre et fin avril).
Sur le volet travailleurs
La gestion du « risque radon » dans les lieux de travail est désormais encadrée par les principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du Travail et par les principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du Code de la Santé Publique, en se fondant sur une évaluation des risques qui a pour but d’évaluer si la concentration volumique en radon est susceptible de dépasser le niveau de référence de 300 Bq/m3 (article R. 4451-13 du CT).
Les nouvelles dispositions s’appliquent en zones 1, 2 et 3 :
- aux activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs ;
- dans certains lieux spécifiques de travail qui seront définis par arrêté (à paraître).
Anciennement, seuls les lieux de travail en sous-sol des départements prioritaires étaient concernés par la réglementation sur le risque radon en milieu de travail.
L’évaluation des risques est à réaliser par l’ensemble des employeurs (privés ou publics) dont les entreprises sont situées sur des territoires présentant un risque d’exposition des travailleurs au radon.
Si le niveau de référence est susceptible d’être dépassé (bibliographie, prise en compte du potentiel radon de la commune, connaissance éventuelle de données de mesures antérieures), l’employeur doit procéder à des mesurages sur le lieu de travail concerné (article R. 4451-15 du CT), de manière autonome ou en faisant appel à un organisme agréé par l’ASN.
Si le niveau de référence est dépassé ou susceptible de l’être, l’employeur met en œuvre les mesures de prévention des risques prévues à l’article R. 4451-18 du CT (mesures de protection collective, amélioration de l’étanchéité du bâtiment, renouvellement d’air des locaux, capteur couplé à alarme, etc.).
Pour plus d’informations sur le volet travailleurs : ASN – division de Marseille (marseille.asn@asn.fr) - pôle travail de la DIRECCTE occitanie (oc.polet@direccte.gouv.fr).
