Publication des inspections contrôles des EHPAD

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Dans le prolongement de l’engagement de transparence pris par la ministre, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’Occitanie rend publics les premiers rapports prises à la suite des inspections contrôles des EHPAD.

Un plan d’inspection et de contrôle de l’ensemble des 7 500 EHPAD de l’ensemble du territoire a été lancé en 2022 par le gouvernement, conduit par les ARS en lien avec les Conseils départementaux. Ce plan a été mis en œuvre sur la période 2022 – 2024.

Les objectifs de ce plan de contrôle étaient notamment de vérifier la bonne application des dispositions du Code de l’Action sociale et des Familles (CASF), les conditions d'installation, d'organisation ou de fonctionnement de l'établissement, la sécurité et la qualité globale des prises en charge des résidents et le respect de leurs droits.

En région Occitanie, le plan a concerné 810 EHPAD, lesquels ont fait l’objet d’un contrôle sur pièces et/ou d’une inspection sur site. 

En application de la méthodologie nationale du plan de contrôle EHPAD, il a été réalisé 80% de contrôles sur pièces et 20% d’inspections sur site. 

Les premiers rapports EHPAD en région Occitanie, issus du plan national de contrôle EHPAD 2022-2024, sont présentés ci-dessous. Ces rapports présentent la situation de l’établissement à la date de l’inspection ou du contrôle et à l’issue de la procédure contradictoire.

Chaque fichier PDF comporte un rapport et le tableau des mesures définitives retenues après la procédure contradictoire avec l’établissement. 

Les rapports n’indiquent pas les mesures correctrices qui ont pu être mises en œuvre par l’établissement après la notification des mesures correctrices définitives. 

Dans une démarche d’accompagnement des établissements l’ARS Occitanie réalise, par la suite, un suivi de la mise en œuvre de ces mesures définitives, en vue de favoriser la meilleure prise en charge des usagers.

EHPAD ERA CASO (31-Haute-Garonne) :

  • Rapport 1 d’inspection

  • Tableau 1 des écarts et des remarques et mesures correctives définitives 

  • Rapport 2 d’inspection

  • Tableau 2 des écarts et des remarques et mesures correctives définitives

  • Rapport 3 d’inspection

  • Tableau 3 des écarts et des remarques et mesures correctives définitives 

EHPAD LA COUSTETE (11 - Aude) : 

  • Rapport d’inspection

  • Tableau des écarts et des remarques et mesures correctives définitives 

EHPAD LES 3 SOURCES (48 - Lozère) : 

  • Rapport d’inspection

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