Quelles sont les pièces à fournir ?
Pendant la période de crise sanitaire, les demandes seront transmises par mail et accompagnées des pièces scannées au format PDF.
- L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée). Pour les diplômes étrangers, prévoir sa traduction en français (par un traducteur agréé) ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
- La fourniture de documents originaux sur place permet l'authentification du diplôme ; c'est une garantie contre l'exercice illégal de la profession.
- Une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
- Les originaux de la licence, maîtrise, master pour les psychologues et autorisation ministérielle ou de la DREETS pour les diplômes européens
- Pour user du titre de chiropracteurs (documents originaux) : diplôme de chiropraxie ou autorisation du titre délivré par le Directeur général de l'ARS Occitanie ou diplôme universitaire + formation (uniquement pour les médecins, sages-femmes, masseurs-kiné et infirmiers)
- Attestation de stage (pour les psychothérapeutes et les psychologues)
- Le formulaire d’inscription Cerfa (disponible également à l’accueil de la Délégation territoriale de l’ARS) dûment complété et signé.
- Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI : Cerfa n° 10906*07
- Enregistrement des assistants de service social au répertoire ADELI : Cerfa n° 12268*02
- Enregistrement des psychologues au répertoire ADELI : Cerfa n° 12269*03
- Enregistrement des ostéopathes, psychothérapeutes et chiropracteurs au répertoire ADELI : Cerfa n° 13777*03
Où se faire enregistrer ?
L’enregistrement d’un professionnel de santé salarié ou libéral se fait dans le département du lieu d’exercice.
Si vous vous installez en tant que libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la CPAM qu’après enregistrement de votre diplôme auprès de la Délégation départementale de l’Agence Régionale de la Santé.
L’enregistrement d’un professionnel de santé libéral remplaçant se fait dans son département de résidence.
Si vous exercez dans deux départements, l’enregistrement se fait dans le département où vous avez votre activité principale.
En cas d’indécision, l’enregistrement s’effectue dans le département où vous déclarez consacrer le plus de temps ou en cas d’équivalence, dans le département de votre domicile.
En sachant que l’activité libérale prime sur l’activité salariée.
Vous ne pouvez être enregistré que dans un seul département.
