Expérimenter des organisations innovantes -Art.51 Loi de financement de la sécurité sociale 2018-

Article
Art. 51

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.

L’ARS Occitanie souhaite accompagner prioritairement les projets inclus dans le Projet Régional de Santé dont la mise en œuvre nécessite une innovation organisationnelle ou tarifaire. En effet, l’Agence considère que l’innovation constitue un levier de déploiement des projets du PRS dont la promotion a fait l’objet d’un large consensus des acteurs de santé régionaux. 

En complément, l’Agence sera amenée à instruire également, les demandes portées par les promoteurs régionaux porteuses d’innovations en santé et offrant la perspective d’une véritable plus-value, au bénéfice des populations.

L’objectif est de promouvoir des organisations innovantes contribuant à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Alors que les parcours de santé se mettent progressivement en place pour assurer une prise en charge globale des patients, il s’agit d’une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches puisque ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.

Sont éligibles les expérimentations portant notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins.

La démarche de candidature est ouverte à un ensemble large de porteurs de projets (associations d’usagers, établissements de santé (publics ou privés), fédérations et syndicats, professionnels de santé, entreprises de professionnels de l’aide à domicile, organismes complémentaires ou collectivités territoriales, ...).

Pour candidater, envoyez votre projet par mail à l'adresse suivante :

ars-oc-art51@ars.sante.fr

Vous pouvez décrire votre projet, sur la base d’un modèle de lettre d’intention et de projet de cahier des charges mis votre disposition :

Sur cette base, les équipes de l’ARS Occitanie vérifieront si le projet relève bien du champ du dispositif d’innovation en santé et s'il répond à ses critères d'éligibilité. A cet égard, il est rappelé que les projets sont recevables s'ils répondent à l'un des objectifs du dispositif d'innovation en santé et si leur mise en œuvre nécessite au moins une des dérogations financières ou organisationnelles prévues par la Loi.

En outre, la sélection des projets d’expérimentation se fera notamment au regard des critères suivants : leur cohérence avec le Projet Régional de santé et la Stratégie Nationale de Santé, leur caractère innovant et leur intérêt, leur faisabilité, leur efficience, les modalités de financement et d’évaluation.

Dans l'affirmative, des échanges s’engageront afin de préciser les caractéristiques du projet d’expérimentation, avec l’appui de l’ARS pour constituer ce qui deviendra le projet de cahier des charges.

Lorsque le projet de cahier des charges sera considéré comme suffisamment abouti, l’ARS le transmettra à la Rapporteuse Générale qui le soumettra pour avis au comité technique de l’innovation en santé.

En cas d'appréciation favorable par le niveau national, le projet sera autorisé par le Directeur Général de l'ARS Occitanie par voie d'arrêté.

Afin de vous aider à renseigner la lettre d’intention, vous pouvez utilement vous reporter au document intitulé « Foire aux questions » sur le site du ministère.

Foire aux questions de l'Article 51

Expérimentation régionale

  • Constel’Action - Clinique ambulatoire de la maladie chronique, porté par ClinAvenir

    Le dispositif vise à mettre en place, pour les patients porteurs d’une ou plusieurs maladies chroniques, un modèle d’organisation de soins avec un haut niveau de coordination entre les médecins spécialistes, les médecins traitants, les professionnels du champ paramédical ainsi que les patients, pour une prise en charge graduée et fluide – un soin personnalisé au bon moment.
    Ce modèle de clinique ambulatoire ambitionne de proposer à chaque patient atteint de pathologie(s) chronique(s), en risque ou en échec de traitement, sur orientation du médecin traitant, un parcours de soins optimisé, comprenant un bilan complet, une conciliation médicamenteuse, un bilan médico-social avec le cas échéant une orientation vers les assistantes sociales, une prise en charge thérapeutique, un télé-suivi avec des consultations d’alertes et une évaluation régulière.
     

  •  PRéCIDIVE - Prévention de la récidive de maladie chronique sévère par un changement de l’alimentation et de l’activité physique, porté par le CHU de Toulouse

    Le projet vise à mettre en place un parcours personnalisé de prévention de la récidive par le changement des habitudes de vie, pour toute personne en situation d’obésité et porteuse d’une des maladies chroniques telles que le cancer du sein non métastatique, l’émergence d’un diabète permanent après un diabète gestationnel, la récidive d’exacerbation d’une BPCO.

    Cette expérimentation a pour objectif de faciliter l’accès à la prévention dans le parcours de soin, d’initier et ancrer des changements des habitudes de vie validés comme des moyens personnalisés de prévention de la récidive, et ce, à des fins d’améliorer la qualité de vie et la capacité d’autonomie des patients tout en réduisant les coûts de santé. Cette expérimentation repose sur une entité innovante : une plateforme de prévention et de promotion du changement des habitudes de vie.
     
  • LymphoRac - Parcours de soin coordonné hôpital-ville pour les patients porteurs d’un lymphœdème, porté par le CHU de Toulouse et de Montpellier
     

    L’expérimentation vise à mettre en place un parcours de soin régional coordonné, intégré et organisé entre les centres experts et les soins de ville en fonction des besoins, pour les patients porteurs d’un lymphœdème quelle qu’en soit l’étiologie. La finalité de ce dispositif est de faciliter l’accès aux soins sans reste à charge pour les patients et au plus proche du domicile, tout en maitrisant la pertinence de l’utilisation des soins et leur coût. L’objectif, pour le patient, est de limiter les difficultés fonctionnelles, les atteintes dermatologiques associées, la souffrance psychologique et les complications.

    La durée de l’expérimentation initialement de 24 mois à compter de l'inclusion du premier patient est prolongée de 18 mois. Le premier patient ayant été inclus le 13 juin 2022, l’expérimentation est prolongée jusqu’au 12 décembre 2025.
     

  • DOMOPLAIES - Dispositif d’expertise spécialisée en plaies chroniques et/ou complexes venant en appui des acteurs de premier recours
    Projet porté par le réseau régional CICAT Occitanie

    L’expérimentation, proposée aux acteurs de premier recours, facilite l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients porteurs d’une plaies chronique et/ou complexe dans leur lieu de vie, en s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques.
     

  • Dispositif de soins partagés en psychiatrie en Haute-Garonne
    Projet Dispositif de soins partagés en psychiatrie porté conjointement par l’URPS des médecins libéraux d’Occitanie, le CHU de Toulouse et le CH Marchant.

    L’expérimentation a pour objet d’améliorer la prise en charge psychiatrique des patients âgés de 15 ans et plus présentant des souffrances psychiques ou des troubles mentaux légers à graves, par l’amélioration des parcours de santé et une meilleure collaboration entre les médecins généralistes et l’ensemble des acteurs de la filière psychiatrique.
     

  • Dispositif de Soins Partagés en Psychiatrie (DSPP) de l’enfant et de l’adolescent de l’Hérault

    L’expérimentation vise à mettre en place un dispositif innovant à destination des médecins généralistes et pédiatres libéraux sur le département de l’Hérault. L’expérimentation est portée par le CHU de Montpellier et l’URPS médecins. Elle a pour objectif de permettre une évaluation rapide des patients âgés de 6 à 18 ans présentant des souffrances psychiques ou des troubles psychopathologiques émotionnels aigus peu sévères par l’équipe du DSPP puis de proposer la mise en place d’un suivi partagé et apprenant avec les médecins généralistes et pédiatres pendant la durée de la séquence de soins, ou l’orientation dans les meilleurs délais vers un suivi spécialisé, notamment en psychiatrie.

    Cette expérimentation répond aux constats de saturation de la pédopsychiatrie, aux prises avec des adressages parfois non pertinents et à la difficulté pour les patients à avoir accès à des parcours de soins coordonnés et pluriprofessionnels avec des médecins généralistes et pédiatres insuffisamment associés à la prise en charge et des consultations de psychologues non remboursées.

    Ces difficultés d’accès aux soins psychiatriques soulignent la nécessité d’adapter l’organisation du système de soin actuel. Face à ces constats, les dispositifs de soins partagés (DSP) favorisant le maintien de la prise en charge par la médecine générale avec un appui ponctuel des spécialistes font partie des expériences d’amélioration de la coordination identifiées en France et à l’étranger par la Haute Autorité de Santé dans le Guide « Coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrants de troubles mentaux ».
     

  • Projet COCON

    Le projet propose un parcours de soins préCOces et COordonnés du Nouveau-né vulnérable (COCON). Ce nouveau-né est appelé ici vulnérable (NNV) du fait de son histoire périnatale. Les NNV sont particulièrement exposés à un risque de troubles du neurodéveloppement du fait de leur pathologie médicale, d’expositions in-utéro à des toxiques ou des psychotropes, de la séparation mère-enfant postnatale, de la dys- stimulation induite par une vie extra utérine trop précoce ou par des actes médicaux lourds et du milieu socio-éducatif pouvant être fragile dans ces populations.

    Dans les plateformes de coordination et d'orientation pour suspicion du trouble du neuro-développement (PCO TND), tout commence par le repérage de signes d’alertes par les professionnels de la petite enfance, par un médecin ou par les parents.

    Chez le nouveau-né vulnérable, des signes précurseurs peuvent apparaitre dans le cadre d’une trajectoire développementale déviante, alors même qu’il n’y a pas encore de signe d’alerte de troubles du neuro développement. Du fait de la plasticité cérébrale, ces signes précurseurs nécessitent une prise en soins, en accord avec les recommandations des 1 000 jours .

    Ainsi, le projet Cocon repose sur des critères validés de vulnérabilité médicale/psychologique/familiale/sociale et sur une pratique experte de la notion de signes précurseurs, bien avant l’évidence des signes d’alerte dont on sait la prévalence dans cette population à risque.

    Ce parcours est organisé selon les objectifs suivants :

  • s’assurer de l’intégration, dès la période néonatale et tout au long de leur parcours, de tous les nouveau-nés vulnérables d’Occitanie afin qu’ils bénéficient de ce suivi.
  • assurer un suivi médical renforcé visant à repérer le plus précocement possible des signes précurseurs aux signes d’alerte de TND tels que définis par la HAS grâce à la mise en place d’un suivi médical dédié (médecin généraliste ou pédiatre spécifiquement formés à ces signes) regroupant un nombre moyen de consultations dépendant de la tranche d’âge concernée : 0-12 mois, 18 mois- 3 ans et 4-5 ans;
  • proposer, si nécessaire, des soins rééducatifs précoces selon les signes précurseurs repérés, grâce à  un panier de soins moyens dépendant de la tranche d’âge concernée : 0-2 ans et 3-5 ans  et ce, sans délai de prise en charge;
  • Orienter le plus précocement possible :
  • vers la PCO TND dès l’apparition de signes d’alerte de TND tels que définis par les recommandations de l’HAS grâce à la mise en place du suivi médical renforcé par des médecins spécifiquement formés au repérage et au suivi neurodéveloppemental ;
  • vers une structure spécialisée pour les autres troubles ne relevant pas du champ des TND : type centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou psychiatrie périnatale et pédopsychiatrie.

    Ce projet permettra d’harmoniser les pratiques en matière d’inclusion, de dépistage et de prise en charge ultra précoces des signes précurseurs de signe d’alerte ; de former les professionnels de santé à cette spécificité de prévention des risques de TND, de mailler le territoire plus finement en lien avec les PCO et en s’appuyant sur tous les secteurs de soins et de permettre l’accessibilité financière aux familles. Cette organisation permettra de diminuer autant que possible, le développement de TND ou de sur-handicap afin d’améliorer la qualité de vie et l’insertion sociale de ces enfants en gommant l’inégalité sociale par l’accès à des soins hors droit commun.

    L’arrêté d’autorisation et le cahier des charges sont consultables via le lien ci-dessous :
    https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cocon-arrete_et_cdc-occitanie.pdf

  • HOME  - Habitat cOMmunautaire soutEnu à Toulouse

    Le projet a pour objectif la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire de suivi intensif dans la communauté, associée si besoin à un accès facilité à un logement indépendant, comme alternative aux hospitalisations inadéquates en psychiatrie pour les personnes souffrant de maladie mentale sévère.  Le projet est porté par le Centre Hospitalier Gérard Marchant, établissement public spécialisé en santé mentale à Toulouse.

    Les maladies psychiatriques sévères (SMI) désignent une minorité (10 %) des personnes souffrant de pathologies psychiatriques chroniques (Schizophrénie, Trouble bipolaire et Trouble grave de la personnalité) qui présentent une invalidité majeure et persistante dans leur fonctionnement quotidien en lien avec leur trouble (symptômes délirants, négatifs et cognitifs résiduels). L’expérimentation HOME s’adresse à ces personnes notamment celles dont l’invalidité est évaluée, sur l’échelle d’évaluation globale du fonctionnement (EGF) comme <50. Ces malades ont besoin d’un accompagnement sanitaire et social intensif pour vivre dans la communauté.

    Les parcours de soin de ces personnes sont actuellement caractérisés par des ruptures multiples, l’absence de réponse satisfaisante à leur besoin d’accompagnement sanitaire et social et la forte utilisation des services d’hospitalisation de manière inefficiente et prolongée. Les longues hospitalisations en psychiatrie ne concernent qu’une faible part de la file active psychiatrique (1%) mais occupent une part importante des lits d’hospitalisation (25%) (Coldefy M. , 2014). 60 à 70 % de ces séjours sont considérés comme inadéquats c’est-à-dire non justifiés par une indication thérapeutique mais par le manque de solution d’aval (MNASM, 2011). Ce qui entraine pour le patient une désocialisation, une aggravation de la stigmatisation et une perte des habiletés sociales ; pour le système de soins un surcoût et une mauvaise utilisation des ressources hospitalières pour les soins aigus.

    Par ailleurs la littérature scientifique montre qu’avec un accompagnement intensif structuré la majorité des personnes souffrant de maladie psychiatrique sévère peuvent vivre en sécurité dans un logement indépendant, ce qui correspond le plus souvent à leur souhait (Richter D., 2017). Ce modèle de suivi intensif dans la communauté ou Assertive Community Traitement (ACT) qui a montré avec un haut niveau de preuve sa capacité à diminuer le recours à l’hospitalisation et l’instabilité dans le logement (Dieterich, 2017), reste très peu diffusé en France. Il propose des services de traitement, de réhabilitation psychosociale et de soutien délivrés de manière intégrée, proactive et hautement individualisée par une équipe mobile. L’équipe, assure un fonctionnement 24 H / 24 et délivre la majorité de ses soins à l’extérieur (domicile, communauté…) avec une fréquence de 3 contacts par semaine en moyenne et jusqu’à 2 fois par jour en période de crise.

    L’expérimentation HOME vise la création sur ce modèle d’une équipe de suivi intensif dans la communauté pouvant suivre 100 personnes en file active, sur l’agglomération toulousaine.

    Afin que l’absence de domicile ne soit pas un obstacle à cette modalité de soins, en particulier pour les personnes en situation de longue hospitalisation, le dispositif HOME permettra si besoin un accès facilité à un logement indépendant par le biais d’un partenariat avec une association sociale de logement.

    Ce projet s’inscrit dans les directives nationales et régionales (PRS, PTSM, Projet médical de la CPT Haute-Garonne et Tarn Ouest). Il propose une organisation innovante du suivi ambulatoire afin d’améliorer le parcours de soins et de favoriser l’inclusion sociale de cette population spécifique et complexe qui échappe à l’offre de soins existante. De plus la mise en place de l’expérimentation HOME vient en appui de l’expérimentation d’un dispositif de Suivi Intensif pour l’Inclusion Sociale (SIIS) à Marseille explorant elle aussi les bénéfices d’une organisation de soins suivant le modèle du suivi intensif dans la communauté. Une expérimentation de ces dispositifs innovants sur 2 grandes métropoles françaises en renforcera la puissance des résultats en particulier concernant la possibilité de diffusion nationale de ce modèle de soins innovant.
    Le positionnement du dispositif HOME se fait sur :
    - La sévérité de l’invalidité (EGF<50),
    - Les situations de haut recours à l’hospitalisation psychiatrique, (>100jrs/2 ans)
    - Un territoire d’intervention regroupant Toulouse et sa 1ère couronne, (inter secteurs)
    - Un portage hospitalier,
    - L’articulation fortement intégrée de service de domiciliation avec budget dédié (cohésion sociale BOP 177).

    Le projet comprend deux phases. La phase 1 d’une durée de 3 ans et 4 mois est autorisée à compter du 27/09/22. La phase 2 aura une durée de deux ans supplémentaires. Elle est optionnelle et conditionnée aux résultats de l’évaluation de la phase 1. Elle nécessitera une modification du cahier des charges et une nouvelle autorisation.

    Arrêté d’autorisation et cahier des charges accessibles grâce au lien suivant :
    https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/content/download/98794/629733/file/recueil-r76-2022-143-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf

 Expérimentations nationales et ministérielles

  •  OBEPEDIA Parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère, porté par le Centre Spécialisé de l’Obésité de Toulouse sur son territoire d’intervention

    L’expérimentation a pour objet la mise en place d’un parcours visant à améliorer la prise en charge, le suivi et la qualité de vie des enfants et adolescents de 3 à 18 ans atteints d’obésité sévère et complexe, en incitant les acteurs ville/hôpital/milieu scolaire à mieux se coordonner et à améliorer leurs pratiques autour d’une organisation partagée.

    9 territoires sont concernés : Toulouse, Nancy, Bordeaux, Angers, Lille, Lyon, Nice, Ile de France, La Réunion.
     

  • Expérimentation d’activité physique adaptée pour les patients cardio-vasculaires As du Cœur

    L’expérimentation a pour objet de mettre en place un programme d’Activité Physique Adaptée (APA) « passerelle » de 5 mois pour des personnes en fin de réadaptation cardiovasculaire, mis en œuvre en lien avec le médecin traitant. Ce programme sera complété par une démarche éducative et favorisera la pérennisation d’une pratique d’activité physique régulière par le patient après sa prise en charge. Il s’appuiera sur un maillage des territoires d’expérimentation par une offre d’APA de proximité à visée thérapeutique et de qualité.
    Le champ d’application de l’expérimentation concerne 5 régions (PACA, Bretagne, Auvergne Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire et Occitanie).
    En Occitanie, la clinique de Saint-Orens-de-Gameville (31) participe à l’expérimentation.

  • Programme d’Expérimentation d’un protocole de santé standardisé appliqué aux Enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 Ans d’une mesure de protection de l’Enfance (PEGASE)

    L’expérimentation a pour objet de renforcer et structurer le suivi de santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 7 ans, par la mise en place de protocoles composés essentiellement de bilans renforcés portant sur la santé physique, psychologique et le développement de l’enfant.

    Le champ d’application de l’expérimentation concerne 15 pouponnières dans 8 régions : Occitanie,  Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Hauts de France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

    En Occitanie, les pouponnières se situent dans le Gard et les Pyrénées-Orientales.
     

  •  ICOPE

    Par arrêté du 28 décembre 2021, l’expérimentation « programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) » est autorisé pour une durée de 3 ans à compter de sa publication, soit jusqu’au 6 janvier 2025.
    L’expérimentation s’adresse aux séniors de 60 ans et plus, en amont de la perte d’autonomie (GIR 5 et 6), à domicile, avec une priorisation sur les séniors en situation de vulnérabilité.
    Elle recherche la participation active des séniors, notamment par l’auto-évaluation. Le déploiement du programme ICOPE s’appuie sur des organisations pluri professionnelles d’acteurs de soins primaires.     3 porteurs ont été retenu pour la région Occitanie avec 6 territoires d’expérimentation nationale :

    • Gérontopôle du CHU de Toulouse pour la Haute Garonne, l’Ariège et le Gers
    • FILIERIS pour le bassin Alésien (30) et le Carmausin (81)
    • DAC 46 pour le Lot.
       
  •  « ORALIEN » - Accompagnement et prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées

    Le projet ORALIEN est un programme d’accompagnement et de prévention au quotidien de la santé orale des personnes dépendantes vivant en établissement médico-social (EHPAD), porté par l’UFSBD. Ce projet national est développé sur 3 régions (Pays de Loire, Occitanie, Auvergne-Rhône Alpes) et consiste en la création d’un forfait de prévention bucco-dentaire des personnes âgées dépendantes en EHPAD. Il se traduit opérationnellement par un suivi des paramètres de la santé bucco-dentaire des résidents par télésurveillance puis mise à disposition de fiches individuelles avec recommandations par résident sur une plateforme online.
    En Occitanie, le projet est déployé en Haute Garonne et dans les Hautes- Pyrénées avec une cible de 17 EHPAD.
    L’expérimentation a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2024
     

  •  « Onco’Link » - Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

    Le projet propose une innovation organisationnelle et financière permettant le suivi, à distance, des patients sous thérapies orales, par des équipes hospitalières ainsi que par des professionnels de ville (pharmaciens d’officine essentiellement). Ce modèle permet un passage de relais progressif vers le pharmacien d’officine, dans le cadre d’un transfert de compétences. L’ambition est tout à la fois de garantir l’effectivité des traitements, de réduire les consommations de soins évitables et d’améliorer la qualité de vie du patient en favorisant son maintien à domicile.
    Le périmètre de déploiement de l’expérimentation est national. Plus spécifiquement, 45 sites dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-deFrance, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte-d’Azur expérimenteront ce dispositif.
    Les établissements de santé concernés en Occitanie sont l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse et l’Institut du Cancer de Montpellier.
     

  • « Pro IRC » - Prévention de l’IRCT, de la suppléance rénale et optimisation de ces prises en charge par le suivi pluri professionnel en secteur ambulatoire de patients présentant une maladie rénale aux stades 3b, 4 et 5

    L’expérimentation vise à mettre en place une prise en charge coordonnée précoce de la maladie rénale chronique dès le stade 3B et un suivi rigoureux des stades 4 et 5. Cette prise en charge doit permettre d’anticiper l’évolution vers la phase terminale et orienter les patients vers les modalités les plus adaptées (dialyse ou greffe). L’expérimentation s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire coordonnée par une infirmière de coordination ou de pratique avancée.
    Le champ d’application de l’expérimentation proposée est de portée nationale et concerne les régions Hauts de France, Ile de France et Occitanie.
    Dans notre région, le département concerné par ce dispositif est les Pyrénées Orientales et plus précisément les zones de Céret, Prades, Saint Paul de Fenouillet et en Cerdagne.
     

  •  « BARIA UP » - Parcours d’accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse.

    L’expérimentation a pour objet de mettre en place un parcours éducatif coordonné, standardisé et reproductible pour le patient obèse opéré en structures de soins (binôme MCO-SSR). L’objectif poursuivi est d’améliorer la qualité des soins et la qualité de vie pour ces patients par une prise en charge pluridisciplinaire et personnalisée et à travers l’autonomisation des patients.
    Le champ d’application de l’expérimentation proposée est de portée nationale et concerne les régions Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie.
    Les co-porteurs de ce dispositif sont le CHRU de Lille, les Hospices Civils de Lyon et le CHU de Toulouse.
     

  •  « Inspir’Action » - Parcours de soins innovants de réadaptation dans la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)

    Le projet a pour objectif la mise en place, par des professionnels du même territoire, de parcours innovants de réadaptation respiratoire BPCO proposant une prise en charge globale avec un accompagnement modulable, coordonné et partagé pour répondre aux besoins spécifiques de chaque malade atteint de BPCO et qui vise une amélioration durable des changements de comportements et de la qualité de vie du patient. Il a pour objectif de :

  • Répondre d’une façon rationnelle à la diversité des profils des patients atteints de BPCO ;
  • Proposer un parcours de réadaptation d’intensité adaptée à l’évolution des capacités du malade
  • S’inscrire dans une démarche d’autogestion collaborative de la maladie, favorisant ainsi, tout au long du parcours, la recherche d’une adhésion réelle du patient vers un changement durable de comportement l’amenant vers une amélioration significative de sa qualité de vie ;
  • Eviter des ruptures prématurées de parcours, des ré-hospitalisations ou complications évitables et limiter les passages aux urgences.

    Le champ d’application de l’expérimentation proposée est de portée nationale et concerne les régions Auvergne Rhône Alpes, Centre Val de Loire, Hauts de France, Ile de France, Occitanie, Provence Alpes Côte d’Azur.
    Les établissements de santé impliqués dans notre région sont la Clinique Saint Orens (Haute-Garonne), la Clinique du Souffle La Vallonie (Hérault) et la Clinique du Souffle La Solane (Pyrénées Orentales).
     

  • « CAMI SPORT et CANCER » - Programme coordonné et prise en charge forfaitaire de l’activité physique à visée thérapeutique en cancérologie

    L’expérimentation a pour objet de mettre en place un programme d’activité physique adaptée pendant et après le traitement d’un cancer : sein, colon-rectum, poumon, prostate, selon des modalités nouvelles combinant séances en présentiel et distanciel. Le parcours proposé comprend un panel d’interventions en présentiel et à distance pour assurer un accompagnement et un suivi des patients : consultation, bilan, séances APA en présentiel et à distance, webinaires, animations thématiques, évaluation régulière et actions de coordination. Cette expérimentation doit permettre d’accroitre durablement l’activité physique des patients. Les modalités de mise en œuvre de ce programme doivent également fluidifier le parcours post cancer des patients en facilitant la coordination et le partage d’information entre les professionnels de santé via une application.
    Le champ d’application de l’expérimentation proposée est de portée nationale. Elle est mise en œuvre dans 15 établissements dans les 6 régions Auvergne Rhône Alpes, Ile de France, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de Loire et Provence Alpes Côte d’Azur.
    En Occitanie, les établissements impliqués sont le CH Jacques Puel à Rodez et l’IUCT Oncopôle à Toulouse.
     

  • « OdySight » - Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels

    Cette expérimentation vise à améliorer la prise en charge des maculopathies chroniques afin de réduire au mieux le handicap visuel ou de prévenir leur aggravation par un dépistage précoce des signes d’évolution. Le parcours propose la télésurveillance de l’acuité visuelle pour le suivi des pathologies de néovascularisation sous-rétinienne se compliquant (DMLA le plus souvent, mais aussi myopie forte) et les œdèmes maculaires (associée à une rétinopathie diabétique le plus souvent, mais aussi occlusions veineuses rétiniennes). Il permet d’adapter le suivi périodique standardisé de l’acuité visuelle chez l’ophtalmologiste par une télésurveillance de celle-ci effectuée par le patient à un rythme plus fréquent (via un jeu mobile à modules médicaux pour suivre la vision, prescrit par les ophtalmologistes). L’objectif est de réduire le délai de prise en charge dans les cas urgents pour un meilleur suivi clinique et en allégeant le nombre des consultations dans les œdèmes maculaires (liés au diabète). Ce qui permettra de mieux traiter les patients, tout en diminuant la pression sur les centres ophtalmologiques.
    Le champ d’application territorial de l’expérimentation est national. Le cahier des charges est applicable dans 13 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur).
    En Occitanie, cela concerne notamment les départements de Ariège, Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.
     

  • « PHARMA OSYS » - Orientation dans le Système de Soins / Projet d’expérimentation sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée / Prise en charge du premier recours par le pharmacien d’officine

    Le projet d’expérimentation vise à apporter une réponse à des situations identifiées de premier recours (cystites, angines, …) par des pharmaciens d’officine en zone de sous-densité médicale de manière à décharger les médecins généralistes situés dans ces zones (et parfois les services d’urgences). Tout patient se présentant dans une pharmacie, pour une des situations pré identifiées et au nombre de 6 (plaie simple, douleur pharyngée, douleur mictionnelle, brûlure 1er degré, conjonctivite, piqûre de tique), se verra proposer un triage par le pharmacien. Sur la base du volontariat, le patient est inclus dans le protocole au cours duquel le pharmacien le reçoit sans rendez-vous dans son espace de confidentialité afin d’accompagner la situation de triage. Le pharmacien effectue un triage à l’aide d’arbres décisionnels adaptés de l’initiative NetCare en Suisse et pourra, dans le cadre des deux protocoles nationaux de coopération odynophagie et pollakiurie « Orientation dans le Système de Soins » cités précédemment, délivrer les médicaments sous prescription médicale obligatoire.
    Le champ d’application territorial de l’expérimentation est national. Il s’applique aux territoires des régions Centre Val de Loire, Corse et Occitanie.
    Pour notre région, le porteur est l’URPS Pharmaciens Occitanie et l’URPS Médecins Libéraux Occitanie est partenaire de l’expérimentation.
     

  • « TRANSPORTS FNMS » - Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL

    Sur la base du volontariat et le temps de l’expérimentation, les entreprises à « double activité » (taxis conventionnés et VSL) auront la possibilité de transférer le conventionnement au titre de l’ensemble de leurs autorisations de stationnement (ADS) de taxi vers des autorisations de mise en service (AMS) de VSL. Cette expérimentation visera également à promouvoir l’offre de transports partagés, en cohérence avec les financements incitatifs mis en place par l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires.
    Le cahier des charges est applicable dans 4 régions : Grand-Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-D’azur. Suite à un appel à candidatures de la FNMS auprès de l’ensemble de la profession, 40 entreprises bicéphales volontaires ont été retenues pour participer à l’expérimentation.
    En Occitanie, l’expérimentation est implémentée dans les départements suivants : Aude, Gard, Gers, Hautes- Pyrénées, Pyrénées Orientales et le Tarn.
     

  • « IF PBM » - Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d’incitation financière transitoire (« impulsion ») à la mise en œuvre d’une démarche qualité

    L’expérimentation a pour objet d’organiser la mise en œuvre de la démarche PBM dans les établissements, autour de 3 types de chirurgies (cardiovasculaire, orthopédique et gynécologique) par une incitation financière transitoire à l’évolution des pratiques. L’objectif poursuivi est de donner une impulsion au changement des pratiques nécessaires à sa mise en œuvre dans le cadre d’une amélioration continue. A terme, lorsque la démarche aura été appropriée par les équipes, elle devra permettre au processus de s’autofinancer par les économies engendrées.
    Le champ d’application de l’expérimentation proposée est de portée nationale et concerne les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, PACA et Pays de la Loire.
    Sur notre territoire, l’établissement impliqué est le CHU de Montpellier.
     

    • Expérimentation « Centres et maisons de santé participatifs » 

      Les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Cohésion des territoires lancent un appel à candidatures national pour la mise en place d’une expérimentation de centres et maisons de santé « participatifs » dans les territoires défavorisés.

      Ces structures d’exercice coordonné offrent une prise en charge adaptée aux populations précaires ou éloignées du soin, grâce à un accompagnement médico-psycho-social mis en œuvre par une équipe pluri professionnelle, associant notamment des médecins généralistes et des auxiliaires médicaux, des psychologues, des agents d’accueil, des médiateurs en santé et des interprètes professionnels et visant à rendre les usagers acteurs de leur propre santé.

      Un exercice de proximité est attendu, se traduisant notamment par des démarches d’aller-vers, ainsi qu’un accueil spécifiquement adapté aux personnes vulnérables et la mise en œuvre d’actions de prévention et de promotion de la santé adaptées aux besoins des usagers, dont la participation active doit passer par une implication dans leur parcours de soins, dans le fonctionnement de la structure et dans la co-construction du projet de santé de la structure.

      Deux structures participent à cette expérimentation en Occitanie, l’une historique à Toulouse (La Case de Santé) et l’autre à Montpellier (centre de santé Human Santé). D’autres structures en région mènent ce type de démarches, sans remplir toutes les missions attendues, et ne sont pas intégrées dans l’expérimentation officielle.

      Même si la pertinence des démarches participatives a été jugée avérée dans le rapport de fin d’expérimentation, reconnaissant la plus-value du dispositif et l’efficacité des structures concernées pour  atteindre les populations ciblées et s’inscrire dans leur territoire, le modèle économique de la « santé participative » tel que proposé (en 4 dotations compartimentées, mais fongibles) n’a pas pu être validé en l’état au terme de l’expérimentation et interroge dans sa structure même.

      L’objectif désormais poursuivi est de consolider ce modèle économique, via la prolongation de l’expérimentation, afin d’inscrire la « santé participative » dans un modèle économique pérenne et soutenable, et probablement de proposer dans le futur cahier des charges une gradation des missions associée à différents degrés de financement.

      Il a été décidé de ne pas passer par une période de transition (SAS) au terme de l’expérimentation. A terme, lors de l’intégration dans le droit commun, est attendu un minimum de 60 structures participatives France entière, sous conditions d’éligibilité, avec un financement toujours en discussion.
       

    •  Facilisoins

      L’objectif de cette expérimentation est de faciliter l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de handicap accueillies en établissement médico-social en améliorant leur parcours de santé. Il s’agit, pour cela, de faire évoluer les missions des structures en les centrant sur la coordination et la prévention, de renforcer la collaboration avec les professionnels de santé exerçant en ville et d’assurer le remboursement par l’assurance maladie des soins prodigués par eux.

      Un appel à candidatures national a été publié, la date butoir pour candidater ayant été fixée au 21 février. Il prévoit de retenir une trentaine d’expérimentateurs dans 3 à 5 régions pour une expérimentation d’une durée de 18 mois. Deux structures situées en Haute Garonne issues de la fondation Marie Louise et de l’ASEI ont contribué aux travaux préparatoires et participeront à l’expérimentation, après confirmation de leur engagement.

      S’agissant des autres candidats potentiels en Occitanie, considérant la durée de l’expérimentation et les besoins d’accompagnement départemental nécessaires par les équipes de l’ARS et de l’Assurance Maladie rendus plus complexe dans le contexte de la crise sanitaire, il a été décidé par l’ARS Occitanie, après avis de la DCGDR en lien avec les CPAM,

      de prioriser l’instruction des candidatures issues de la Haute Garonne, en accord avec l’équipe nationale qui procèdera au choix définitif.
       

      A l’issue de l’expérimentation, une phase transitoire post expérimentation est prévue par la LFSS 2022 (article L.162-31-1 du code la sécurité sociale paragraphe IV) et peut aller jusqu’à 18 mois. Elle est conditionnée à l’avis favorable du comité technique (CTIS) et du conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS) en vue d’un passage dans le droit commun, après analyse du rapport final d’évaluation élaboré par l’évaluateur externe. Cette phase permet de maintenir le dispositif dans les conditions de l’expérimentation tout en déterminant les modalités d’intégration dans le droit commun. Le dispositif rentre dans une nouvelle phase dite d’innovation et non plus d’expérimentation.

      Innovations régionales

      • Innovation Programmes de réhabilitation respiratoire coordonnés au domicile porté par l’association Occitan’Air

        Suite à l’évaluation de l’expérimentation et compte tenu de la valeur ajoutée pour les patients et les professionnels de santé, le Comité Stratégique l’innovation en santé, en accord avec l’avis du comité technique de l’innovation en santé s’est prononcé favorablement au passage de l’expérimentation dans le droit commun. L’expérimentation devient innovation et la phase transitoire s’ouvre pour une durée de 12 mois qui pourra, le cas échéant, être prolongée jusqu’à 15 mois maximum.

        La période transitoire de l’innovation « Programmes de réhabilitation respiratoire coordonnés au domicile » doit permettre de :
         

        • Poursuivre l’amélioration de l’accessibilité à la réhabilitation respiratoire sur le territoire régional par le déploiement d’une modalité d’organisation innovante permettant sa déclinaison au domicile du patient ;
        • Accompagner l’évolution des pratiques et des compétences des professionnels de santé en réhabilitation respiratoire afin d’assurer une prise en charge de qualité et adaptée aux besoins des usagers.
      • Innovation « HandiConsult’34 » - Unité de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap en échec de soins courants en milieu ordinaire porté par le Centre Mutualiste Neurologique PROPARA de Montpellier

        HandiConsult34 est une unité de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap en échec de soins courants dans le milieu ordinaire. Le dispositif constitue une solution de recours pour l’accès aux soins courants pour les personnes vivant à domicile ou dans un lieu de vie social ou médico-social dans l’Hérault, quels que soient leur âge et la nature de leur handicap.
        L’expérimentation « HandiConsult34 » a reçu un avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé pour le passage dans le droit commun. Une période transitoire est établie pour une durée de 12 mois, extensible à 18 mois, soit du 1er janvier 2024 au 30 juin 2025 au plus tard.
        L’objectif est de formaliser un modèle organisationnel reproductible et un modèle économique adapté permettant de pérenniser le fonctionnement et l’organisation d’une consultation dédiée.
         

      •  Innovation « Vigilance Sénior » - Repérage de la fragilité et prévention aggravation santé des séniors porté par l'ADMR

        L’expérimentation « Repérage fragilité et prévention aggravation santé des séniors » a reçu un avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé pour le passage dans le droit commun. Une période transitoire est établie pour une durée de 16 mois, du 1er décembre 2023 au 31 mars 2025.
        Le projet vise à mieux repérer et gérer les situations de dégradation de l’état de la personne âgée à son domicile (GIR 4 à 6, et non girés) par une organisation structurée des services à domicile en coordination avec les partenaires sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Il est mis en œuvre dans 4 départements : Hérault, Aveyron, Pyrénées Orientales et Tarn.
         

      • Innovation « Equip'Addict » - Développement harmonisé du dispositif des MicroStructures Médicales Addictions

        La microstructure médicale addiction est constituée d’une équipe de soins primaires pluridisciplinaire comprenant un psychologue et un travailleur social autour du médecin généraliste, dans son lieu d’exercice et associe une structure médicosociale spécialisée dans la prise en charge des addictions notamment les CSAPA, CAARUD.
        Le projet « EQUIP’ADDICT » vise à améliorer le maillage territorial des prises en charge et l’accès à des soins de proximité pour les patients présentant une situation complexe avec une ou plusieurs conduites addictives et à tester un nouveau modèle de financement d’une équipe pluri professionnelle autour du médecin généraliste.
        Déployée dans 5 régions, dont l’Occitanie, l’expérimentation « EQUIP’ADDICT » a reçu un avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé pour le passage dans le droit commun. Une période transitoire est établie pour une durée de 16 mois, du 1er janvier 2024 au 30 avril 2025.
         

      Innovations nationales et ministérielles

      • EqLaat « Equipes locales d’accompagnement sur les aides techniques »

        L’expérimentation EQLAAT, initiée par la CNSA, vise à améliorer l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dans le choix des aides techniques et leur prise en main, neutre d’intérêt commercial. Les équipes, comprenant au minimum des ergothérapeutes et des travailleurs sociaux, interviendront en subsidiarité des autres acteurs (services de soins de suite et de réadaptation, établissements et services médico-sociaux).
        24 équipes ont été retenues au niveau national, dont 3 en Occitanie :  Gard et Autonomie (30), OPTEO (12), CICAT L’ETAPE (34).
        L’expérimentation a reçu un avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé pour le passage dans le droit commun. Une période transitoire est établie pour une durée de 15 mois, soit du 1er avril 2024 au 30 juin 2025.
         

      • Innovation « EQUILIBRES » - EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires

        Le dispositif vise à améliorer les prises en charge au domicile (y compris le maintien à domicile), par un exercice facilité des missions des infirmiers de ville. Il doit permettre un exercice du soin infirmier à domicile centré sur le patient, holistique, en équipe et coordonné, dans l’intention de favoriser l’autonomie/autonomisation des patients. Ce dispositif est soutenu par une tarification forfaitaire au temps passé auprès des patients, dérogatoire à la nomenclature d’actes infirmiers actuellement en vigueur (NGAP). Il est inspiré du modèle développé aux Pays-Bas par Buurtzorg.
        La période transitoire d’Equilibres s’étend sur une période de 18 mois, jusqu’au 3 juillet 2025. Cette durée est nécessaire afin de prendre les textes d’entrée dans le droit commun.
        Durant ces 18 mois, les équipes des 3 régions expérimentatrices pourront continuer leur exercice développé pendant la durée de la période d’expérimentation, suivant le même modèle de financement que celui utilisé préalablement.
         

      • Expérimentation de centres de santé sexuelle communautaire avec la participation de : Aides Occitanie à Montpellier (Association AIDES)

        Cette expérimentation doit permettre, en un lieu unique et dans un temps court, de dépister et traiter les personnes les plus exposées et d’évaluer ainsi l’impact de cette offre spécifique sur l’incidence des maladies infectieuses.

        Appels à manifestation d’intérêt 

      Aller plus loin

      Documents à télécharger

      Liens utiles

      Pour en savoir plus

      • Le décret du 21 février 2018 précise les modalités de mise en œuvre expérimentale du dispositif.
      • Une circulaire du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 explicite les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’article 51 par les agences régionales de santé.
      • Une annexe à cette circulaire précise les modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation dans chacune des ARS et pour le ministère.

      Contact

      ars-oc-art51@ars.sante.fr