Cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations nationales renforçant la protection des droits des usagers et la prévention des situations de maltraitance, dans le prolongement direct de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027. Elle s’appuie notamment sur le plan de contrôle national engagé pour une durée d’au moins trois ans, avec un objectif national de 500 inspections par an.
Après chaque inspection, l’ARS adresse à l’établissement un courrier lui demandant des mesures correctives au regard des constats. Celui-ci peut alors formuler ses remarques et expliquer les actions qu’il envisage de mettre en œuvre : c’est la phase contradictoire.
À l’issue de cette phase, l’ARS notifie officiellement à l’établissement les mesures correctives qui sont retenues. Cette notification prend la forme d’une lettre de clôture.
Dans une démarche de transparence, chaque inspection réalisée dans un établissement ou service médico‑social accueillant des personnes en situation de handicap (ESMS PH) donnera lieu à la publication de deux documents sur cette page :
- La lettre de clôture
- Son annexe, qui présente les constats de l’inspection et les mesures correctives définitives demandées par le Directeur Général de l’ARS