Liste service
2 résultats
Inscription et mise à jour au répertoire RPPS
15/07/2025
Le RPPS devient le répertoire national unique pour tous les professionnels de santé. Ils bénéficient d'un numéro RPPS, numéro national unique (le num ...
Soins psychiatriques sans consentement : guide pratique pour le maire
16/05/2025
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, un maire peut prononcer l’admission provisoire en établissement de santé mentale de personnes ...