Le programme ESMS numérique :
Le programme ESMS numérique fait partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé.
Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé et favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tel que le dossier médical partagé ou la messagerie sécurisée en santé.
Le programme ESMS numérique avec des outils numériques plus performants et sécurisés, ambitionne d’assurer la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours des personnes accompagnées.
Calendrier de l'appel à projets ESMS numérique 2025
Une fenêtre de dépôt des projets est ouverte par l’ARS Occitanie : du 22/04/2025 au 13/06/2025 (minuit) ;
Les projets déposés dans le cadre de cette fenêtre seront instruits selon le calendrier suivant :
| DEPOT | Du 22/04/2025 au 13/06/2025 (minuit) |
| RECEVABILITE | Jusqu’au 04/07/2025 (minuit) |
| INSTRUCTION | Jusqu’au 08/09/2025 |
| SELECTION | Entre mi-septembre et début octobre 2025 |
| VALIDATION |
Tout dossier déposé après le 13/06/2025 (minuit) sera irrecevable.
De plus, tout dossier déposé ayant fait l’objet de demandes complémentaires devra être complété avant la fin de la phase de recevabilité décrite ci-dessus, ou il sera considéré irrecevable.
Pour les projets multirégionaux : les projets multirégionaux déposés au niveau d’une ARS devront être déposés avant le 01/06/2025 à minuit.
Les projets retenus seront notifiés au dernière trimestre 2025.
NB :
Pour répondre à cet appel à projets et présenter votre projet, vous devez impérativement utiliser les modèles de document joints :
Vous les joindrez à votre candidature en ligne avec les autres pièces demandées.
Comment déposer sa candidature ?
Le porteur de projet doit déposer sa candidature directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA.
Pour ce faire, suivre le lien de l’outil en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous :