À l’issue de travaux d’élaboration et de concertation engagés il y a plusieurs mois, l’ARS Occitanie lance aujourd’hui la phase de consultation réglementaire sur le projet régional de santé (PRS) 2023-2028, pour une durée de trois mois. Pendant cette période les parties prenantes consultées vont transmettre leur avis, avant la publication officielle du PRS au 1er novembre 2023. Véritable feuille de route pour la santé dans notre région, il formule des orientations et actions concrètes pour les 5 prochaines années, sur la base des besoins exprimés par les habitants. Proposer un Projet régional de santé, c’est d’abord exprimer une ambition pour l’avenir, bien au-delà de l’échéance 2023-2028.
Sont ainsi amenés à se prononcer le conseil de surveillance de l’ARS, la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA), les conseils territoriaux de santé, les préfets, les élus (les parlementaires, la présidente de région, les présidents des conseils départementaux, les présidents des métropoles et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les maires), les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie.
Il se compose :
- du Cadre d’Orientation Stratégique (COS) actualisé,
- du Schéma Régional de Santé (SRS) 2023 - 2028,
- du Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS) 2023 - 2028.
Les autorités consultées sont :
- la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Occitanie ;
- les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie de la région Occitanie ;
- le Préfet de la région Occitanie ;
- les collectivités territoriales de la région Occitanie ;
- le Conseil de Surveillance de l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
Elles disposent règlementairement de 3 mois pour transmettre leur avis à l’ARS Occitanie.
A l’issue de cette consultation, le PRS sera arrêté par le Directeur Général de l’ARS au plus tard le 1er novembre 2023.
Lancement de la consultation sur le nouveau projet régional de santé d’Occitanie
