A quoi correspond la généralisation de la télésurveillance ?
La télésurveillance présente un potentiel décisif d’amélioration des prises en charge des patients (diminution des hospitalisations et des passages aux urgences), de réorganisation des parcours et des pratiques (optimisation des organisations de soin) et d’amélioration du confort de vie des patients. C’est pourquoi des mesures ont été prises pour permettre une prise en charge de la télésurveillance médicale dans le droit commun, au-delà des expérimentations en cours.
Pour tout savoir sur la mise en place du droit commun et la bascule des expérimentations de télésurveillance médicale du programme ETAPES, consultez le site du Ministère de la santé et de la prévention, celui-ci est régulièrement actualisé. Une foire aux questions a été mise en place
L’«opérateur de télésurveillance » est le professionnel médical, la structure ou l’équipe de professionnels de santé (composés a minima d’un professionnel médical) qui assurent le suivi médical du patient par télésurveillance. Un « opérateur de télésurveillance » peut ainsi être : un professionnel médical seul, une structure (établissement de santé, établissement ou service médico-social, centre de santé, société interprofessionnelle de soins ambulatoires –SISA-) ou une équipe pluri professionnelle libérale ;
Le fournisseur ou exploitant est le fabricant ou le distributeur (par exemple prestataire de service à domicile, …) de la télésurveillance médicale.
- L’opérateur de télésurveillance doit déclarer ses activités à l’agence régionale de santé sur la plateforme sur démarches simplifiées. Cette déclaration, obligatoire, permet le remboursement des activités par l’assurance maladie.
Pour accéder à la plateforme :
Déclaration de ses activités par l’opérateur de télésurveillance · demarches-simplifiees.fr
- L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 définit les grands principes du modèle de droit commun de la télésurveillance.
- Les 2 décrets du 30 décembre 2022 actent l’intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun.
- Le Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale fixe les modalités d’évaluation, d’inscription au remboursement de la télésurveillance et de la déclaration d’activité que doivent faire les opérateurs à l’ARS.
- Le Décret n°2022-1769 du 30 décembre 2022 apporte des précisions sur le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé.
- Des arrêtés qui cadrent les rémunérations des équipes soignantes et le financement des solutions numérique ainsi que l’inscription d’une activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162- 52 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision
- A paraître prochainement les référentiels des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste des activités remboursées
